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04/11/2015

Brochures d’information en santé de l’Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

L’Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) vient d’annoncer le lancement d'une collection de brochures réalisées en « conception universelle », c'est-à-dire compréhensibles par « le plus grand nombre ». La collection intitulée « Pour comprendre » a pour objectif d’ « améliorer l'accès à l'information en [...]
03/11/2015

Rapport sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information n° 3524 du 9 juin 2011 sur l’évaluation de l’aide médicale de l’État du par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, Assemblée nationale

Dans un rapport relatif à la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information n° 3524 du 9 juin 2011 sur l’évaluation de l’aide médicale de l’État rendu public début novembre, sept préconisations sont formulées pour améliorer l'efficience de l'aide médicale de l'Etat (AME). Ce rapport relève que « le budget [...]
01/11/2015

Brochure de la HAS « Faire dire – Communiquer avec le patient »

« Un outil pour améliorer la communication entre les professionnels de santé et les usagers. Il s’inspire des outils internationaux existants nommés : Teach-back, Show-me ou Closing-the loop. C’est un outil de communication basé sur la reformulation par le patient de l’information donnée par le professionnel de santé. Son utilisation [...]
01/11/2015

Manuel de droit européen en matière des droits de l’enfant, Agence des droits fondamentaux de l’union européenne, Cour européenne des droits de l’homme et Conseil de l’Europe - Novembre 2015

Le manuel de droit européen en matière de droits de l’enfant a été préparé conjointement par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, avec l’aide du Greffe de la Cour européenne des droits de l’homme afin de révéler comment le droit et la jurisprudence européens [...]
01/11/2015

Rapport IGAS - IGSJ " Evaluation du plan d’actions stratégiques 2010-2014 relatif à la politique de santé des personnes placées sous main de justice - Novembre 2015

Evaluation par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) du plan d’actions stratégiques 2010-2014 relatif à la politique de santé des personnes placées sous main de justice et, plus largement de l’accès des personnes détenues à la santé et aux droits sociaux.

30/10/2015

Bilan des signalements indésirables liés aux soins de l’ARS Ile-de-France

L’Agence régionale de santé d’Ile-de-France a dévoilé son bilan 2014 des événements indésirables graves mettant en évidence une progression des signalements par rapport à l’année 2013.  Ces signalements sont des événements indésirables liés aux soins ou relevant d’un dysfonctionnement de l’établissement ou de l’offre de soins. Les évènements indésirables graves [...]
15/10/2015

Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille

Le chapitre III de cette ordonnance aménage le droit de la protection juridique des majeurs. Il instaure une habilitation familiale permettant aux proches d'une personne hors d'état de manifester sa volonté de la représenter. Cela fait suite aux dispositions de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 qui habilite [...]
09/10/2015

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 9 octobre 2015, n° 1501768 et 1501769 (Arrêt de traitement – Obstination déraisonnable - Principe d’indépendance – Procédure collégiale – Suspension – Absence de décision)

En l’espèce, le 7 juillet 2015, le médecin en charge de M. Y. a informé les membres de la famille de son choix d’engager une procédure de consultation en vue d’une décision d’arrêts des traitements. Le 23 juillet 2015, par la voie d’un communiqué de presse,  le Centre hospitalier universitaire [...]
06/10/2015

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6 octobre 2015, n° 13BX03265 (Établissement public de santé – Stérilisation chirurgicale – Délai légal de réflexion)

En 2008, une patiente subit  une opération de ligature des trompes à visée contraceptive, qui a été réalisée dans un hôpital à l’occasion d’un accouchement par césarienne. Seize mois plus tard, une échographie pratiquée sur la patiente révèle cependant une grossesse de huit semaines. La patiente a alors recours à [...]
01/10/2015

Rapport IGAS « Expertise sur les modalités de gestion des directives anticipées de fin de vie » - Octobre 2015

« A la demande de la ministre des Affaires sociales, de la santé et du droit des femmes, l’IGAS a mené une expertise pour déterminer le ou les opérateurs les plus efficient(s) pour gérer le registre national des directives anticipées (DA) de fin de vie. Ces directives anticipées expriment la [...]
29/09/2015

Notice de la Fédération de l'Hospitalisation Privée (FHP) : "Petites attentions pour le bien-être du patient"

À la suite du congrès annuel de la FPH-MCO consacré aux représentants des patients et aux associations de santé, la FPH a présenté un livret sur les « petites attentions » permettant d’améliorer la prise en charge des patients de l’accueil jusqu’à la sortie. Ce document est l’aboutissement de plusieurs [...]
24/09/2015

