Conseil d’Etat, 10 octobre 2011, n° 334720 (Pharmacien – diplôme étranger – Fraude – Inscription à l’ordre – Radiation)

Mme A. a souhaité exercé son activité en France après avoir fait ses études de pharmacie en Roumanie. Elle a alors demandé son inscription au tableau de l’ordre au conseil central de l’ordre national des pharmaciens. Après avoir accepté cette inscription, le conseil central a rayé ce professionnel de santé [...]

Circulaire DREES/BPS n° 2011-383 du 7 octobre 2011 relative à l'enquête sur les établissements de formation aux diplômes de la santé

Circulaire DREES/BPS n° 2011-383 du 7 octobre 2011 relative à l'enquête sur les établissements de formation aux diplômes de la santé Date d’application : immédiate.   Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles. [...]

Circulaire DREES/ESPAS n° 2011-384 du 7 octobre 2011 relative à l'enquête auprès des établissements qui dispensent les formations préparant aux diplômes du travail social visés au titre V du code de l'action sociale et des familles (art. D. 451-11 à D. 451-104)

Circulaire DREES/ESPAS n° 2011-384 du 7 octobre 2011 relative à l'enquête auprès des établissements qui dispensent les formations préparant aux diplômes du travail social visés au titre V du code de l'action sociale et des familles (art. D. 451-11 à D. 451-104)   Date d’application : immédiate.   Catégorie : [...]

Décret n°2011-1245 du 5 octobre 2011 relatif à l'extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière

Ce décret a pour objet de garantir la rémunération des fonctionnaires des trois fonctions publiques à l'issue de leurs droits statutaires à congé pour raison de santé (congés de maladie, de longue maladie et de longue durée) en cas d'attente d'une décision de l'administration en matière de réintégration, de reclassement [...]

Arrêté du 4 octobre 2011 modifiant diverses dispositions relatives aux praticiens agréés-maîtres de stage des universités durant les études de médecine

Pour rappel, les praticiens agréés-maîtres de stage sont devenus praticiens agréés maîtres de stage des universités.

Instruction DGOS/RH1 n° 2011-378 du 29 septembre 2011 relative aux évolutions réglementaires du dispositif du contrat d'engagement de service public et à la campagne de communication 2011-2012

 Validée par le CNP le 9 septembre 2011. – Visa CNP 2011-227. Date d’application : immédiate. Résumé : instruction relative aux évolutions réglementaires du dispositif du contrat d’engagement de service public et à la campagne de communication 2011-2012. Références : - Code de l’éducation : article L. 632-6 ; - [...]

Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue

Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant

Les stages réalisés dans le cadre de la formation au diplôme peuvent désormais se dérouler non seulement en secteur sanitaire mais aussi dans le secteur social ou médico-social, en établissement ou à domicile. Dans le cadre d'une des unités de formation, quatre semaines de stage minimum doivent se dérouler dans [...]

Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture

 Mots-clés : Auxiliaire de puériculture - Formation - Diplôme  

Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier