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nt travail Circulaires / Instructions ministérielles Organisation des soins
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137 résultats de recherche pour «nt» «travail»

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27/11/2006

Circulaire du 27 novembre 2006 relative aux conditions d'application dans les services de l'Etat et des établissements publics qui en relèvent de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, prévue par le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006

Paris, le 27 novembre 2006. Le ministre de la fonction publique à Monsieur le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Mesdames et Messieurs les ministres et ministres délégués Textes de référence : Article L. 3511-7 du code de la santé publique. Décret n° 2006-1386 du 15 [...]
24/11/2006

Circulaire du 24 novembre 2006 concernant la lutte contre le tabagisme

Paris, le 24 novembre 2006. Références : Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme. Code du travail, et notamment ses articles L. 611-1 et L. 236-1 et suivants. Code de la santé publique, et notamment son article L. 3512-4. Décret n° [...]
15/05/2006

Circulaire DHOS/O2/DGAS/2C n° 2006-212 du 15 mai 2006 relative à la mise en oeuvre de l’article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 concernant les unités de soins de longue durée

Date d’application : immédiate. Références : Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006. Annexe : Annexe    I.  -  Article 46 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de [...]
20/04/2006

Circulaire DHOS/O2 n° 2006-177 du 20 avril 2006 relative aux modalités de mise en oeuvre des crédits relatifs aux mesures de sécurisation des établissements de santé exerçant une activité en psychiatrie pour l’exercice 2006

Date d’application : immédiate. Références : Plan psychiatrie et santé mentale présenté en conseil des ministres le 20 avril 2005 ; Circulaire DHOS/02 n° 507-2004 du 25 octobre 2004 relative à l’élaboration du volet psychiatrie et santé mentale du schéma régional d’organisation sanitaire de troisième génération ; Circulaire DHOS/F2/DSS/1A/2006 du 24 février 2006 relative à la campagne tarifaire 2006 des [...]
13/04/2006

Circulaire DHOS/DGS/O2/6C n° 2006-168 du 13 avril 2006 relative à la prise en charge des auteurs de violences sexuelles et à la création de centres de ressources interrégionaux

Date d’application : immédiate. Références : Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs ; Code de la santé publique et notamment les articles L. 3711-1 à L. 3711-5 et les articles R. 3711-1 à R. 3711-24 ; Circulaire DHOS/O2 n° 507 du [...]
30/03/2006

Circulaire DHOS/O1/O3/CNAMTS n° 2006-151 du 30 mars 2006 relative au cahier des charges national des réseaux de santé en périnatalité

Date d’application : immédiate. Références : Décret n° 98-899 du 9 octobre 1998 relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant l’obstétrique, la néonatologie ou la réanimation néonatale ; Décret n° 98-900 du 9 octobre 1998 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé pour être autorisés à pratiquer les activités d’obstétrique, de [...]
15/12/2005

Avis du Conseil National de l'Alimentation n° 54 du 15 décembre 2005 sur la prévention de l'obésité infantile

  Consulter la version pdf de l'avis du Conseil National de l'Alimentation n° 54 du 15 décembre 2005 sur la prévention de l'obésité infantile   ANNEXE Sommaire 1. Introduction générale 1.1. Description du mandat du CNA 1.2. Méthode de travail 1.3. Particularité de la démarche du CNA 2. Constats du [...]
23/11/2005

Circulaire DHOS/O2/DGS/6C/DGAS/1A/1B n° 2005-521 du 23 novembre 2005 relative à la prise en charge des besoins en santé mentale des personnes en situation de précarité et d’exclusion et à la mise en oeuvre d’équipes mobiles spécialisées en psychiatrie

Date d’application : immédiate. Références : Circulaire DGS/6C/DHOS/O2/DGAS/DIV no 2001-393 du 2 août 2001 d’orientation relative aux actions de santé conduites dans le cadre des programmes d’accès à la prévention et aux soins (PRAPS) dans le champ de la santé mentale ; Circulaire DHOS/O2 n° 507 du 25 octobre 2004 [...]
22/11/2005

Circulaire DHOS/O2/2005 n° 518 du 22 novembre 2005 relative à la première journée de la tabacologie hospitalière le 11 janvier 2006

Date d’application : immédiate. Référence : circulaire DH/EO2/DGS 2000/182 du 3 avril 2000. Annexes : Bulletin d’inscription à diffuser et renvoyer au bureau 02 ; Projet de programme ; Appel à communication par affiche. Le ministre de la santé et des solidarités à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences [...]
04/11/2005

Circulaire DHOS/SDE/E 1 n° 2005-497 du 4 novembre 2005 concernant l’impact de la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie sur la prise en charge des personnes sourdes

Date d’application : immédiate. Texte de référence : loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie. Textes abrogés : néant. Annexes : fiche technique d’informations à destination des médecins extérieurs au pôle d’accueil et de prise en charge en LSF des personnes sourdes ; un tableau d’impact sur l’encadré [...]
18/10/2005

Circulaire interministérielle n°DGS/SD6C/DHOS/O2/DESCO/2005/471 du 18 octobre 2005, relative à la mise en œuvre d’un dispositif de partenariat entre équipes éducatives et de santé mentale pour améliorer le repérage et la prise en charge des signes de souffrances psychiques des enfants et adolescents

Date d’application immédiate Mots-clefs : dispositifs de partenariats champs éducatifs et sanitaires, santé mentale des enfants et adolescents, programme de repérage précoce des troubles psychiques Textes de références : Plan national psychiatrie et santé mentale 2005-2008 Circulaire n° 2000-141 du 4 septembre 2000 relative au ”Soutien aux équipes des dispositifs [...]
04/07/2005

Circulaire DHOS/DGS/O2/6 C n° 2005-300 du 4 juillet 2005 relative à la promotion de la collaboration médico-psychologique en périnatalité

Références :Circulaire DHOS/O2 n° 507-2004 du 25 octobre 2004 relative à l’élaboration du volet psychiatrie et santé mentale du schéma régional d’organisation sanitaire de troisième génération ;Circulaire DHOS/O1/DGS/DGAS n° 517-2004 du 28 octobre 2004 relative à l’élaboration des SROS de l’enfant et de l’adolescent ; Plan périnatalité « Humanité, proximité, [...]
15/06/2005

Note d’information DGAS/2 C n° 2005-283 du 15 juin 2005 relative à l’accueil par des particuliers, à leur domicile et à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes

Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille à Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales). (Pour diffusion aux présidents de conseil général.) SOMMAIRE L’agrément Qui peut être agréé ? Les conditions pour obtenir [...]
27/05/2005

Circulaire DSS/DAC n° 2005-275 du 27 mai 2005 relative aux conditions d’inscription dans le parcours de soins des assurés d’un régime étranger recevant des soins en France et des assurés d’un régime français recevant des soins à l’étranger

Date d’application : immédiate. Référence : loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie. Annexe : tableau récapitulatif des catégories d’assurés soumises ou non au parcours de soins. Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à Monsieur le directeur général de la Caisse [...]
25/04/2005

Circulaire DHOS/O1 n° 2005-205 du 25 avril 2005 relative aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l’activité « Traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale »

Date d’application : immédiate. Textes de référence : - Décrets n° 2002-1197 et 2002-1198 du 23 septembre 2002 relatifs au traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale ; - Circulaire DHOS/SDO n° 228 du 15 mai 2003 relative à l’application des décrets n° 2002-1197 et 2002-1198 [...]
30/03/2005

Circulaire DGS/SD5D/DHOS/02/DGAS/SD2C n° 2005-172 du 30 mars 2005 relative à l’application du plan Alzheimer et maladies apparentées 2004-2007

Référence : Plan Alzheimer et maladies apparentées 2004-2007. Annexes : Tableau de bord de suivi des actions (annexe I) ; Les consultations mémoire (annexe II) ; Les centres mémoire de ressources et de recherche (annexe III) ; Structures d’accompagnement et de répit (annexe IV) ; Cahier des charges pour les [...]
24/03/2005

Circulaire SDFE/DPS n° 2005-166 du 24 mars 2005 relative à la mise en oeuvre du plan global de lutte contre les violences faites aux femmes 2005-2007

Date d’application : immédiate. Texte de référence : plan global de lutte contre les violences faites aux femmes « Dix mesures pour l’autonomie des femmes » 2005-2007. Annexe : plan global susvisé. La ministre de la parité et de l’égalité professionnelle à Madame et Messieurs les préfets de région (délégations [...]
08/03/2005

Circulaire DGAS/DGS/DHOS/3C n° 2005-124 du 8 mars 2005 relative à la politique de prise en charge des personnes atteintes d’autisme et de troubles envahissants du développement (TED)

Références :Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; Articles R. 314-75 à R. 314-77 du code de l’action sociale et des familles [...]
28/02/2005

Circulaire DGAS/2 C n° 2005-111 du 28 février 2005 relative aux conditions d’autorisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile

Date d’application : immédiate. Références : Articles D. 313-21, R. 312-167, R. 313-1, R. 314-28 à R. 314-33 et R. 314-137 à R. 314-139 du code de l’action sociale et des familles ;Décret n° 2004-613 du 25 juin 2004 relatif aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des services de [...]
22/02/2005

Circulaire DHOS/SDO n° 2005-101 du 22 février 2005 relative à l’organisation des soins en cancérologie

Références :Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l’organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d’établissements ou de services médico-sociaux soumis à autorisation, article L. 6121-1 du code de la santé publique ;Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative [...]