94 résultats de recherche pour «publique» «acci» «nt»

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30/08/2018

Arrêté du 30 août 2018 autorisant l'utilisation d'un vaccin pour les professionnels se rendant dans une zone épidémique et les professionnels des établissements de santé susceptibles de prendre en charge un cas de maladie à virus Ebola en France

Cet arrêté prévoit qu’à « titre dérogatoire, le vaccin rVSV-ZEBOV peut être importé et stocké en vue d'être distribué, prescrit, dispensé et administré, à tous les professionnels de santé se rendant dans une zone épidémique ainsi qu'aux professionnels de santé des établissements de santé de référence (ESR), figurant sur la [...]
01/05/2018

Obligations vaccinales chez le nourrisson - Inpes Santé publique France - 2018

Ce document d'information à destination des professionnels de santé a pour objectif de faire le point sur l'extension de l'obligation vaccinale chez les nourrissons.
20/02/2018

Note d'information n° DGS/SP2/SP1/CORRUSS/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2018/58 du 20 février 2018 relative à la fin de la pénurie en vaccin monovalent adulte contre l’hépatite B et à la levée de l’ensemble des mesures de gestion

Aux termes de cette note d’information, la fin de pénurie d’approvisionnement en vaccin monovalent adulte contre l’hépatite B, ENGERIX B 20 microgrammes/1 ml du laboratoire GLAXOSMITHKLINE et HBVAXPRO 10 microgrammes® du laboratoire MSD Vaccins rend caduc l’avis du Haut conseil de la santé publique 14 février 2017.
14/11/2017

Arrêté du 14 novembre 2017 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière

Ce texte abroge l'arrêté du 19 juin 2011 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière. Peuvent bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier effectuée par un infirmier ou une infirmière selon les modalités définies à l'article R. [...]
17/10/2017

Prise en charge du VIH – Recommandations du groupe d’experts, CNS, ANRS, octobre 2017

Le conseil national du sida et des hépatites virales (CNS) et l’agence publique française de recherches sur le sida et les hépatites virales (ANRS) ont confié l’actualisation des recommandations relatives à la prise en charge médicale des personnes vivant avec le VIH au Pr Philippe Morlat. Sous sa direction, le [...]
01/09/2017

Note d’information n° DGS/SP1/DGOS/PF2/DGCS/MSP/2017/249 du 1er septembre 2017 relative à la vaccination contre la grippe saisonnière des personnels des établissements sanitaires et médico-sociaux

Ce texte "est destiné à rappeler le caractère essentiel de la vaccination contre la grippe saisonnière des professionnels de santé des établissements de santé et des établissements médico-sociaux". Il comporte en annexe la synthèse de l’avis du Haut Conseil de la santé publique du 28 mars 2014 relatif à l’efficacité [...]
03/04/2017

Décret n° 2017-471 du 3 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international

Ce décret comporte plusieurs mesures d'application du Règlement sanitaire international de l'Organisation mondiale de la santé (2005). Il précise notamment le cadre juridique permettant aux services médicaux des ports et aéroports de pratiquer des actes de premiers recours, ainsi que les conditions de désignation des hôpitaux des armées pouvant procéder [...]
08/02/2017

Conseil d'Etat, 8 février 2017, n° 397151 (Vaccination obligatoire, Consentement, Disponibilité, Etat, Injonction)

En novembre 2015, plusieurs requérants ont demandé à la ministre en charge de la santé que soient prises les mesures permettant de rendre disponibles des vaccins correspondant aux seules vaccinations obligatoires antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique sans adjuvant notamment d’aluminium et de formaldéhyde. Le ministère n’ayant pas répondu, sa décision implicite [...]
30/11/2016

Rapport du la vaccination du Comité d'orientation de la concertation citoyenne sur la vaccination - 30 novembre 2016

Le constat est fait qu’il existe en France une relative défiance à l’égard de la vaccination. Cela se traduit par une couverture insuffisante pour certains vaccins, susceptible de conséquences infectieuses graves. Le comité d’orientation de la concertation citoyenne sur la vaccination, à la demande de la ministre chargée de la [...]
19/09/2016

Note d’information n°DGS/SP/2016/282 du 19 septembre 2016 relative au conventionnement et à l’habilitation des structures réalisant des vaccinations gratuites en application des articles L. 3111-11 et L. 3112-3 du code de la santé publique

Cette note d’information a pour objet de permettre que toute structure ayant une activité de vaccination publique et gratuite puisse bénéficier de la prise en charge et/ou de l’achat des vaccins par l’assurance maladie au titre de l’article L. 3111-11 et L.3112-3 du code de la santé publique.
08/01/2016

