105 résultats de recherche pour «publique» «nt» «travail»

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30/03/2005

Circulaire DGS/SD5D/DHOS/02/DGAS/SD2C n° 2005-172 du 30 mars 2005 relative à l’application du plan Alzheimer et maladies apparentées 2004-2007

Référence : Plan Alzheimer et maladies apparentées 2004-2007. Annexes : Tableau de bord de suivi des actions (annexe I) ; Les consultations mémoire (annexe II) ; Les centres mémoire de ressources et de recherche (annexe III) ; Structures d’accompagnement et de répit (annexe IV) ; Cahier des charges pour les [...]
24/03/2005

Circulaire SDFE/DPS n° 2005-166 du 24 mars 2005 relative à la mise en oeuvre du plan global de lutte contre les violences faites aux femmes 2005-2007

Date d’application : immédiate. Texte de référence : plan global de lutte contre les violences faites aux femmes « Dix mesures pour l’autonomie des femmes » 2005-2007. Annexe : plan global susvisé. La ministre de la parité et de l’égalité professionnelle à Madame et Messieurs les préfets de région (délégations [...]
08/03/2005

Circulaire DGAS/DGS/DHOS/3C n° 2005-124 du 8 mars 2005 relative à la politique de prise en charge des personnes atteintes d’autisme et de troubles envahissants du développement (TED)

Références :Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; Articles R. 314-75 à R. 314-77 du code de l’action sociale et des familles [...]
22/02/2005

Circulaire DHOS/SDO n° 2005-101 du 22 février 2005 relative à l’organisation des soins en cancérologie

Références :Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l’organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d’établissements ou de services médico-sociaux soumis à autorisation, article L. 6121-1 du code de la santé publique ;Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative [...]
07/02/2005

Circulaire DHOS/O1 n° 2005-67 du 7 février 2005 relative à l’organisation des transports de nouveau-nés nourrissons et enfants

Date d’application : immédiate. Références : Code de la santé publique, article L. 6311-1 à L. 6314-1 ; Articles R. 712-71-4 et R. 712-87, D. 712-82 et D. 712-93 ;Décret n° 87-964 du 30 novembre 1987 modifié relatif au comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins [...]
10/01/2005

Circulaire interministérielle DHOS/DGS/DSS/DGAS/DAP n° 2005-27 du 10 janvier 2005 relative à l’actualisation du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues et à leur protection sociale

Références : Code de la santé publique et notamment les articles L. 1110-1 à L. 1110-11, L. 6112-2 et R. 711-7 code de la sécurité sociale ; Code de procédure pénale. Annexe : un errata au guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues. Le ministre [...]
18/11/2004

Circulaire du 18 novembre 2004 relative à l’organisation des escortes pénitentiaires des détenus faisant l’objet d’une consultation médicale

POUR ATTRIBUTION Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Directeur régional - Chef de la mission des services pénitentiaires de l’outre-mer - Directeur de l’école nationale d’administration pénitentiaire - Directeurs et chefs d’établissements pénitentiaires - 18 novembre 2004 - Annexes non publiées : Annexe I. - Fiche de suivi d’une extraction [...]
04/11/2004

Circulaire DGS-DRT n° 2004-525 du 4 novembre 2004 relative à la prévention des cancers en milieu professionnel

Date d'application : immédiate. Textes de référence : Plan Cancer 2003-2007 ; Code du travail : articles L. 230-1 à 5 et articles R. 231-56 à 59 (décret n° 2001-97 du 1er février 2001 relatif aux règles particulières de prévention à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes [...]
23/09/2004

Circulaire DGS/DHOS/DGAS n° 2004-464 du 23 septembre 2004 relative à la mise en place de consultations destinées aux jeunes consommateurs de cannabis et autres substances psychoactives et leur famille

Date d'application : immédiate. Références : Plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool 2004-2008 ;Loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Textes abrogés ou modifiés : néant. Annexes : Cahier des charges des consultations d'évaluation et d'accompagnement des jeunes consommateurs [...]
16/09/2004

Lettre DGAS/DHOS2C/O 3 n° 2004-452 du 16 septembre 2004 relative aux centres locaux d'information et de coordination (CLIC) et aux réseaux de santé gérontologiques

Annexe : tableau synoptique CLIC (niveaux 2 et 3) ; réseaux de santé gérontologiques. Le ministre de la santé et de la protection sociale à Mesdames et Messieurs les directeurs des Agences régionales de l'hospitalisation les préfets de région, directions régionales des affaires sanitaires et sociales, Mesdames et Messieurs les [...]
01/09/2004

Guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues (septembre 2004)

  Ministère de la santé et de la protection sociale Ministère de la justice Vous pouvez consulter le guide au format PDF ANNEXE Plan détaillé Chapitre I : Le dispositif de soins somatiques et les actions de prévention I-1 - Missions de l'établissement de santé chargé des soins somatiques. I-1.1 [...]
18/06/2004

Circulaire DHOS/SDO/01/DGS/SD5D/DGAS/PHAN/3 B n° 2004-280 du 18 juin 2004 relative à la filière de prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des traumatisés crânio-cérébraux et des traumatisés médullaires

Date d'application : immédiate. Références : Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;Loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et des usagers du système de santé ; Code de la santé publique : articles R. 712-90 à R. 712-95 et D. [...]
29/03/2004

Circulaire DHOS/SDO/DGS n° 2004-156 du 29 mars 2004 relative au Centre national de référence en hémobiologie périnatale

Références : Code de la santé publique : articles R. 2122-1 à R. 2122-3 ; décrets n° 98-899 et n° 98-900 du 9 octobre 1998 relatifs aux établissements de santé publics et privés pratiquant l'obstétrique, la néonatologie ou la réanimation néonatale ;Arrêté du 27 août 1971 relatif aux examens médicaux [...]
29/03/2004

Circulaire DHOS/O n° 2004-161 du 29 mars 2004 relative à l'organisation des soins en cancérologie pédiatrique

Références : Circulaire DGS/SQ2/DH/98/213 du 24 mars 1998 relative à l'organisation des soins en cancérologie ;Circulaire DHOS/SDO n° 2002-299 du 3 mai 2002 relative à l'organisation des soins en cancérologie : actualisation pour la radiothérapie du volet cancérologie du SROS ;Circulaire DHOS n° 101 du 5 mars 2004 relative à [...]
04/02/2004

Circulaire DHOS/O n° 2004-44 du 4 février 2004 relative à l'hospitalisation à domicile

Textes de référence : Article L. 6121.1 et L. 6121.2, art. L. 6122-1 et L. 6122-2 du code de la santé publique modifiés par l'ordonnance du 4 septembre 2003 ; Article R. 712-2-1 et R. 712-2-3, D. 712-35 à 39 du code de la santé publique ;Circulaire du 30 mai [...]
03/11/2003

Circulaire DHOS/DGS/DGAS n° 2003-517 du 3 novembre 2003 relative à la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, à Mesdames et Messieurs les directeurs d'agence régionale d'hospitalisation, Mesdames et Messieurs les préfets de région, directions régionales des affaires sanitaires et sociales (pour information), Mesdames et [...]
29/08/2003

Circulaire DHOS/DREES n° 2003-416 du 29 août 2003 relative à la mise en place d'une enquête sur les patients atteints d'hépatite C chronique ayant recours aux établissements de soins pour cette pathologie

Date d'application : immédiate. Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales [...]
27/08/2003

Circulaire DHOS/SDO n° 2003-413 du 27 août 2003 relative aux établissements de santé publics et privés pratiquant la réanimation, les soins intensifs et la surveillance continue

Références : Code de la santé publique : Articles L. 6121-1 à L. 6121-4, L. 6122-1 à L. 6122-13, R. 712-1 à R. 712-47, R. 712-90 à R. 712-95 et D. 712-104 à D.712-126 CSP ;Décret n° 2002-465 du 5 avril 2002 relatif aux établissements de santé publics et privés [...]
24/07/2003

Circulaire DHOS/DGS/DAP n° 2003-440 du 24 juillet 2003 relative au rôle des médecins intervenant auprès des personnes détenues dans le cadre de la procédure de suspension de peine pour raison médicale

Date d'application : immédiate. Références : Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ; Décret n° 2002-619 du 26 avril 2002 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : décrets) et complétant les dispositions relatives à [...]
10/06/2003

Circulaire DHOS/SDO/O 1 n° 2003-277 du 10 juin 2003 relative aux relations entre établissements de santé publics et privés et transporteurs sanitaires privés

Pièce jointe : protocole d'accord portant « code de bonnes pratiques » régissant les relations entre les transporteurs sanitaires privés et les établissements de santé. Date d'application : immédiate. Références : Code de la santé publique, article L. 6311-1 à L. 6314-1 ;Décret n° 87-964 du 30 novembre 1987 modifié [...]