Avis n°8 du Conseil scientifique COVID-19, 27 juillet 2020, Se préparer maintenant pour anticiper un retour du virus à l’automne

Dans son rapport du 27 juillet 2020, le Conseil scientifique fait trois constats : - La circulation du virus s’est accentuée durant l’été en raison des mouvements de circulation liés aux vacances, mais surtout du fait du relâchement progressif s’agissant du respect des mesures barrières, du port du masque mais [...]

Arrêté du 22 avril 2020 portant prolongation de la formation probatoire et réduction de la durée maximale de la formation préalable des candidats à l'intégration directe en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Cet arrêté prolonge le stage en juridiction des candidats, à l'intégration directe ayant commencé leur formation probatoire le 30 septembre 2019, jusqu’au 26 juillet 2020 inclus. De plus, la durée de la période de formation préalable de ces mêmes candidats est donc réduite d'un mois et ne peut par conséquence [...]

Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail

Le décret n°2020-425 du 14 avril 2020 fixe des mesures d'urgences relatives aux revenus de remplacement des demandeurs d'emploi. Ce texte est pris pour l'application de l'ordonnance du 25 mars portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement. Le décret définit les règles de prolongation temporaire de la durée [...]

Arrêté du 7 avril 2020 portant dérogation à certaines dispositions de l'arrêté du 9 décembre 2010 relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou d'avances ou de subventions ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles et de l'arrêté du 19 septembre 1977 relatif à l'attribution de ristournes sur la majoration forfaitaire correspondant à la couverture des accidents de trajet

Cet arrêté indique que dans le cadre des mesures d’urgence prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 et par dérogation de l’arrêté du 9 décembre 2010, « une ristourne ou une avance peuvent être attribuées aux établissements à jour de leurs cotisations et les ayant acquittées régulièrement au cours [...]

Décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l'acte notarié à distance pendant la période d'urgence sanitaire

Dans le contexte d’urgence sanitaire, ce décret vient préciser la possibilité, par dérogation aux dispositions de l'article 20 du décret du 26 novembre 1971 susvisé, pour le notaire instrumentaire d’établir un acte notarié sur support électronique lorsqu'une ou toutes les parties ou toute autre personne concourant à l'acte ne sont [...]

Décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 portant report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, initialement fixé au 22 mars 2020 par le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019

En raison de la propagation du coronavirus et de la situation d’urgence sanitaire, le décret 2020-267 du 17 mars 2020 prévoit le report du second tour des élections municipales, communautaires des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu initialement le 22 mars 2020.

Instruction n°DGS/SP/SP1/2018/205 du 28 septembre 2018 relative à la conduite à tenir autour d’un ou plusieurs cas de rougeole

Cette instruction actualise les recommandations de prophylaxie qui figuraient dans la circulaire N°DGS/RI1/2009/334 du 4 novembre 2009 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire en cas de rougeole et à la mise en œuvre de mesures préventives autour d’un cas ou de cas groupés. L’objet du [...]

Décret n° 2018-805 du 25 septembre 2018 relatif aux conditions de réalisation de la vaccination antigrippale par un infirmier ou une infirmière

Ce décret permet l’élargissement des compétences des infirmiers en matière de vaccination contre la grippe au delà de la première injection.

Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 pris en application de l'article 66 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a prévu que le Directeur général de l'agence régionale de santé peut autoriser, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, l'administration par les pharmaciens du vaccin contre la grippe saisonnière aux personnes adultes. Un arrêté du 10 [...]

Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2017 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière

Cet arrêté vient modifier la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière : Les personnes majeures pour lesquelles la vaccination antigrippale est recommandée dans le calendrier des vaccinations en vigueur, à l'exception des personnes présentant des antécédents de réaction [...]

Note d'information interministérielle n° DGOS/DIR/DGRI/2018/218 du 19 septembre 2018 relative aux filières de santé, aux centres de référence et aux plateformes d’expertise et outre-mer dédiés aux maladies rares

Une « maladie rare » est une pathologie touchant un nombre restreint de personnes, à savoir moins de 1 personne sur 2000 en population générale. « En France, ce sont ainsi plus de 3 millions de personnes qui sont concernées. » Le Ministère des Solidarités et de la Santé et [...]

Arrêté du 3 janvier 2018 portant abrogation de divers arrêtés pris sur le fondement de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique

Ce texte abroge les arrêtés suivants: 1° L'arrêté du 18 septembre 2014 modifié autorisant l'utilisation de traitements pour des patients contaminés par le virus Ebola 2° L'arrêté du 10 octobre 2014 relatif aux adaptations nécessaires à la prise en charge transfusionnelle des patients atteints ou suspectés d'être atteints d'une infection [...]

Arrêté du 8 septembre 2017 abrogeant l'arrêté du 2 juin 2016 relatif au retrait des maladies de la liste de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique

Ce texte abroge l'arrêté du 2 juin 2016 relatif au retrait de maladies (dengue et Zika pour, notamment, pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et Saint-Martin) de la liste de l'article D. 3113-6 du code la santé publique.

Note d’information n° DGS/SP1/DGOS/PF2/DGCS/MSP/2017/249 du 1er septembre 2017 relative à la vaccination contre la grippe saisonnière des personnels des établissements sanitaires et médico-sociaux

Ce texte "est destiné à rappeler le caractère essentiel de la vaccination contre la grippe saisonnière des professionnels de santé des établissements de santé et des établissements médico-sociaux". Il comporte en annexe la synthèse de l’avis du Haut Conseil de la santé publique du 28 mars 2014 relatif à l’efficacité [...]

Note d’information n°DGS/SP/2016/282 du 19 septembre 2016 relative au conventionnement et à l’habilitation des structures réalisant des vaccinations gratuites en application des articles L. 3111-11 et L. 3112-3 du code de la santé publique

Cette note d’information a pour objet de permettre que toute structure ayant une activité de vaccination publique et gratuite puisse bénéficier de la prise en charge et/ou de l’achat des vaccins par l’assurance maladie au titre de l’article L. 3111-11 et L.3112-3 du code de la santé publique.

Note d’information n°DGS/SP/2016/354 du 9 septembre 2016 relative à la vaccination contre la grippe saisonnière des personnels des établissements sanitaires et médico-sociaux

Cette note d’information a pour objet de rappeler, à l’occasion du lancement de la campagne de vaccination antigrippale, que la circulaire relative à la vaccination contre la grippe saisonnière dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux est applicable pour la saison 2016-2017.

Arrêté du 1er août 2016 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) en milieu médico-social ou associatif

Cet arrêté vient préciser les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) en milieu médico-social ou associatif. Il fixe en annexe le cahier des charges relatif à [...]

Rapport sur la politique vaccinale – Janvier 2016

Ce rapport vise à préciser les suites à donner à l'avis du Haut conseil de santé publique (HCSP) de septembre 2014 concernant la vaccination sur les principes de l'obligation vaccinale et de la levée des obstacles financiers à la vaccination. Il décrit différents scénarios relatifs à la levée ou au [...]

Rapport "Prise en charge médicale des personnes vivant avec le VIH – Recommandations du groupe d’experts" – Actualisation du rapport de Septembre 2013

Les recommandations à la prévention de la transmission mère-enfant du VIH actualisées dans le cadre de la mise à jour du rapport Morlat sur la prise en charge médicale des personnes vivant avec le VIH a été publié au début du mois de décembre 2015. Ce document concerne l’optimisation du [...]

Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2014 modifié autorisant l'utilisation de traitements pour des patients contaminés par le virus Ebola