Instruction n° DGS/ RI1/DGOS/DGCS /2016/4 du 08 janvier 2016 relative aux mesures de prévention et de contrôle de la grippe saisonnière

Cette instruction préconise et actualise des recommandations qui sont elles-mêmes synthétisées au sein de fiches techniques et d’annexes. Il est rappelé que la prévention de la grippe saisonnière repose sur la vaccination mais également sur le respect de mesures barrières afin d’en limiter la transmission. Dans certains cas, il est [...]
01/01/2016

Rapport sur la politique vaccinale – Janvier 2016

Ce rapport vise à préciser les suites à donner à l'avis du Haut conseil de santé publique (HCSP) de septembre 2014 concernant la vaccination sur les principes de l'obligation vaccinale et de la levée des obstacles financiers à la vaccination. Il décrit différents scénarios relatifs à la levée ou au [...]
10/07/2014

Rapport sur la vaccination contre les infections à papillomavirus humains, Haut conseil de la santé publique, 10 juillet 2014

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a rendu un rapport relatif à la vaccination contre les infections à papillomavirus humains. Suite à la médiatisation des polémiques concernant la vaccination contre les infections à papillomavirus humains, le HCSP a procédé à une revue des dernières données scientifiques en la [...]
25/04/2013

Avis du Haut Conseil de la santé publique 25 avril 2013 relatif aux recommandations de la vaccination pour les adultes et les enfants âgés de plus de 2 ans à risque d’infection invasive à pneumocoque

Le Haut Comité de santé publique (HCSP) élargi les recommandations de vaccination contre le pneumocoque chez les personnes de plus de 2 ans. Il recommande que la vaccination contre le pneumocoque soit élargie aux patients souffrant de plusieurs maladies chroniques, parmi lesquelles l'insuffisance rénale.

11/12/2012

Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance en application des articles D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41 du code de la santé publique

Cet arrêté modifie l'annexe précisant le contenu du rapport d'activité et de performance fournis par les établissements et organismes habilités comme centre de vaccinations, centre de lutte contre la tuberculose ou centre d'information, de dépistage et diagnostic des infections sexuellement transmissible.
15/08/2012

Calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales 2012 selon l'avis du Haut Conseil de la santé publique

Parmi les points clés du calendrier 2012 figure l’introduction de nouvelles recommandations qui concernent les vaccinations contre la grippe saisonnière, les infections invasives à pneumocoque et la tuberculose, le calendrier vaccinal des jeunes enfants à Mayotte ainsi que les vaccinations des personnes immunodéprimées ou aspléniques.
25/05/2012

Haut conseil de la santé publique (HCSP), Rapport relatif au programme national d’amélioration de la politique vaccinale 2012-2017, mai 2012

Le HCSP a été saisi par le Directeur général de la santé afin de faire part de ses observations sur le Programme national d’amélioration de la politique vaccinale 2012-2017. Le rapport présente pour chacune des actions du Programme, l’analyse réalisée par le HCSP en fonction de plusieurs critères, pertinence, priorité, [...]
13/12/2011

Avis du Haut Conseil de la santé publique relatif à la définition de l’obligation vaccinale dans un cadre indemnitaire en date du 13 décembre 2011 (Sécurité sanitaire – Maladies transmissibles – Obligation vaccinale – Cadre indemnitaire)

L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) souhaitait connaître dans le cadre de sa politique indemnitaire à l’égard des vaccinations obligatoires que soit précisées les circonstances dans lesquelles l’administration d’un vaccin doit être considéré comme réalisée dans le cadre de l’obligation vaccinale au sens de l’article L. 3111-9 du Code [...]
29/11/2011

Circulaire interministérielle DGS/DUS/DGSCGC n° 2011-418 du 29 novembre 2011 relative au Plan national de prévention et de lutte contre une pandémie grippale

Circulaire interministérielle DGS/DUS/DGSCGC n° 2011-418 du 29 novembre 2011 Validée par le CNP le 4 novembre 2011. – Visa CNP 2011-281. Résumé : à l’issue de l’épisode pandémique de grippe A (H1N1) de 2009-2010, le Plan national de prévention et de lutte contre une pandémie grippale a fait l’objet de [...]
15/05/2011

Calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales 2011 selon l’avis du Haut Conseil de la santé publique

SOMMAIRE 1. Points clés sur les nouvelles recommandations 2. Recommandations 2.1. Vaccination contre la coqueluche 2.2. Vaccination contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite 2.3. Vaccination contre la fièvre jaune 2.4. Vaccination contre les virus de la grippe saisonnière 2.5. Vaccination contre les infections invasives à Haemophilus influenzae de type [...]