2718 résultats de recherche

Trier par:

Résultat par page:

Afficher les extraits:

Oui Non

30/01/2002

Lettre ministérielle DSS/2 A du 30 janvier 2002 relative aux prestations indues et remises de dette de CMU complémentaire

Référence : votre lettre ECLAT 1. - RW/RW du 23 février 2001. La ministre de l'emploi et de la solidarité à Madame la préfète de la région Lorraine, préfète de la Moselle (direction régionale des affaires sanitaires et sociales) Vous m'avez demandé de vous apporter des informations concernant les modalités [...]

30/01/2002

Circulaire DGS/DHOS n° 2002-57 du 30 janvier 2002 relative à la prescription de la méthadone par les médecins exerçant en établissement de santé, dans le cadre de l'initialisation d'un traitement de substitution pour les toxicomanes dépendants majeurs aux opiacés

Date d'application : immédiate Références : Circulaire DGS n° 14 du 7 mars 1994 relative au cadre d'utilisation de la méthadone dans la prise en charge des toxicomanes ; Circulaire DH/DGS/DSS/DAP n° 45 du 8 décembre 1994 relative à la prise en charge sanitaire des détenus et à leur protection [...]

30/01/2002

Circulaire DHOS/M 2 n° 2002-58 du 30 janvier 2002 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord du 22 octobre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des médecins, pharmaciens et odontologistes hospitaliers

Date d'application : immédiate. Références : Décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers ; Décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel ; Décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 modifié relatif aux assistants [...]

29/01/2002

Circulaire DGAS/5 B n° 2002-55 du 29 janvier 2002 relative aux évolutions concernant la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux compte tenu de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale

Date d'application : immédiate. Campagne budgétaire 2002. Références : Articles L. 314-3 à L. 314-5, II et II de l'article L. 314-7 du code de l'action sociale et des familles ; Article 330 du décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 relatif aux hôpitaux et aux hospices ; Décret n° [...]

28/01/2002

Circulaire DHOS/M 2 n° 2002-51 du 28 janvier 2002 relative à la revalorisation des allocations annuelles versées au titre des régimes de solidarité constitués par le corps médical des centres hospitaliers universitaires

Référence : décret n° 60-1378 du 21 décembre 1960 modifié. Texte abrogé : circulaire n° 263 du 18 mai 2000. La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à Mesdames et Messieurs les directeurs des [...]

28/01/2002

Circulaire DHOS/P 1 n° 0999-23 du 28 janvier 2002 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions pour l'année 2002

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé à Mesdames et Messieurs les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation (pour information) ; Madame et Messieurs les préfets de région (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et [...]

23/01/2002

Circulaire DRT/DGEFP n° 2002-3 du 23 janvier 2002 relative à l'entrée en vigueur de la loi de modernisation sociale

La comporte dans son volet relatif au licenciement économique des avancées qui vont permettre de renforcer la protection des salariés face au licenciement, d'accroître les capacités d'intervention des représentants du personnel et de responsabiliser davantage les employeurs dans le cadre de projets de restructuration. Ce texte attendu introduit par conséquent [...]

16/01/2002

Circulaire DPM/DMI 2 n° 2002-26 du 16 janvier 2002 relative au traitement des demandes d'autorisation de travail des étrangers

Références : Loi n° 84-22 du 17 juillet 1984 instituant le titre unique de séjour et de travail ; Décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers ; Décret n° 84-1078 du 4 décembre 1984 ; Article R. 341-3 [...]

15/01/2002

Circulaire DPM/DMI 2 n° 2002/25 du 15 janvier 2002 relative à la délivrance et au renouvellement des autorisations de travail aux étudiants étrangers

Références : Article R. 341-7 du code du travail ; Arrêté du 14 décembre 1984 modifié fixant les catégories d'étrangers visés à l'article R. 341-4 du code du travail auxquels la situation de l'emploi n'est pas opposable lors d'une demande d'autorisation de travail ; Circulaire DPM/DM2-3/98/420 du 9 juillet 1998 [...]

11/01/2002

Circulaire DGS n° 2002-21 du 11 janvier 2002 relative à la généralisation du dépistage organisé des cancers du sein

Références : Articles L. 1411-2 et 1423-1 du code de la santé publique ; Ordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants ; Décret n° 65-13 du 6 janvier 1965 relatif à l'application de [...]