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19/10/2017

« Qualité et accès aux soins : que pensent les Français de leurs médecins ? », Études et Résultats, n°1035, Drees, octobre 2017

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié une étude sur la qualité et l’accès aux soins ressentis par les Français. « Une large majorité de Français sont attachés à leurs médecins et au système de santé. 58 % déclarent consulter leur médecin [...]

18/10/2017

« Suivi des patients atteints de cancer : les généralistes favorables à des échanges renforcés avec l’hôpital », Études et Résultats, n°1034, Drees, octobre 2017

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) a publié une étude qui révèle le manque de coordination entre l’hôpital qui prend en charge des patients atteints d’un cancer et leur médecin généraliste. Le Plan Cancer 2014-2019 prévoyait déjà une nécessaire amélioration de la coordination [...]

13/10/2017

Décret n° 2017-1468 du 13 octobre 2017 relatif à la localisation des appels d'urgence émis à partir de systèmes embarqués

"Le décret vise à adapter l'obligation d'acheminement des appels d'urgence qui pèse déjà sur les opérateurs de communications électroniques aux nouvelles fonctions d'isolement et d'acheminement des appels d'urgence émis à partir d'un système embarqué à bord d'un véhicule, conformément à la décision n° 585/2014/UE du 15 mai 2014 concernant le [...]

11/10/2017

Enquête nationale périnatale 2016. Les naissances et les établissements, situation et évolution depuis 2010

« Ce rapport décrit l’état de santé des mères et des nouveau-nés, leurs caractéristiques, et les pratiques médicales durant la grossesse et au moment de l’accouchement, ainsi que les lieux d’accouchement et l’environnement des naissances. Les résultats présentent une description de la situation en 2016 et les évolutions depuis la [...]

04/10/2017

Propositions de la SFT, du CNOM, des Fédérations hospitalières et d'UNICANCER relatives à la télémédecine

« La pratique de la télémédecine implique de nombreux acteurs. Tous contribuent à l'exercice de la médecine à distance, grâce aux technologies numériques. La télémédecine n’est pas un acte technologique mais un acte médical à part entière avec un service médical rendu aux patients. Cela nécessite que le besoin soit [...]

14/09/2017

Les urgences hospitalières - rapport de la commission des affaires sociales du Sénat

« Si les services d’urgences sont […] un maillon-clé du système de soins, plusieurs cris d’alarme ont été poussés au cours des dernières années quant à leur avenir ». A la suite du rapport dit « Steg » de 1993, les rapporteurs de la commission des affaires sociales du Sénat [...]

12/09/2017

Pour une politique nationale nutrition santé en France - Rapport du haut Conseil de la Santé Publique

"L’analyse des processus et résultats des trois précédents Programmes nationaux nutrition santé (PNNS) a conduit à appréhender les limites des stratégies de santé publique fondées exclusivement sur les déterminants individuels des comportements alimentaires et d’activité physique. Ces stratégies s’appuyaient principalement sur la communication nutritionnelle et des approches purement incitatives. Les [...]

25/08/2017

Arrêté du 25 août 2017 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des équipements matériels lourds d'imagerie médicale

Cet arrêté précise la composition et les règles de fonctionnement de la commission des équipements matériels lourds d’imagerie médicale créée auprès de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et instituée à l'article L. 162-1-9 du Code de la sécurité sociale. Cette commission rend des avis motivés sur les propositions d'évolution [...]

12/08/2017

Décision n° 2016.0149/DC/SA3P du 21 septembre 2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel de certification par essai de type des logiciels d'aide à la prescription en médecine ambulatoire (rectificatif)

Ce texte comporte le référentiel de certification par essai de type des logiciels d'aide à la prescription en médecine ambulatoire de la Haute autorité de santé (HAS) : objectifs et domaines d'application, démarche de certification et critères 2016.1.

07/08/2017

Décret n° 2017-1240 du 7 août 2017 relatif au délégué interministériel à l'aide aux victimes

Ce texte "crée le délégué interministériel à l'aide aux victimes. Placé auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, il exercera les missions du secrétaire général à l'aide aux victimes qu'il remplace. Le délégué interministériel est notamment chargé de coordonner l'action des différents ministères, d'une part, en matière de [...]