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30/01/2018

Arrêté du 30 janvier 2018 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin d'une recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humain

Ce texte abroge l’arrêté du 22 septembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives au rapport final d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain. Désormais, le contenu et les modalités de présentation des informations relatives à la fin d'une recherche interventionnelle (mentionnées [...]
25/01/2018

Arrêté du 25 janvier 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal

L’article R. 2131-2-2 du code de la santé publique (2°) prévoit que le ministre chargé de la santé détermine par arrêté les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de communication des résultats et de réalisation des examens biologiques concourant au diagnostic biologique prénatal (DPN); Tel est l’objet [...]
18/01/2018

Arrêté du 18 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatal mentionnés au V de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique

Ce texte ajoute à la liste des examens de biologie médicale ou d'imagerie permettant d'évaluer le risque que l'embryon ou le fœtus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse et relevant d'un consentement recueilli par écrit, de l'article R. 2131-1 du code de [...]
03/01/2018

Arrêté du 3 janvier 2018 portant abrogation de divers arrêtés pris sur le fondement de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique

Ce texte abroge les arrêtés suivants: 1° L'arrêté du 18 septembre 2014 modifié autorisant l'utilisation de traitements pour des patients contaminés par le virus Ebola 2° L'arrêté du 10 octobre 2014 relatif aux adaptations nécessaires à la prise en charge transfusionnelle des patients atteints ou suspectés d'être atteints d'une infection [...]
27/12/2017

Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la liste des agents biologiques pathogènes et aux mesures techniques de prévention à mettre en œuvre dans les laboratoires où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes

Ce texte "complète la liste des agents biologiques pathogènes et apporte des corrections d'ordre rédactionnel à l'appellation de certains agents biologiques pathogènes. Il modifie par ailleurs les dispositions relatives aux mesures de confinement à mettre en œuvre dans les laboratoires où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents [...]
26/12/2017

Arrêté du 26 décembre 2017 fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris en application de l'article L. 1222-15 du code de la santé publique

L’article L. 1222-15 du code de la santé publique prévoit que le Schéma Directeur National de la Transfusion Sanguine est arrêté par le ministre chargé de la santé, après avis du ministre de la défense, sur la base du projet préparé par l'Etablissement français du sang. Cet arrêté fixe ce [...]
26/12/2017

Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Le tarif de cession des produits sanguins labiles est modifié par ce texte applicable à compter du 1er janvier 2018.
19/12/2017

Arrêté du 19 décembre 2017 fixant le cahier des charges des structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients

Cet arrêté fixe le cahier des charges auquel doit se conformer une structure régionale d'appui à la qualité des pratiques et la sécurité des soins (SRA). Ce document rappelle les missions d’une telle structure, fixe les critères de sa gouvernance, des critères de compétences et d’indépendance. « La SRA doit [...]
19/12/2017

Arrêté du 19 décembre 2017 fixant la liste des prothèses à pile exonérées de l'obligation d'explantation avant mise en bière prévue à l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales

Cet arrêté établit la liste des prothèses à pile dont l'explantation et la récupération ne sont pas requises avant mise en bière. Est concerné le dispositif médical implantable actif intracardiaque Micra ™ commercialisé par la société Medtronic.
18/12/2017

Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 fixant, en application de l'article R. 1335-8-1 du code de la santé publique, la liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets d'activité de soins à risque infectieux perforants

Cet arrêté complète la liste des pathologies dont le traitement médicamenteux conduit, pour les patients en autotraitement, à la production de déchets d'activité de soins à risque infectieux perforants. La pathologie suivante est ajoutée à ladite liste : Hypophosphatasie.