Décision n°2008-35 du 6 novembre 2008 portant composition de la commission de certification des coordinations hospitalières de prélèvement d’organes et de tissus de l’Agence de la biomédecine

Résumé : Il est placé auprès du directeur général de l’Agence de la biomédecine une commission de certification des coordinations hospitalières de prélèvement d’organes et de tissus. Cette commission est chargée de délibérer sur le niveau de certification obtenu par une coordination hospitalière à l’issue de la procédure d’audit dans [...]

Conseil d’Etat, 26 septembre 2008, n° 306922 (Infirmière stagiaire – Commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et commission administrative paritaire du corps des personnels infirmiers)

Par décision du directeur général de l’AP-HP, une infirmière stagiaire s’est vu exclure définitivement de son stage pour motif disciplinaire, après sa comparution devant la commission administrative paritaire du corps des personnels infirmiers siégeant en formation disciplinaire. Cette infirmière a alors formé un recours contre cette sanction devant la commission [...]

Conseil d’Etat, 8 août 2008, n° 291857 (Procédure – commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière – caractère contradictoire)

Par cet arrêt, le Conseil d’Etat indique le caractère contradictoire de la procédure devant la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. En l’espèce, une aide-soignante exerçait ses fonctions au sein d’une maison de retraite et à fait l’objet, par une décision de la directrice de [...]

Décret n° 2008-755 du 30 juillet 2008 modifiant le décret n° 73-964 du 11 octobre 1973 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux médecins inspecteurs de santé publique et modifiant le décret n° 91-657 du 15 juillet 1991 portant attribution d'une indemnité de technicité allouée aux médecins inspecteurs de santé publique

Arrêté du 1er juillet 2008 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Conseil d’Etat, 11 octobre 2007, n° 309371 (Fonction publique hospitalière – commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière)

  En l’espèce, un agent des services hospitaliers qualifié a été révoqué par le directeur du centre hospitalier régional (CHR) dans lequel il exerçait sa profession pour avoir, en manquement à l’obligation de probité à laquelle il était tenu, accepté des bijoux d’un patient vulnérable en échange de services et [...]

Conseil supérieur des hôpitaux (Section 1 du Chapitre 1er du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

  Section abrogée par l'article 17 du décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif   PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE IV ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ Chapitre Ier [...]

Circulaire DGAS/4D n° 2004-40 du 2 février 2004 relative aux comités régionaux d'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS)

Date d'application : immédiate. Références : Article L. 312-3 du code de l'action sociale et des familles ;Décret n° 2004-65 du 15 janvier 2004 relatif aux comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale ;Décret n° 2003-1135 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités d'autorisation de création, de transformation ou d'extension [...]

Arrêté du 15 avril 2003 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Le nouvel intitulé de cet arrêté est issu de l'arrêté du 10 juillet 2008, art. 1  Mots clés: Formation - Elèves directeurs - Fonction publique hospitalière

Décret n° 2002-1284 du 22 octobre 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

L'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a été crée par le décret 2000-1282 du 26 décembre 2000, afin d'optimiser les moyens à disposition du ministère de l'emploi et de la solidarité pour élaborer le système d'information nécessaire à la conduite de la politique hospitalière. Cet établissement public constitue une [...]

Arrêté du 24 avril 2002 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux organisé par l'Ecole nationale de la santé publique

Ce texte a été remplacé par l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2002-160 du 7 février 2002 fixant le taux de la contribution due au fonds pour l'emploi hospitalier par les établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Le présent décret a pour objet de fixer le taux de la contribution des établissements à 1 %.

Décret n° 2001-1347 du 28 décembre 2001 modifiant le décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 29 janvier 2001 relatif aux concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 29 janvier 2001, l'effectif de la promotion des personnels admis au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'Ecole nationale de la santé publique, [...]

Décret n° 2000-712 du 27 juillet 2000 modifiant le décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 4 juillet 2000 fixant le taux et les modalités d'attribution de l'indemnité allouée au président de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2000-23 du 12 janvier 2000 fixant le taux de la contribution due au fonds pour l'emploi hospitalier par les établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Circulaire DGS/DAGPBIMSD n° 99-339 du 11 juin 1999 relative aux missions des médecins inspecteurs de santé publique

Références : Article L. 795-1 et 2 du code de la santé publique ; Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins-inspecteurs de santé publique ; Décret n° 94-1046 du 6 décembre 1994 relatif aux missions et attributions des directions régionales et départementales des affaires [...]

Arrêté du 11 mars 1999 portant ouverture de concours d'admission au cycle de formation du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière