26 résultats de recherche pour «hospitalière» «travail»

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07/01/1994

Circulaire DGS/DH n° 94-3 du 7 janvier 1994 relative à l'organisation des soins et la prise en charge des douleurs chroniques.

Pendant longtemps, la douleur a été vécue comme une fatalité. Jusqu'à une période récente, malgré les progrès de la médecine, la douleur, toujours confinée au rang de symptôme, n'a que rarement, en tant que telle, intéressé le chercheur ou le médecin. Pourtant l'évolution des connaissances nous donne aujourd'hui des moyens [...]
18/11/1991

Circulaire n° 91-303 du 18 novembre 1991 scolarisation des enfants et adolescents accueillis dans les établissements à caractère médical, sanitaire ou social

Référence : - Loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 modifiée relative à l'éducation. - Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée (article 23) relative à la réparation des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat. - Loi d'orientation n° 89-486 du 10 juillet 1989 sur [...]
16/03/1988

Circulaire DGS/dh n° 132 du 16 mars 1988 relative à l'amélioration des conditions d'hospitalisation des adolescents

Bien que les statistiques hospitalières ne permettent pas de mesurer la part que représentent les adolescents dans la population accueillie à l'hôpital, quelques données ponctuelles peuvent en montrer l'importance : - une étude effectuée par l'I.N.S.E.R.M. en milieu lycéen montre qu'entre douze et seize ans, plus de 25 p. 100 [...]
09/07/1985

Circulaire DGS/407/2B du 9 juillet 1985 accueil et prise en charge, par les établissements d'hospitalisation publics et privés, des enfants en danger, victimes de sévices ou de délaissement

INTRODUCTION Des travaux menés en France depuis vingt ans dans les services pédiatriques, il ressort que: - parmi l'ensemble des enfants maltraités (environ 50.000 par an et au moins 300 décès), un pourcentage non négligeable transite par l'hôpital; - ce pourcentage est certainement minimisé car de nombreux cas de mauvais [...]
01/08/1983

Circulaire n° 83-24 du 1er août 1983 relative à l'hospitalisation des enfants

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, Le secrétaire d'Etat chargé de la famille, de la population et des travailleurs immigrés à Messieurs les commissaires de la République : Directions régionales des affaires sanitaires et sociales (pour information) ; Directions départementales des affaires sanitaires et sociales (pour [...]
20/04/1973

Circulaire n° 1796 du 20 avril 1973 relative au secret professionnel dans les établissements d'hospitalisation publics

L'article 378 du code pénal stipule que «les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les sages-femmes, les pharmacients et toutes autres personnes dépositaires par état ou profession ou par fonctions temporaires ou permanentes des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige [...]