30 résultats de recherche pour «accident» «de» «travail»

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08/11/1996

Circulaire DH/FH 1/DAS-TS 3 n° 96-685 du 8 novembre 1996 relative aux prestations à caractère social versées aux agents des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires.

Voir pour actualisation : Circulaire DHOS/P 1 n° 2005-173 du 29 mars 2005 relative aux prestations à caractère social versées aux agents des établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général de la fonction publique Au même titre que les autres citoyens, les agents des établissements mentionnés [...]
06/03/1996

Lettre de principe DH/FH1 n° 96-5385 du 6 mars 1996 relative aux conditions d'attribution de congés pour cures thermales pour les agents de la fonction publique hospitalière

Vous avez appelé mon attention sur les conditions d'attribution des cures thermales. Je vous rappelle que la circulaire du 30 janvier 1989 sur la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l'Etat contre les risques maladie et accidents de service, applicable à ce sujet aux fonctionnaires et stagiaires de la [...]
06/03/1996

Lettre-circulaire DH/FH1 n° 5387 du 6 mars 1996 relative aux congés de maladie intervenant au cours d'une période de mi-temps thérapeutique pour les agents de la fonction publique hospitalière

Vous avez appelé mon attention sur la situation d'agents dont l'état de santé a nécessité des arrêts de travail pendant une période de mi-temps thérapeutique pour des affections autres que celles ayant précédé la position de mi-temps thérapeutique. Dans le cas où un congé de maladie ordinaire est accordé à [...]
04/12/1995

Lettre-circulaire DH/FH1 n° 3860 du 4 décembre 1995 relative à la réglementation applicable en matière d'accident de service

Mon attention a été appelée sur la note d'information BP/RM/PO n° 226 du 13 juillet 1994 concernant la procédure à suivre en cas d'accident de service qui a été communiquée à l'ensemble des personnels par la direction du centre hospitalier. Au vu de cette note, je crois utile de vous [...]
16/05/1995

Circulaire D.R.P. N° 27/95, E.N.S.M. n° 19/95 du 16 mai 1995 relative à l'indemnisation des personnes contaminées par le virus de l'immunodéficience humaine (V.I.H.) aux temps et lieu du travail.

Les personnes contaminées par le virus de l'immunodéficience humaine (V.I.H.) à l'occasion d'un accident du travail peuvent obtenir une indemnisation de solidarité de l'Etat, qui s'ajoute à celle accordée par les C.P.A.M. Vous trouverez, ci-annexée, la circulaire ministérielle DSS/AT/95/22 du 3 mars 1995 et la lettre ministérielle du 28 mars [...]
03/03/1995

Circulaire DH/FH 3 n° 95-14 du 3 mars 1995 relative aux modalités de prise en charge au titre des accidents de service ou des accidents du travail d'une contamination par le virus de l'immunodéficience humaine (V.I.H.) aux temps et lieu de travail pour les fonctionnaires hospitaliers et agents contractuels relevant du livre IV du code de la sécurité sociale mais gérés par les établissements publics sanitaires ou médico-sociaux et instituant une indemnisation de solidarité en faveur de l'ensemble de ces personnels contaminés par. le V.I.H. à l'occasion d'un accident de service ou de travail

La présente circulaire a deux objectifs : I. - Elle précise les modalités d'application aux fonctionnaires hospitaliers et agents contractuels relevant du livre IV du code de la sécurité sociale mais gérés par les établissements publics sanitaires ou médico-sociaux des textes réglementaires visés ci-dessus qui instaurent une nouvelle procédure de [...]
03/03/1995

Circulaire DSS/AT n° 95-22 du 3 mars 1995 concernant la mise en oeuvre d'une indemnisation de solidarité en faveur des personnes contaminées par le virus de l'immunodéficience humaine (V.I.H.) à l'occasion d'un accident du travail.

Les personnes contaminées par le virus de l'immunodéficience humaine du fait de l'exercice de leur activité professionnelle subissent un préjudice personnel qui recouvre l'ensemble des troubles dans les conditions d'existence entraînés par la séropositivité puis, éventuellement, par la survenance de la maladie déclarée. Une indemnisation de solidarité sur fonds publics [...]
23/03/1993

Circulaire DSS/AT n° 93-32 du 23 mars 1993 concernant les modalités d'application de la législation relative aux accidents du travail en cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (V.I.H.) durant le temps et sur le lieu de travail.

La présente circulaire précise les modalités d'application des textes réglementaires visés ci-dessus qui instaurent une nouvelle procédure de prise en charge au titre de la législation accident du travail des salariés victimes d'infection par le virus de l'immunodéficience (V.I.H.). Ces dispositions s'articulent autour des thèmes suivants : 1. La confirmation [...]
02/08/1990

Circulaire n° 346 du 2 août 1990 relative à la mise en oeuvre du congé de formation professionnelle des agents hospitaliers publics.

Texte abrogé par la circulaire DHOS/RH4 n° 2010-57 du 11 février 2010 relative à la mise en œuvre du congé de formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière Complétée par la circulaire DH/FH 1 n° 31 du 29 août 1994 Le décret du 5 avril 1990 relatif à [...]
08/11/1982

Lettre-Circulaire n° 2028 du 8 novembre 1982 relative aux charges financières consécutives à un accident du travail

Par lettre citée en référence, vous m'avez demandé de vous préciser quel établissement doit supporter la charge financière d'un accident du travail, à savoir l'hôpital où cet accident s'est produit ou celui qui a embauché par la suite la personne accidentée. J'ai l'honneur de vous faire connaître que la charge [...]