Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux

Ce texte vient en application de l’art. 1412-6 du code de la santé publique qui prévoit la création au niveau régional ou interrégional des espaces de réflexion éthique. Ils constituent, en lien avec des centres hospitalo-universitaires, des lieux de formation, de documentation, de rencontre et d'échanges interdisciplinaires sur les questions [...]

Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

Arrêté du 23 décembre 2011 relatif à la formation préparant à la fonction de prestataire de services et distributeur de matériels, y compris les dispositifs médicaux, destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap

 Mots-clés : Handicap - Prestataires de services - Distributeur de matériel - Formation  

Arrêté du 19 décembre 2011 fixant pour l'année 2011 le taux de la contribution visée au premier alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Cet arrêté fixe le taux de la contribution versée notamment par les établissements publics de santé au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 modifié relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation

Cet arrêté contient en annexe le nouveau modèle de contrat type d’engagement de service public. Pour mémoire, la loi HPST du 21 juillet 2009 a modifié le code de l’éducation en créant à l’article L. 632-6 un contrat d’engagement de service public à destination des étudiants et internes en médecine. [...]

Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

 Mots-clés : Etablissement public de santé - Personnels de direction  

Arrêté du 21 octobre 2011 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel réservé organisé en 2011 pour l'accès au premier grade du corps des assistants médico-administratifs en application de l'article 20 du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

 Mots-clés : Fonction publique hospitalière - Assistant médico-administratif - Concours - Epreuves - Jury  

Arrêté du 21 octobre 2011 fixant les règles d'organisation générale, la composition des jurys et la nature des épreuves des concours sur titres et sur épreuves organisés en 2011 pour l'accès au corps des assistants médico-administratifs en application de l'article 20 du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

 Mots-clés : Fonction publique hospitalière - Assistant médico-administratif - Concours - Jury - Epreuves   

Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution, de suspension et de résiliation de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation

Pour rappel, le contrat d’engagement de service public (CESP) créé par la loi HPST ouvre droit à une allocation mensuelle aux étudiants et aux internes en médecine, en contrepartie de laquelle ils s’engagent à exercer leurs fonctions à compter de la fin de leur formation dans les lieux d’exercice où [...]

Arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et des examens professionnels permettant l'accès aux premier et deuxième grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant

Les stages réalisés dans le cadre de la formation au diplôme peuvent désormais se dérouler non seulement en secteur sanitaire mais aussi dans le secteur social ou médico-social, en établissement ou à domicile. Dans le cadre d'une des unités de formation, quatre semaines de stage minimum doivent se dérouler dans [...]

Arrêté du 15 septembre 2011 relatif au financement pour l'année 2011 des missions prévues au III ter de l'article 40 modifié de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001

Pour l'année 2011, les coûts de fonctionnement des missions, exercées par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, de conception des modalités de financement des activités de soins des établissements de santé et de conduite des expérimentations sont pris en charge par le fonds pour la modernisation des établissements de santé [...]

Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres

Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

Arrêté du 1er août 2011 fixant le montant de la prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions de collaborateur du praticien chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique

Les personnels exerçant les fonctions de collaborateur du praticien chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique perçoivent une prime d’un montant de 100€ payable mensuellement

Arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics. Il prévoit que la liste des marchés conclus l'année précédente est établie en distinguant les marchés selon le type d'achat : travaux, fournitures ou services. Au sein de [...]

Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1964 relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière

Ce texte précise que le diplôme de sage-femme n'ouvre plus droit à l'autorisation d'exercer la profession d'infirmière. Les sages-femmes qui exercent en qualité d'infirmière à la date du 9 juillet 2011 peuvent continuer à exercer ces fonctions.

Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 27 juin 2011 relatif aux stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du troisième cycle des études de médecine

Cet arrêté vient apporter des précisions sur le volet hospitalier et extra hospitalier des stages de formation des internes en médecine. Concernant le volet hospitalier, il est rappelé que les stages s’effectuent dans le cadre d’une convention conclue par l’établissement accueillant l’interne avec le CHU de rattachement de l’interne et [...]

Arrêté du 14 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière