76 résultats de recherche pour «publique» «nt»

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01/07/2016

Rapport IGAS "Pertinence et efficacité des outils de politique publique visant à favoriser l'observance" - Juillet 2016

L'IGAS a été missionnée sur l'observance des traitements par les patients, entendue comme le suivi par un patient d'une prescription ou d'un avis médical, notamment lorsque il est atteint d'une maladie chronique. L'IGAS précise dans son rapport que "l’observance du traitement doit être le résultat d’une alliance thérapeutique entre le [...]
27/05/2016

Instruction n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2016/171 du 27 mai 2016 relative au Plan National Canicule 2016

Ce texte "introduit le Plan National Canicule 2016 ((PNC 2016). Elle précise les objectifs, les différents niveaux du PNC 2016 et les mesures de gestion qui s’y rapportent ainsi que le rôle des différents partenaires".
01/03/2016

Haut conseil de la santé publique (HCSP) « Evaluation du programme national d’actions contre le suicide 2011-2014 »

« Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a évalué le Programme national d’actions contre le suicide (PNACS) 2011-2014. Il existe selon les données épidémiologiques un lien étroit entre le suicide et la santé mentale. La situation touche de façon inégale la population et les différentes régions françaises. Les [...]
01/03/2016

Rapport du Haut Conseil de la Santé publique relatif à la vaccination des personnes âgées

« Selon les projections démographiques, la part des 60 ans ou plus dans la population française devrait significativement augmenter jusqu’en 2035 passant de 21,7 % à 31 %. Les plus de 75 ans, qui constituaient 8,9 % de la population en 2007, représenteront 16,2 % de la population en 2060. [...]
22/02/2016

Avis du Haut Conseil de la santé publique relatif aux bénéfices-risques de la cigarette électronique ou e-cigarette étendus en population générale – 22 février 2016

« À la suite d’une publication de Public Health England plutôt favorable à la cigarette électronique, certains professionnels de santé français ainsi qu’une association d’utilisateurs de cigarette électronique ont médiatiquement demandé son intégration en tant qu’outil de sevrage et de réduction des risques au sein du Programme national de lutte [...]
28/12/2015

Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement

 Cette loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a été votée après de longs débats entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Souhaitée par le Président de la République dès 2012, elle a été élaborée à l’issue d’une large concertation et discutée en première lecture devant l’Assemblée nationale en [...]
26/11/2014

Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 novembre 2014, n°14-81888 (Tabac – Cigarette électronique – Vapotage)

Dans les faits, une voyageuse avait été verbalisée pour infraction à une interdiction de fumer alors qu’elle faisait usage d’une cigarette électronique dans l’enceinte d’une gare SNCF. Le juge de proximité l’avait relaxée au motif que les textes interdisant de fumer n’étaient pas applicables à la cigarette électronique. La Cour [...]
26/08/2014

Rapport de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) relatif aux inhalateurs électroniques de nicotine

Ce rapport débute en mentionnant que « les inhalateurs électroniques de nicotine font l’objet d’une controverse de santé publique entre sincères partisans de la lutte antitabac, de plus en plus divisés à mesure que l’utilisation de ces produits augmente », ce qui a pour conséquence que « les éléments d’appréciation [...]
18/06/2014

Décret n° 2014-629 du 18 juin 2014 portant création du comité interministériel pour la santé

Ce décret crée un comité interministériel pour la santé dont la mission est de promouvoir la prise en compte de la santé dans l'ensemble des politiques publiques. Sa notice précise que "l'action coordonnée, au niveau interministériel, sur l'ensemble des déterminants de la santé (déterminants sociaux, environnementaux, éducatifs, etc.) est reconnue [...]
31/05/2014

Recommandations sanitaire du plan canicule 2014, Haut Conseil de la Santé Publique, mai 2014

Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a publié un rapport relatif aux recommandations sanitaires du Plan National Canicule (PNC) 2014 en date du 15 avril 2014. Ce plan a pour but « d’anticiper l’arrivée d’une canicule, de définir les actions à mettre en œuvre aux niveaux local et [...]
25/04/2014

Avis relatif aux bénéfices-risques de la cigarette électronique ou e-cigarette étendus en population générale, Haut Conseil de la Santé Publique, 25 avril 2014

Suite à la saisine de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a publié un avis relatif aux bénéfices-risques de la cigarette électronique ou e-cigarette en population générale en date du 25 avril 2014.

13/03/2014

Conseil constitutionnel, 13 mars 2014, n° 2014-690 DC (Loi relative à la consommation - Produits d'optique - Vente - Cavalier législatif - Constitutionnalité)

Les requérants invoquaient le fait que « les dispositions des articles 37 et 39 [de la loi relative à la consommation, relatifs à la vente de produits d'optique] auraient été introduites par voie d'amendement selon une procédure contraire à la Constitution ». Le Conseil constitutionnel rappelle « qu'aux termes de la seconde phrase [...]
01/02/2014

Rapport annuel de la Cour des comptes 2014

Le rapport annuel de la Cour des comptes a pour objet de les informer sur l’état et les perspectives des finances publiques ainsi que sur le bon emploi des fonds publics. Cette édition 2014 se décompose en trois parties. Le tome I fait état des observations et recommandations tirées des [...]
29/01/2014

Propositions pour un nouvel élan de la politique nutritionnelle française de santé publique dans le cadre de la Stratégie nationale de santé

Ce rapport présente des "propositions concrètes destinées à « donner un nouvel élan » au Programme National Nutrition Santé (PNNS, qui est à mi-parcours de son 3ème volet 2011-2015) et au Plan Obésité (PO 2010-2013, arrivé à son terme en Juin 2013)". Il est composé de deux tomes, le premier [...]
17/10/2013

Avis du Conseil d’État relatif aux conditions d'usage de la cigarette électronique, 17 octobre 2013

Le Conseil d’État est saisi par le Premier ministre d’une demande d’avis portant sur les questions suivantes : 1. Les dispositions de l’article L. 3511-7 du code de la santé publique et les mesures prises pour son application sont-elles applicables à la cigarette électronique ? 2. Si la limitation de [...]
26/09/2013

Instruction ministérielle n° DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/2013/351 du 26 septembre 2013 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014

Cette instruction "introduit le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014. Elle précise les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid ainsi que le rôle des différents acteurs". [...]
23/09/2013

Rapport « Stratégie nationale de santé –Feuille de route » - Septembre 2013

Consulter ici le rapport « Stratégie nationale de santé – Feuille de route » Ce projet de feuille de route présenté par la Ministre de la santé, le 23 septembre 2013 conclut la première étape d’élaboration de la stratégie nationale de santé (SNS) et prépare sa mise en œuvre. La SNS  a [...]
30/08/2013

Circulaire n° DGCS/SD3B/DGOS/DGS/DSS/CNSA/2013/336 du 30 août 2013 relative à la mise en œuvre du plan autisme 2013-2017

Cette circulaire à pour objet d’informer et de donner des instructions aux ARS quant au démarrage de la mise en œuvre du plan autisme 2013-2017 et des actions qui leur incombent d'ici fin 2013 : programmation 2013, les priorités, les moyens ; gouvernance nationale et régionale ; actions pilotées par [...]
24/06/2013

Rapport de la Cour des comptes, La situation et les perspectives des finances publiques, juin 2013

Pour l’année 2012, la Cour des comptes relève que « les dépenses d’assurance maladie ont été nettement inférieures à l’objectif fixé par la loi de financement ». Malgré une activité sensiblement plus élevée que prévue en nombre de séjours et d’actes, les réalisations des établissements de santé « ont été inférieures de 50 [...]
22/03/2013

Rapport 2012 de l'Observatoire sociétal des cancers

Consulter ici le rapport 2012 de l'Observatoire sociétal des cancers Dans le cadre d’une mesure du Plan cancer 2009-2013, l’Observatoire sociétal des cancers, créé sous la direction la Ligue nationale contre le cancer, a rendu public son second rapport le 23 mars 2013. Cet Observatoire a pour objectifs de rendre [...]