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18/09/2018

Stratégie de transformation du système de santé : Transformer les conditions d’exercice des métiers dans la communauté hospitalière - Rapport final

Parmi les différents chantiers lancés dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé celui relatif aux conditions d’exercice à l’hôpital a donné lieu au rapport intitulé «Transformer les conditions d’exercice des métiers dans la communauté hospitalière. » Il en ressort notamment que « quatre mouvements doivent [...]
18/09/2018

Stratégie de transformation du système de santé : Adapter les formations aux enjeux du système de santé - Rapport final

Parmi les différents chantiers lancés dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé celui relatif aux conditions d’exercice à l’hôpital a donné lieu au rapport intitulé «Adapter les formations aux enjeux du système de santé » Différentes mesures sont présentées autour de 8 thèmes : Thème [...]
18/09/2018

Rapport Académie nationale de médecine "De la bientraitance en obstétrique. La réalité du fonctionnement des maternités" - Septembre 2018

Ce rapport, adopté par l’Académie nationale de médecine, revient sur les critiques récentes relatives à l’hétérogénéité des pratiques dans les maternités et des carences manifestes dans l’accompagnement humain de la naissance. Après avoir fait le point sur le fonctionnement actuel des maternités et sur les motifs d’insatisfaction exprimés, l’académie nationale [...]
18/09/2018

Stratégie de transformation du système de santé : Modes de financement et de régulation - Rapport final

Ce rapport envisage de nouveaux modes de financement pour le système de santé français dans trois domaines : celui des soins hospitaliers, celui des soins de ville et enfin, dans le domaine de la régulation de l’ONDAM. Pour la tarification des soins hospitaliers, il prévoit 5 mesures : un financement [...]
18/09/2018

Décret n° 2018-799 du 18 septembre 2018 relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales survenus dans le cadre de mesures sanitaires d'urgence

"Le décret a pour objet de préciser que l'expertise qui peut être diligentée par le directeur de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales peut, le cas échéant, être collégiale. De même, le présent décret précise que, lorsque l'office estime que le dommage est [...]
18/09/2018

Arrêté du 18 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des directeurs de la fonction publique hospitalière aux commissions administratives paritaires nationales et au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre au 6 décembre 2018

Cet arrêté vise la modification d'un arrêté en date du 13 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des directeurs de la fonction publique hospitalière aux commissions administratives paritaires nationales et au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière pour les [...]
18/09/2018

Stratégie de transformation du système de santé: Repenser l'organisation territoriale des soins (rapport final)

Ce rapport développe l’idée de « transformer le système (de santé) en favorisant la prise en charge hors les murs et la responsabilisation conjointe des opérateurs au bénéfice des patients ». Dans un tableau de synthèse, sont proposées 10 mesures dont « assurer un maillage sanitaire de proximité par des [...]
18/09/2018

Stratégie de transformation du système de santé : Accélérer le virage numérique - Rapport final

Engagés début mars 2018, les travaux sur le chantier «Numérique» de la Stratégie de transformation du Système de santé (STSS), sur le thème «Accélérer le virage numérique», avaient pour objectif d’aboutir pour fin juin 2018 à la production d’une feuille de route opérationnelle couvrant la période 2018 -2022 et ayant [...]
14/09/2018

Arrêté du 14 septembre 2018 fixant les règles de sécurité et les délais mentionnés à l'article 10 du décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique

Cet est pris en application de l'article 10 du décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique. Il fixe les règles de sécurité (annexe I) que les opérateurs de services essentiels [...]
13/09/2018

Décret n° 2018-788 du 13 septembre 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine

"Le décret a pour objet de permettre aux professionnels de santé qui facturent des actes de télémédecine et qui se trouvent à distance du patient de pouvoir déroger aux dispositions de l'article R. 161-43 du code de la sécurité sociale qui prévoient la signature des feuilles de soins, qu'elles soient [...]