Arrêté du 13 mars 1997 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1995 portant attribution d'indemnités aux internes et aux résidents en médecine, aux internes en pharmacie et aux internes en odontologie

Décret n° 97-218 du 7 mars 1997 modifiant le décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie

Arrêté du 4 mars 1997 relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales

Ce texte est applicable à compter de l'année universitaire 2013-2014. Il se substitue à l’arrêté du 4 mars 1997 relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales à compter de l'année universitaire 2013-2014 en ce qui concerne la deuxième année du deuxième cycle, lors de l'année universitaire [...]

Arrêté du 4 mars 1997 pris en application de l'article 7 de l'arrêté du 4 mars 1997 relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales fixant les thèmes d'enseignement devant faire l'objet de séminaires

Décret n° 96-994 du 15 novembre 1996 modifiant le décret n° 70-931 du 8 octobre 1970 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine

Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Voir dorénavant les articles R. 6153-46 et suivants du code de la santé publique.

Arrêté du 7 juin 1996 relatif à l'organisation du concours spécial prévu au 2 du premier alinéa de l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié permettant l'accès au troisième cycle spécialisé des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées de médecine du travail (intitulé modifié par l'arrêté du 24 mars 1998)

Texte abrogé par l'arrêté du 18 février 2005 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine du travail (article 10)

Arrêté du 22 septembre 1995 portant attribution d'indemnités aux internes et aux résidents en médecine, aux internes en pharmacie, aux internes en odontologie et aux faisant fonction d'interne.

Cet arrêté fixe le montant des indemnités de sujétions particulières perçues par les internes et les résidents en médecine, les internes en pharmacie, les internes en odontologie, et les faisant fonction d'interne.

Décret n° 95-1050 du 20 septembre 1995 modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales

Arrêté du 2 mai 1995 modifiant l'arrêté du 18 mars 1992 modifié relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales

Décret n° 95-192 du 23 février 1995 modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

Loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social.

Arrêté du 17 octobre 1994 fixant les orientations cliniques de l'internat en odontologie.

Arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'organisation du concours national d'internat en odontologie.

Décret n° 94-735 du 19 août 1994 relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie

Arrêté du 21 avril 1994 modifiant l'arrêté du 18 mars 1992 relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales

Décret n° 94-293 du 14 avril 1994 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales et modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988

Décret n° 94-120 du 4 février 1994 pris pour l'application de l'article L. 359 du code de la santé publique et relatif à l'exercice de la médecine et de l'art dentaire par les étudiants en médecine et en chirurgie dentaire

Abrogé par le relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, art. 5. Voir dorénavant les articles R 4131-1 à D 4131-3 du code de la santé publique.  

Décret n° 93-996 du 4 août 1993 modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales

Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'admission en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques des candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant

Texte abrogé par l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission directe en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Circulaire DGS/OD/DH n° 92-322 du 2 octobre 1992 relative aux règles de recrutement des faisant fonction d'interne, des assistants-associés, des attachés-associés et relative au respect des règles d'exercice des professions médicales pharmaceutiques et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements privés de santé participant au service public hospitalier.

La présente circulaire a pour objet d'expliquer la nouvelle procédure mise en place pour le recrutement des faisant fonction d'internes, à la suite de la parution du décret n° 91-1186 du 20 novembre 1991 modifiant le décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 et insérant des articles 33-1 et 33-2 [...]