Circulaire DHOS/F2 n°2008-233 du 16 juillet 2008 relative à l’équilibre financier des établissements de santé
Cette circulaire a pour but de rappeler les principes à respecter et les procédures à suivre par les responsables des établissements et leur autorité de tutelle, afin d’atteindre l'objectif de la commission présidée par le sénateur Larcher, à savoir que le passage à la T2A à 100 % devait s’accompagner [...]