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23/10/2002

Note d'information DGAS/2 C n° 2002-536 du 23 octobre 2002 relative à l'allocation personnalisée d'autonomie

Références : Loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Article 30 de la loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 ; Article 4 [...]
04/07/2002

Circulaire DSS/DACI n° 2002-380 du 4 juillet 2002 relative à la notion de législation applicable, s'agissant des travailleurs salariés détachés par leur employeur en France et des travailleurs non salariés exerçant temporairement leur activité sur le territoire national, et à ses conséquences en matière de prise en charge des soins de santé

Date d'application : immédiate. Références : Conventions de sécurité sociale mentionnées en annexe ; Circulaire DSS/DAEI/98 n° 485 du 30 juillet 1998 relative au maintien au régime français de sécurité sociale des travailleurs salariés détachés et des travailleurs non salariés exerçant temporairement leur activité à l'étranger et au maintien au [...]
21/03/2002

Circulaire DHOS-F4/DGCP-6B n° 2002-161 du 21 mars 2002 relative à la mise en place de l'identifiant nécessaire au fonctionnement des normes B 2 et NOEMIE

Le ministre délégué à la santé, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, à Mesdames et messieurs les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation (pour diffusion et information) ; Mesdames et messieurs les directeurs d'établissements publics de santé (pour attribution) L'absence [...]
23/04/2001

Arrêté du 23 avril 2001 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation des établissements mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6114-3 ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-1, R. 162-31 et R. 162-32-1 ; Vu l'avis de la [...]
24/04/1996

Ordonnance n° 96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l'organisation de la sécurité sociale

Rapport au Président de la République Monsieur le Président, La sécurité sociale a été fondée en 1945 autour de quelques idées fortes et exigeantes : la solidarité entre tous, l'universalité de la couverture sociale et la responsabilité de chacun d'entre nous. Sa création a suscité une progression remarquable du niveau [...]
24/04/1996

Ordonnance n° 96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l'organisation de la sécurité sociale

Rapport au Président de la République Monsieur le Président, La sécurité sociale a été fondée en 1945 autour de quelques idées fortes et exigeantes : la solidarité entre tous, l'universalité de la couverture sociale et la responsabilité de chacun d'entre nous. Sa création a suscité une progression remarquable du niveau [...]
24/01/1996

Ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires sociales, Vu la Constitution, notamment son article 38 ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de la construction [...]