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29/09/2016

« S’engager pour la santé et la croissance – Investir dans les personnels de santé » – Rapport de la Commission de haut niveau sur l’emploi en santé et la croissance économique de l’Organisation des Nations Unies

« Le secteur de la santé est un secteur économique clé, créateur d’emplois. L’envergure cumulée du secteur dans le monde s’élève à plus de 5 800 milliards de dollars US par an. Au sein des pays de l’OCDE, l’emploi dans le secteur sanitaire et social a augmenté de 48 % [...]
27/06/2016

France Médecine génomique 2025

"Le Premier ministre a confié à Aviesan, par une lettre de mission du 17 avril 2015, l’examen des conditions de mise en oeuvre du séquençage du génome à grande échelle dans le cadre du parcours de soins en répondant à quatre objectifs : • Définir la place et l’importance du [...]
16/03/2016

Rapport de fin de mission « Groupements hospitaliers de territoire »

Ce rapport fait suite à la mission créée dans le cadre de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT), dont la création « procède d’une double volonté : faire en sorte que les établissements publics de santé d’un même territoire définissent uns stratégie de prise en charge [...]
06/03/2016

Rapport d'activité 2015 de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

« Le premier rapport d'activité de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) couvre une période de deux ans, de sa création par les lois du 11 octobre 2013 à la fin de l'année 2015. Ce rapport s'attache à retracer, aussi fidèlement que possible, le processus qui [...]
21/09/2015

« Rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale » de la Cour des comptes, Septembre 2015

La Cour des comptes, dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement a élaboré un projet sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Ainsi, malgré la persistance et l’ampleur des déficits sociaux, leur réduction a été limitée en 2014 traduisant un rythme [...]
06/08/2015

Rapport d’activité de la DGOS – 2014

Dans son rapport d’activité, la DGOS fait un bilan des grands chantiers menés en 2014, année marquée par la préparation du projet de loi de Santé et sur les enjeux que connaît l’offre de soins : des droits renforcés et plus lisibles pour les usagers tout au long des parcours [...]
05/08/2015

Direction générale de l’offre de soins (DGOS), « les chiffres clés de l’offre de soins », Edition 2015

La DGOS dresse un état des lieux de l’offre de soins et de ses perspectives en France. Cette brochure, à destination des observateurs du système de santé français, de même qu’aux acteurs de l’offre de soins - de ville, comme hospitaliers, voire médico-sociaux -, illustre « la mise en œuvre [...]
07/01/2015

"Renouer la confiance publique" - Rapport au Président de la République sur l'exemplarité des responsables publics

Un an après l’entrée en vigueur des lois n° 2013-906 et n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, le Président de la République a confié au Président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique la rédaction d’un « état des [...]
03/11/2014

Rapport 2014 de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) au Parlement relatif à la réforme du modèle de financement des établissements de santé

Ce rapport "est rendu conformément à l’article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Alors que cet article amorçait la réforme du modèle de financement des établissements de santé, il prévoyait parallèlement la remise d’un rapport sur « la réforme du modèle de financement des [...]
28/10/2014

Rapport de la Cour des comptes « le Défenseur des droits : missions et gestion » – Octobre 2014

La Cour des comptes a rendu public le 28 octobre un rapport sur « le Défenseur des droits : missions et gestion » - Ce rapport a été demandé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale en application de l’article 58-2° de [...]
17/10/2014

Rapport conjoint sur l'évaluation du schéma d'organisation de la médecine légale de l’Inspection Générale des Services Judiciaires, de l’Inspection Générale des Finances, de l’Inspection Générale des Affaires Sociales, de l’Inspection Générale de l’Administration, de l’Inspection Générale de la Police Nationale et de l’Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale

Le rapport conjoint de l’Inspection Générale des Services Judiciaires, de l’Inspection Générale des Finances, de l’Inspection Générale des Affaires Sociales, de l’Inspection Générale de l’Administration, de l’Inspection Générale de la Police Nationale et de l’Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale sur l’évaluation du schéma d’organisation de la médecine légale a [...]
21/07/2014

Guide sur l’informatisation de la programmation des ressources et l’agenda patient, ANAP, juillet 2014

Le comité d’experts du programme Hôpital numérique de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) publie sa troisième production relative à l’informatisation de la programmation des ressources et l’agenda patient. Ce guide a été créé suite à l’identification d’une difficulté rencontrée par les établissements [...]
01/07/2014

"Troubles mentaux : quelles conséquences sur le maintien dans l’emploi ?" - Études et résultats n° 885 de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), juillet 2014

Cette étude rappelle qu'environ "12 % des femmes et 6 % des hommes âgés de 30 à 55 ans, qui travaillent en 2006, déclarent souffrir au moins d’un trouble mental (trouble anxieux généralisé ou épisode dépressif caractérisé)". Il est mentionné que "le maintien dans l’emploi est moins fréquent dans la [...]
06/06/2014

Rapport d’activité 2013 de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)

Pour l’année 2013, l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) vient de publier son rapport d’activité enrichi d'un rapport d’activité synthétique présentant les faits marquants de l’année et les projets illustrant son action : déploiement  du programmenational d’amélioration de la gestion des lits auprès de 168 établissements de [...]
01/06/2014

Rapport de la Cour des comptes relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques 2014 - Juin 2014

Dans son rapport intitulé « Situation et perspectives des finances publiques 2014 » prévu par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) afin d’aider le Parlement dans les orientations à donner concernant les finances publiques, la Cour des comptes a relevé que les hôpitaux « doivent accroître sensiblement [...]
01/02/2014

Rapport annuel de la Cour des comptes 2014

Le rapport annuel de la Cour des comptes a pour objet de les informer sur l’état et les perspectives des finances publiques ainsi que sur le bon emploi des fonds publics. Cette édition 2014 se décompose en trois parties. Le tome I fait état des observations et recommandations tirées des [...]
31/12/2013

La politique du médicament en EHPAD - décembre 2013

Suite à l’expérimentation relative aux dépenses de médicaments et à leur prise en charge financière sur le budget des EHPAD issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, le Gouvernement souhaite « que la mobilisation des professionnels se poursuive et qu’un plan d’action ambitieux soit déployé [...]
01/11/2013

Rapport annuel sur le fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) de la Caissedes dépôts et consignations

La Caisse des dépôts et consignations (CDC) a diffusé sur son site internet le rapport sur le fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) pour 2012. la CDC dresse le bilan comptable de 2012 et donne quelques informations sur 2013. Il est ainsi précisé que le [...]
01/10/2013

Etude annuelle 2013 du Conseil d’Etat : « Le droit souple » - Octobre 2013

   Le Conseil d’État a retenu comme thème de son étude annuelle pour 2013 le droit souple. Le Conseil d’État propose une définition du droit souple. Il s’agit de l’ensemble des instruments répondant à trois conditions cumulatives : ils ont pour objet de modifier ou d’orienter les comportements de leurs [...]
17/07/2013

Rapport d'activité 2012 - Institut national sur la santé et la recherche médicale (INSERM)

Ce rapport retrace l’activité de l’INSERM, sur les aspects du développement de la recherche, du déploiement européen et international, de la gestion financière, et de l’échange d’informations.