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24/07/2018

Deuxième plan d’action pour la maîtrise des doses de rayonnements ionisants délivrées aux personnes en imagerie médicale - Avis n° 2018-AV-0311 de l’ASN du 24 juillet 2018

L’ASN rend un avis favorable sur le deuxième plan d’action du 24 juillet 2018 pour la maîtrise des doses de rayonnements ionisants délivrées aux personnes exposées en imagerie médicale. Elle considère que, pour mieux maîtriser les doses délivrées aux personnes exposées en imagerie médicale, la poursuite des actions suivantes est [...]
24/07/2018

Synthèse de la consultation ouverte sur le projet de code de la commande publique (DAJ de Bercy)

La Direction des affaires juridiques du ministère de l’économie publie la synthèse de la consultation publique sur le projet de code de la commande publique. 1/5 des contributeurs sont acheteurs publics.
24/07/2018

Etat des lieux des événements indésirables graves associés à des soins (EIGS) concernant les Samu-Smur

La Haute Autorité de Santé présente un état des lieux des évènements indésirables graves associés aux soins concernant les SAMU et SMUR : nombre, origine et modalités de déclaration ; caractéristiques des EIGS ; conséquences des EIGS ; résultat de l’analyse des EIGS et situations à risques pré-identifiées. La HAS [...]
24/07/2018

D’ici à 2040, les effectifs de masseurs-kinésithérapeutes augmenteraient de 57 % soit bien plus que les besoins de soins (DREES, Etudes et Résultats, n° 1075, juillet 2018)

« Dans l’hypothèse où les comportements seraient constants et les politiques en vigueur maintenues, le nombre de masseurs-kinésithérapeutes devrait augmenter de 57 % entre 2016 et 2040 pour s’élever à 133 000 en 2040 ».
24/07/2018

Instruction n° DGOS/R4/2018/189 du 24 juillet 2018 relative au calendrier de l’appel à projet national pour l’identification de dispositifs de prise en charge du psychotraumatisme et au jury national

Le calendrier de l’appel à projets national pour l’identification de dispositifs de prise en charge du psychotraumatisme est ainsi modifié : les projets que les candidats vous auront adressés au plus tard le lundi 10 septembre 2018, seront adressés classés par ordre de priorité au plus tard le mercredi 3 [...]
23/07/2018

Arrêté du 23 juillet 2018 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale, ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8

La liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés par la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code [...]
23/07/2018

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2017

La Commission d’accès aux documents administratifs présente le rapport de son activité pour l’année 2017. Elle formule notamment une analyse sur les premières applications du régime d’accès des administrations aux données publiques et sur la réutilisation des bases de données dans le cadre de la loi pour une République numérique.

20/07/2018

Cour administrative d'appel de Nantes, 20 juillet 2018, n° 17NT00093 (Responsabilité, Retard de diagnostic, Faute, Perte de chance d'éviter le dommage, Evaluation)

Le jeune X. a été admis une première fois le 26 octobre 2013 au service des urgences d’un CHU après s'être blessé au coude. Il a été plâtré jusqu'au 29 novembre 2013 sur une suspicion de petite fracture mais son coude droit est resté raide et douloureux. Entre le 16 [...]
20/07/2018

Cour administrative d'appel de Nantes, 20 juillet 2018, n° 18NT01149 (Juge de l'exécution, Pouvoirs, Remise en cause du jugement)

"En cas d'inexécution d'un jugement, la partie intéressée peut demander au tribunal administratif qui a rendu la décision d'en assurer l'exécution. Si le jugement dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition. Elle peut fixer un délai et prononcer une astreinte. [...]
20/07/2018

Cour administrative d'appel de Nantes, 20 juillet 2018, n° 16NT03687 (Responsabilité, Infection nosocomiale, Perte de chance, Préjudice, Réparation, Hôpital)

"Dans le cas où une infection nosocomiale a compromis les chances d'un patient d'obtenir une amélioration de son état de santé ou d'échapper à son aggravation, le préjudice résultant directement de cette infection et qui doit être intégralement réparé n'est pas le dommage corporel constaté mais la perte de chance [...]