Critères Enregistrés
Supprimez les critères choisis s’il n’y a aucun résultat
Circulaires / Instructions ministérielles
Réinitialiser la recherche
Ajouter des mots-clés
Affiner par date
Affiner par type
Affiner par thème

2710 résultats de recherche

Afficher les extraits:
21/06/2016

Instruction n° DGOS/R1/DSS/1A/DGCS/5C/2016/202 du 21 juin 2016 relative au questionnaire portant sur le dispositif permettant la mise en œuvre des opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux

« La fongibilité a pour objectif la prise en compte, pour la fixation définitive des sous-objectifs de l’ONDAM, des évolutions de toute nature à la suite desquelles des établissements, des services ou des activités sanitaires ou médico-sociales se trouvent placés, pour tout ou partie, sous un régime juridique ou de [...]
20/06/2016

Instruction n° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité

Cette instruction a pour objet de préciser la nature des obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité institué par la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. La loi [...]
16/06/2016

Instruction interministérielle n° DGOS/RH1/DGRH/A2-3/2016/198 du 16 juin 2016 relative à l’ouverture, en 2016, de postes de chefs de clinique universitaires de médecine générale dans le cadre du pacte territoire santé II

Cette instruction rappelle que dans le cadre du Pacte Territoire Santé II, il a été décidé « d’accompagner le développement de la filière universitaire de médecine générale par l’ouverture de 80 nouveaux postes de chefs de clinique des universités en médecine générale (CCU-MG). Le déploiement de ces postes est prévu [...]
10/06/2016

Instruction n° DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable

« Dans le cadre du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale et en particulier des mesures visant à lutter contre le non-recours aux droits, une simplification du dispositif de domiciliation a été engagée. La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové [...]
06/06/2016

Instruction n° DGOS/R4/R3/2016/185 du 6 juin 2016 relative au dispositif de sortie précoce de chirurgie par mobilisation de l’hospitalisation à domicile

Ce texte « a pour objet de présenter le dispositif «HAD sortie précoce de chirurgie» mis en place dans le cadre de la campagne budgétaire 2016 ainsi que ses modalités de mise en œuvre et de suivi. Elle vise également à solliciter la participation d’établissements MCO et HAD à l’évaluation [...]
02/06/2016

Instruction n° DGOS/PF5/R3/2016/182 du 2 juin 2016 relative au service d’aide à l’orientation pour la prise en charge des patients brûlés

La présente instruction précise les modalités du service d'aide à l'orientation pour la prise en charge des patients brûlés, qui s'appuie sur le Répertoire opérationnel des ressources (ROR), pensé comme l'outil de description des ressources de l'offre de santé de la région destiné à proposer une information exhaustive sans cloisonnement [...]
30/05/2016

Instruction n° DGOS/R3/INCA/2016/177 du 30 mai 2016 relative à l’organisation régionale coordonnée en faveur de la prise en charge des adolescents et jeunes adultes atteints de cancer

Conformément aux objectifs fixés par le troisième plan cancer, ce texte fixe les objectifs à atteindre et les organisations à mettre en œuvre au niveau régional afin d’améliorer la prise en charge des adolescents et jeunes adultes atteints de cancer.
27/05/2016

Instruction n° DGOS/R4/2016/176 du 27 mai 2016 relative aux modalités de labellisation des centres de ressources et de compétences SEP

Ce texte vise à apporter les précisions nécessaires à la labellisation des Centres de Ressources et de Compétences Sclérose en plaques (CRC Sep). Elle diffuse en ce sens le cahier des charges définissant les missions et les objectifs de ces centres.

27/05/2016

Instruction n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2016/171 du 27 mai 2016 relative au Plan National Canicule 2016

Ce texte "introduit le Plan National Canicule 2016 ((PNC 2016). Elle précise les objectifs, les différents niveaux du PNC 2016 et les mesures de gestion qui s’y rapportent ainsi que le rôle des différents partenaires".
26/05/2016

Instruction n° DGOS/R3/INCa/2016/168 du 26 mai 2016 relative à un état des lieux sur l’offre de soins de traitement du cancer en oncopédiatrie et l’organisation des acteurs impliqués

Ce texte établit « état des lieux de l’offre et des besoins en oncopédiatrie en vue de mesurer l’impact de la réforme territoriale sur l’organisation et la régulation de l’offre de soins en oncologie pédiatrie, d’anticiper et accompagner les fortes évolutions des techniques et prises en charge en oncologie pédiatrie, [...]
26/05/2016

Circulaire interministérielle n° DGOS/RH4/DEGSIP/A1-4/2016/167 du 26 mai 2016 relative à la mise en œuvre du temps de travail des internes conformément aux dispositions du décret n° 2015-225 du 26 février 2015 et de ses arrêtés d’application

Cette circulaire explicite les dispositions relatives au temps de travail des internes, issues du décret n° 2015-225 du 26 février 2015 et de ses arrêtés d’application. Elle évoque les questions du volume et de la qualification des obligations de service des internes, le respect du seuil de 48 heures maximum [...]
24/05/2016

Instruction n° DGOS/R2/2016/163 du 24 mai 2016 relative à la mise en œuvre et au suivi du pacte territoire-santé

« L’annonce en novembre 2015 d’un second volet du pacte et la création, par la loi de modernisation de notre système de santé, d’un comité national en charge de l’élaboration et du suivi de ce programme rendent nécessaire une actualisation des outils de pilotage définis il y a 3 ans [...]
24/05/2016

Note d’information n° DGOS/PF2/2016/164 du 24 mai 2016 relative aux points critiques récurrents et à la mise en œuvre, pour l’activité de chirurgie ambulatoire, de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et de gestion des risques en établissement de santé

Cette note « propose aux établissements de santé des fiches relatives aux points critiques récurrents et à la mise en œuvre, pour l’activité de chirurgie ambulatoire, de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et de gestion des risques en établissement de santé ». [...]
23/05/2016

Instruction n° DGOS/PF2/2016/160 du 23 mai 2016 relative à l’appel à candidatures destiné au renouvellement du dispositif des structures labellisées pour la prise en charge de douleur chronique en 2017, et au relevé de leur activité 2016

Cette instruction abroge la circulaire n°DGOS/PF2/2012/268 du 5 juillet 2012 relative à la réalisation d’un annuaire national des structures d’étude et de traitement de la douleur chronique identifiées, et au recueil de leurs données d’activité. La labellisation des structures d’étude et de prise en charge de la douleur chronique (SDC) [...]
23/05/2016

Circulaire n° SG/2016/165 du 23 mai 2016 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional en 2016

« Cette circulaire précise les orientations nationales relatives au FIR pour 2016, les ressources du FIR, les règles d’attribution et de gestion des crédits par les ARS, les modalités de suivi des dépenses, les principes d’évaluation des missions financées ». Les missions mobilisables sont au nombre de cinq : promotion [...]
19/05/2016

Instruction n° CNG/DGD/UDH-DS/UD3S/2016/159 du 19 mai 2016 relative à l'évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs d’hôpital, directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins, des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2016

Cette instruction porte sur l'évaluation et la prime de fonctions et de résultats des directeurs d'hôpital notamment. Elle précise les autorités compétentes pour conduire les entretiens d'évaluation et déterminer le régime indemnitaire, la périodicité des entretiens, les modalités de recours des intéressés, le bilan de la campagne d'évaluation et de [...]
17/05/2016

Instruction N° DGOS/R1/2016/154 du 17 mai 2016 relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale des établissements de santé financés sous OQN

La campagne tarifaire 2016 des établissements financés sous objectif quantifié national (OQN) s’inscrit dans le cadre de la progression de l’ONDAM établissements de santé fixée pour 2016 à hauteur de 1,75%. L’instruction évoque la poursuite de l’application de la dotation prudentielle OQN, la modulation opérée dans le cadre de la [...]
12/05/2016

Instruction n° DGOS/PF5/R3/2016/149 du 12 mai 2016 relative au déploiement de la transmission d’images numérisées pour la transplantation d’organes

Après avoir exposé les enjeux d’un réseau d’images numérisées pour la transplantation d’organes, cette instruction rappelle les principes de fonctionnement du réseau cristal Image et les modalités d’organisation, de déploiement, de formation et d’accompagnement par le ministère en charge de la santé et l’Agence de la biomédecine.

12/05/2016

Circulaire n° DGOS/R1/2016/172 du 12 mai 2016 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2016 des établissements de santé

« La campagne tarifaire et budgétaire 2016 constitue la deuxième tranche de mise en œuvre du plan d’économies ONDAM 2015/2017 et traduit la mise en œuvre progressive de ses grandes orientations ». Comme en 2015, les actions menées concerneront particulièrement le « renforcement de l’efficacité de la dépense hospitalière et [...]
12/05/2016

Circulaire n° DGOS/R1/2016/161 du 12 mai 2016 relative à la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2016

Cette circulaire délègue et répartit au titre de l’année 2016 un montant de 59,4 M€ de crédits 2016 du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP). Sont concernés les projets d’investissement validés dans me cadre du COPERMO, les projets du programme Hôpital numérique, le soutien [...]