26 résultats de recherche pour «cumul»

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06/01/2003

Décret n° 2003-22 du 6 janvier 2003 relatif aux cumuls d'activités et de rémunérations des agents mentionnés à l'alinéa 2 de l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Texte abrogé par le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007, art. 22 III.   Les agents mentionnés à l'article 1er et auxquels s'applique le décret sont uniquement les agents contractuels occupant un emploi à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet et pour lesquels la durée [...]
10/09/2002

Décret n° 2002-1149 du 10 septembre 2002 modifiant le décret n° 99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie

Résumé Legifrance : Les gardes effectuées par l'interne sont dorénavant comptabilisées dans ses obligations de service lorsqu'elles sont imposées au titre de la continuité médicale, mais le temps consacré au repos de sécurité, obligatoire à l'issue de chaque garde de nuit, n'est pas décompté dans les obligations de service ; c'est [...]
12/05/1999

Décret n° 99-374 du 12 mai 1999 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination

Abrogé par le décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007
17/02/1995

Décret n° 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires (Décret n°95-833 du 6/7/95) "ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions" et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994.

Texte abrogé. Voir désormais le décret n° 2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie
14/03/1986

Décret n° 86-555 du 14 mars 1986 relatif aux chargés d'enseignement et aux attachés d'enseignement dans les disciplines médicales et odontologiques

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'éducation nationale, du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives, [...]
29/10/1936

Décret du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions

TITRE Ier Domaine d'application des cumuls (Décret n° 55-957 du 11 juillet 1955, art. 4 ) Art. 1er (Loi n° 53-1314 du 31 décembre 1953 ; Décret n° 55-957 du 11 juillet 1955, art. 1er et 4 ; Loi n° 58-346 du 3 avril 1958 ; Loi de finances n° [...]