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24/12/2001

Circulaire DSS/2 A n° 2001-638 du 24 décembre 2001 relative au congé de paternité

Date d'application : 1er janvier 2002 Références : Code du travail, articles L. 122-25-4, L. 122-26 et D. 122-25 ; Code de la sécurité sociale : articles L. 331-7, L. 331-8, L. 619-1-2, L. 722-8-3, R. 313-1, R. 313-8, R. 373-1, R. 382-31-1, D. 331-3 et D. 331-4, D. 615-4-2 [...]

20/12/2001

Circulaire DGAS/1 C n° 2001-634 du 20 décembre 2001 relative à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et de son complément au 1er janvier 2002

Date d'application : 1er janvier 2002 Références : Décrets et arrêté en cours de signature ; Article D. 821-3 du code de la sécurité sociale. Texte modifié : circulaire n° DGAS/PILE/MAS/2000/602 du 12 décembre 2000. La ministre de l'emploi et de la solidarité à Madame la directrice de la Caisse [...]

18/12/2001

Circulaire du 18 décembre 2001 relative à la passation des marchés publics de services d'assurance

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, des transports et du logement à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d'Etat Les décrets transposant en droit français la directive européenne 92/50/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés [...]

13/12/2001

Circulaire DHOS/M/M 3 n° 2001-611 du 13 décembre 2001 relative à la déclaration des vacances de postes de praticien hospitalier et des fonctions de chef de service rattachées ou non à un poste de praticien hospitalier dans les centres hospitaliers et les centres hospitaliers universitaires (procédure de recrutement unique 2002) et à l'examen des candidatures à ces postes et fonctions

Date d'application : immédiate. Références : Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6144-1, L. 6146-1, L. 6146-3 et L. 6152-1 ;Décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié notamment par le décret n° 99-563 du 6 juillet 1999 ;Décret n° 92-819 du 20 août 1992 modifié [...]

12/12/2001

Circulaire DHOS/M 3 n° 2001-610 du 12 décembre 2001 fixant les modalités d'application des dispositions relatives aux postes à recrutement prioritaire prévues à l'article 5 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers et à l'article 3-1 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics

Date d'application : immédiate. Références : Décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers modifié notamment par le décret n° 2001-876 du 19 septembre 2001 (JO du 26 septembre 2001) ;Décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité [...]

10/12/2001

Circulaire DGS/SD 6 C n° 2001-603 du 10 décembre 2001 relative à la motivation des arrêtés préfectoraux d'hospitalisation d'office

Date d'application : immédiate. Référence : note d'information DGS n° 97/817 du 24 décembre 1997, publiée au Bulletin officiel n° 98/4 du ministère de l'emploi et de la solidarité, relative à la motivation et à la notification des arrêtés préfectoraux d'hospitalisation d'office. La ministre de l'emploi et de la solidarité [...]

05/12/2001

Circulaire DGS/SD 5 n° 2001-590 du 5 décembre 2001 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire en cas de charbon humain

Date d'application : immédiate. Références : décret n° 2001-910 du 5 octobre 2001 et arrêté du 5 octobre 2001, parus au Journal officiel du 6 octobre 2001 et relatifs à la transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire en cas de charbon humain (signalement et notification) article 224 du [...]

05/12/2001

Avis du comité technique national des infections nosocomiales du 5 décembre 2001 sur la place de la friction hydro-alcoolique dans l'hygiène des mains lors des soins

Cet avis tient compte des recommandations de la société française d'hygiène hospitalière. La publication complète de ces recommandations interviendra prochainement. Considérant : 1. Qu'une bonne hygiène des mains est essentielle pour la prévention des infections et la transmission des micro-organismes ; 2. Que le lavage des mains, méthode traditionnellement recommandée [...]

03/12/2001

Instruction DHOS 01 n° 2001-585 du 3 décembre 2001 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 sur l'interruption volontaire de grossesse et la contraception

Date d'application : immédiate. Références :Loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 ci-dessus citée et notamment ses articles 2 et 5 ;Circulaire DGS/DHOS n° 2001-467 du 28 septembre 2001 relative à la pratique de l'interruption volontaire de grossesse, à l'éducation, à la sexualité et à la contraception ainsi qu'à la [...]

30/11/2001

Circulaire DHOS/E 4/DGS/DACS/DGCL n° 2001-576 du 30 novembre 2001 relative à l'enregistrement à l'état civil et à la prise en charge des corps des enfants décédés avant la déclaration de naissance

Texte abrogé. Voir désormais la circulaire interministérielle DGCL/DACS/DHOS/DGS/DGS/2009/182 du 19 juin 2009 relative à l'enregistrement à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance et de ceux pouvant donner lieu à un acte d'enfant sans vie, à la délivrance du livret de famille, à la prise en charge [...]