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01/04/2021

Conseil d’Etat, Ordonnance du 1er avril 2021, n° 450956 (Covid-19- Vaccination)

Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 22 et 29 mars 2021 le requérant demande au juge des référés du Conseil d’Etat d’ordonner la suspension de l’exécution du décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 en tant qu’il s’applique aux personnes vaccinées, celles-ci n’entrant pas dans la [...]
30/03/2021

Décret n° 2021-349 du 30 mars 2021 relatif au stock de sécurité destiné au marché national

Le texte définit les conditions de mise en œuvre de l'obligation, pour tous les titulaires d'autorisation de mise sur le marché et les entreprises exploitant un médicament, de constituer un stock de sécurité de médicaments destiné au marché national d'une durée maximale de 4 mois de couverture des besoins en [...]
29/03/2021

Décret n° 2021-343 du 29 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19

Le texte prolonge à titre temporaire certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde. Ces structures pourront bénéficier d'aides financées sur le fonds national d'action sociale de la caisse nationale des allocations familiales. [...]
28/03/2021

Ministère des solidarités et de la santé, FAQ sur les recommandations d'allègement post vaccinal des mesures de protection dans les EHPAD et les USLD, 28.03.2021

Le ministère des solidarités et de la santé a diffusé une foire aux questions pour préciser les recommandations du 12 mars sur l’allègement post vaccinal des mesures de protection dans les EHPAD et les USLD.

26/03/2021

Décret n° 2021-325 du 26 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Afin de faciliter le déploiement de la campagne de vaccination contre la covid-19, ce décret vient préciser la liste des professionnels de santé, étudiants en santé et autres professionnels pouvant intervenir pour prescrire et/ou injecter les vaccins anti-Covid et les modalités selon lesquelles ils peuvent réaliser ces actes, conformément à [...]
26/03/2021

Décret n° 2021-332 du 26 mars 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière

Ce texte indique que les congés des fonctionnaires et agents contractuels de droit public, exerçant dans des établissements publics de santé, des établissements publics accueillant des personnes âgées et des établissements publics prenant en charge des mineurs ou adultes handicapés relevant de la fonction publique hospitalière, qui sont refusés pour [...]
26/03/2021

Décret n° 2021-325 du 26 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Afin de faciliter le déploiement de la campagne de vaccination contre la covid-19, ce décret vient préciser la liste des professionnels de santé, étudiants en santé et autres professionnels pouvant intervenir pour prescrire et/ou injecter les vaccins anti-Covid et les modalités selon lesquelles ils peuvent réaliser ces actes, conformément à [...]
23/03/2021

Décret n° 2021-308 du 23 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Ce décret ajoute la Martinique à la liste des départements sous couvre-feu et modifie certaines conditions de déplacement (achats de première nécessité et activités sportives pour les groupes scolaires)
13/03/2021

Ministère des solidarités et de la santé, Allègement post vaccinal des mesures de protection dans les EPHAD et dans les USLD, 13 mars 2021

Ce texte vise à actualiser les mesures de protection mises en place au sein des EHPAD et des USLD compte-tenu de la campagne vaccinale en cours au sein de ces établissements. Ce protocole vise ainsi à poursuivre et amplifier le retour progressif à la normale qui doit s’accompagner d’une vigilance [...]
01/03/2021

Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale, Recommandations pour une information responsable sur la vaccination contre la COVID-19, mars 2021

Le Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale formule quatre recommandations visant à permettre aux différents acteurs de l’information de relayer auprès du public, en toute transparence et dans un esprit de responsabilité, l’état du savoir sur les vaccins. Ces recommandations ont pour objectif d’aider à mieux comprendre et communiquer sur [...]