Commission d'accès aux documents administratifs, 24 septembre 2015, n° 20153587 (Assurance - Banque - Contrats d'assurance-vie en déshérence - Coffre-fort inactif - Recherche de bénéficiaires - Établissement public de santé - Non communicable - Vie privée - Atteinte)

L’Assistance publique – hôpitaux de Paris a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) d’une demande de conseil relative au caractère communicable, aux compagnies d'assurance et aux établissements bancaires, des informations nécessaires à la recherche de bénéficiaires de contrats d'assurance vie en déshérence ou de comptes ou coffres-forts inactifs, [...]
22/09/2015

Décret n° 2015-1171 du 22 septembre 2015 relatif à l'information à délivrer à la personne concernée préalablement à une intervention de chirurgie esthétique et postérieurement à l'implantation d'un dispositif médical

Ce décret précise, d'une part, que l'information préalable délivrée par le praticien responsable à une personne candidate à une intervention esthétique faisant intervenir un implant porte non seulement sur les risques liés à l'acte chirurgical mais aussi sur l'implant lui-même et se traduit par la remise à la personne concernée [...]
04/09/2015

Défenseur des droits, 4 septembre 2015, n° MDE-MSP-2015-190 (Enfant - Adolescent - Établissement de santé - Prise en charge - Droits - Information)

Le Défenseur des droits identifie six axes d’amélioration dans la prise en charge des mineurs et des adolescents dans les établissements de santé : l’élaboration d’une politique et de programmes d’action transversaux ; la consécration d’un droit à la présence des parents « en vue d’organiser un véritable accueil » dans le code de la [...]
12/08/2015

e-Satis 2015

Après avoir été expérimenté pendant deux ans, puis généralisé à tous les établissements de santé en 2014 par la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS)le dispositif national de mesure de la satisfaction nommé « e-Satis » a été confié à la Haute Autorité de Santé le 1er janvier 2015. [...]
31/07/2015

Instruction n° DGOS/PF2/2015/259 du 31 juillet 2015 relative à l’organisation de la semaine de la sécurité des patients 2015

Un partenariat entre le Collectif Inter-associatif Sur la Santé (CISS) et la DGOS est mis en place pour l’édition 2015 de la Semaine de la Sécurité des Patients, du 23 au 27 novembre 2015. Le thème « la sécurité des patients aux points de transition de leurs parcours de soins [...]
22/07/2015

"Renoncement aux soins pour raisons financières - Le taux de renoncement aux soins pour raisons financières est très sensible à la formulation des questions", Dossier Santé et Solidarités de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques n° 66

"Le renoncement aux soins pour raisons financières est de plus en plus mobilisé pour apprécier l’accessibilité financière aux soins des systèmes de santé, en complément des mesures habituellement utilisées (reste à charge, taux de recours,dépenses moyennes...)". Or, "la déclaration d’un renoncement est l’expression d’un rapport à une norme qui peut [...]
11/07/2015

Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur la réforme du droit des étrangers

La Commission nationale consultative des droits de l’homme, sur saisine du ministre de l’Intérieur a rendu un avis sur le projet de loi relatif à la réforme du droit des étrangers. La CNCDH invite le Gouvernement et le Législateur à une simplification pour le droit des étrangers. Elle souhaite une [...]
06/07/2015

Communiqué de presse - Cour européenne des droits de l’Homme, Grande Chambre, 6 juillet 2015, n° 46043/14 (Fin de vie – Arrêt de l’alimentation et de l’hydratation artificielles – Cour européenne des droits de l’Homme – Grande Chambre)

 À la date du 26 juin 2015, la Cour européenne des droits de l’Homme, en sa Grande Chambre, a été saisie d’une demande en révision. En effet, par un arrêt du 5 juin 2015, «  Affaire Lambert et autres c. France », la Cour avait estimé que l’arrêt du Conseil d’État, du 24 [...]
03/07/2015

Cour de cassation, 3 juillet 2015, n° 14-21323 et 15-50002 (Gestation pour autrui - Mère porteuse - Transcription)

La Cour de cassation, en son Assemblée plénière, saisie de deux recours, était amenée à se prononcer sur la transcription sur les registres de l’état civil français d’actes de naissance établis à l’étranger. Soupçonnant que les naissances en cause soient l’aboutissement d’un processus comportant une convention de gestation pour autrui, [...]