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18/07/2018

Arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée

Ce texte fixe le régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée : accès, organisation et déroulement de la formation. Il présente en annexe le référentiel des activités et compétences, le référentiel de formation ainsi que le cahier des charges du mémoire présenté par le candidat.

18/07/2018

Arrêté du 18 juillet 2018 portant adaptation du modèle de convention prévu à l'article 8 de l'arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé

Les modèles de convention adaptant le modèle figurant à l'annexe II de l'arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé en ce qui concerne les étudiants en santé et les structures d'accueil militaires sont annexés à cet arrêté.
18/07/2018

"Savoir, c'est pouvoir agir" - Rapport d'activité 2017 de l'INCa

« L’année 2017 a été marquée par d’importantes avancées et des progrès incontestables. Les évolutions profondes et rapides nous imposent une expertise de plus en plus pointue. L’Institut national du cancer a ainsi conforté son action dans ce domaine et accompli avec détermination ses missions au service de la population [...]
18/07/2018

Conseil d'État, 18 juillet 2018, n° 406470 (Dossier médical, Ayant-droit, Avocat, Mandat exprès, Vérification)

Le Conseil d’Etat confirme que la transmission d’informations couvertes par le secret médical à un avocat doit être précédée de la vérification d’un mandat exprès à ce sujet. « L'article R. 4127-4 du code de la santé publique rappelle l'obligation qui s'impose à tout médecin de respecter le secret professionnel [...]
18/07/2018

Conseil d'État, 18 juillet 2018, n° 408805 (Médicament, Distributeur en gros de gaz à usage médical, Opération de conditionnement, Légalité)

"Le Conseil d’Etat était saisi d’un recours pour excès de pouvoir relatif au décret n° 2017-20 du 9 janvier 2017 relatif aux établissements pharmaceutiques et à l'inspection par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et portant simplification de procédures mises en oeuvre par cette agence. [...]
18/07/2018

Conseil d'État, 18 juillet 2018, n° 409390 (Responsabilité, Persistance d'un handicap, Préjudice, Indemnisation, Perte de chance de guérison)

Le Conseil d’Etat décide que « lorsqu'une intervention destinée à remédier à un handicap échoue parce qu'elle a été conduite dans des conditions fautives, le patient peut prétendre à une indemnisation réparant, outre les troubles liés à l'intervention inutile et ses éventuelles conséquences dommageables, les préjudices résultant de la persistance [...]
18/07/2018

Conseil d'Etat, 18 juillet 2018, n° 412153 (Maladie professionnelle, Imputabilité)

"Dans cette décision, le Conseil d'Etat décide que ""les dispositions des articles L. 461-1 et L. 461-2 du code de la sécurité sociale (CSS) ne font pas obstacle à ce que le pouvoir réglementaire, auquel il incombe de désigner avec suffisamment de précisions les maladies présumées d'origine professionnelle, définisse à [...]
18/07/2018

Médecine polyvalante à l'hôpital - Rapport et recommandations de la FHF

En janvier 2016, un groupe de travail a été constitué au sein de la FHF pour établir un état des lieux et des besoins en médecine polyvalente hospitalière et pour proposer des actions à mettre en œuvre pour que les besoins soient pourvus et que la formation des médecins qui [...]
17/07/2018

Bilan 2001-2017 des signalements externes d’infections nosocomiales. Part des signalements impliquant une bactérie multirésistante, hautement résistante-émergente ou un Clostridium difficile (article publié dans le BEH)

Cet article présente les résultats d’analyses des signalements externes des infections nosocomiales (SIN) réalisés par les professionnels de santé depuis la mise en œuvre du dispositif en 2001. Il décrit les reçus par Santé publique France depuis la mise en place du dispositif en 2001 et analyse l’évolution de la [...]
16/07/2018

Arrêté du 16 juillet 2018 relatif au financement des missions prévues au III quinquies de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001

"A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et conformément aux dispositions du III quinquies de l'article 40 de la loi du 23 décembre 2000 susvisée, le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés prend en charge les frais engagés par l'agence nationale [...]