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23/09/2004

Circulaire DGS/DHOS/DGAS n° 2004-464 du 23 septembre 2004 relative à la mise en place de consultations destinées aux jeunes consommateurs de cannabis et autres substances psychoactives et leur famille

Date d'application : immédiate. Références : Plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool 2004-2008 ;Loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Textes abrogés ou modifiés : néant. Annexes : Cahier des charges des consultations d'évaluation et d'accompagnement des jeunes consommateurs [...]
14/06/2004

Circulaire DHOS/O2 n° 2004-270 du 14 juin 2004 relative au rapport d'activité standardisé des équipes hospitalières de liaison en addictologie

Date d'application : immédiate. Références : Circulaire DH/EO4 557 du 10 septembre 1996 relative à la constitution d'équipes d'alcoologie hospitalière de liaison ;Circulaire DHOS/O2-DGS/SD6B n° 2000-460 du 8 septembre 2000 relative à l'organisation des soins hospitaliers pour les personnes ayant des conduites addictives - Guide de bonnes pratiques pour les [...]
01/06/2004

Circulaire DHOS/0 2 n° 2004-250 du 1er juin 2004 relative à l'interdiction de revente de tabacs et d'ouverture de débits de tabac dans les établissements de santé

Date d'application : immédiate. Références : Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme ;Décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et modifiant le code de [...]
23/03/2004

Instruction DHOS/02 n° 2004-135 du 23 mars 2004 relative aux mesures nouvelles destinées au renforcement de la tabacologie hospitalière dans le cadre du plan cancer

Date d'application : immédiate. Pièces jointes : 3. Textes de références : 1. Plan cancer ; 2. Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme ; 3. Circulaire DH/EO2/DGS 2000/182 du 3 avril 2000 relative à la lutte contre le tabagisme dans [...]
13/06/2003

Circulaire DHOS/O 2 n° 2003-285 du 13 juin 2003 relative à la création et au renforcement des consultations hospitalières de tabacologie

Date d'application : immédiate. Références : 1. Circulaire DH/EO2/DGS n° 2000-182 du 3 avril 2000 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé et au renforcement ou à la création de consultations hospitalières de tabacologie et d'unités de coordination de tabacologie. 2. Circulaire DHOS-0-F2/DSS-1 A n° [...]
25/10/2002

Conseil d'Etat, 25 octobre 2002, CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS

L’autorité administrative peut décider en application de l’article L.76 du code des débits de boissons et de lutte contre l’alcoolisme de requérir un médecin aux fins d’examiner une personne en état d’ébriété. L’intervention du praticien se rattache à la mission de préservation de l’ordre public en vue de laquelle l'examen [...]
30/01/2002

Circulaire DGS/DHOS n° 2002-57 du 30 janvier 2002 relative à la prescription de la méthadone par les médecins exerçant en établissement de santé, dans le cadre de l'initialisation d'un traitement de substitution pour les toxicomanes dépendants majeurs aux opiacés

Date d'application : immédiate Références : Circulaire DGS n° 14 du 7 mars 1994 relative au cadre d'utilisation de la méthadone dans la prise en charge des toxicomanes ; Circulaire DH/DGS/DSS/DAP n° 45 du 8 décembre 1994 relative à la prise en charge sanitaire des détenus et à leur protection [...]
19/09/2001

Circulaire DGS/SD 6 B/DHOS n° 2001-455 du 19 septembre 2001 relative à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière

Date d'application : 1er octobre 2001. Références : Article L. 235-1 du code de la route ; Loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière ;Décret n° 2001-751 du 27 août 2001 relatif à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués [...]
09/01/2001

Circulaire DIV/DPT-LSSP/MILDT n° 2001-14 du 9 janvier 2001 relative à la politique de la ville et à la politique de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances

La lutte contre la drogue et la prévention des dépendances constituent un volet important de la politique de la ville, même si l'ensemble des problématiques de prévention des comportements de consommation et de prise en charge des personnes dépendantes aux substances psychoactives ne se limitent pas à la géographie des [...]
08/09/2000

Circulaire DHOS/O 2-DGS/SD 6 B n° 2000-460 du 8 septembre 2000 relative à l'organisation des soins hospitaliers pour les personnes ayant des conduites addictives.

Le plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances, adopté par le Gouvernement le 16 juin 1999, insiste sur la nécessité d'organiser une politique générale de prise en charge des consommations abusives. De nombreuses insuffisances ont été décrites dans l'organisation du dispositif de prise en charge. [...]
03/04/2000

Circulaire DH/EO2/DGS n° 2000-182 du 3 avril 2000 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé et au renforcement ou à la création de consultations hospitalières de tabacologie et d'unités de coordination de tabacologie.

Le secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale a rappelé dans la circulaire du 8 juin 1999 que l'hôpital n'est pas un lieu ordinaire : il a valeur d'exemple pour tout ce qui touche à la santé. Des actions de sensibilisation, d'information et de prévention doivent y être [...]
11/10/1999

Circulaire du 11 octobre 1999 relative au renforcement de la lutte contre l'usage et le trafic local de stupéfiants.

La lutte contre le développement de l'usage et du trafic de drogue est une priorité de l'action gouvernementale. La circulaire du Premier ministre, en date du 13 septembre 1999, rappelle les axes dégagées par le comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie réuni le 16 juin 1999, [...]
13/09/1999

Circulaire du 13 septembre 1999 relative à la lutte contre la drogue et à la prévention des dépendances.

Paris, le 13 septembre 1999. Le Premier ministre à Mesdames et Messieurs les préfets de région et préfets de département, Monsieur le préfet de police de Paris, Mesdames et Messieurs les procureurs généraux et procureurs de la République, Mesdames et Messieurs les recteurs et inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux [...]
19/07/1999

Note DGS/SP 3 n° 99-423 du 19 juillet 1999 relative à l'accompagnement sanitaire et social des réponses judiciaires aux toxicomanes (usagers de drogues) définies par la circulaire du ministère de la justice du 17 juin 1999

La présente note a pour objet de porter à votre connaissance la circulaire du garde de sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1999, relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies et à rappeler le dispositif sanitaire et social mis en place pour l'accompagnement de ces mesures. I. [...]
18/06/1999

Circulaire DRT n° 99-8 du 18 juin 1999 relative à la lutte contre le tabagisme sur les lieux de travail

Objet : lutte contre le tabagisme sur les lieux de travail, mise en oeuvre du décret n° 92-478 du 29 mai 1992. Aux termes de l'article 1er du décret n° 94-478 du 29 mai 1992, l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, énoncée à l'article 16 [...]
17/06/1999

Circulaire CAB 99-01 du 17 juin 1999 relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies.

Le contexte général de la lutte contre la toxicomanie a considérablement évolué ces dix dernières années. Les substances consommées se sont diversifiées, de nouveaux produits de synthèse sont apparus. L'expérimentation du cannabis s'est répandue chez les jeunes et certains d'entre eux consomment simultanément plusieurs produits psychoactifs licites ou illicites. D'une [...]
17/06/1999

Circulaire CRIM 99-07 G1 du 17 juin 1999 : Lutte contre les trafics de stupéfiants

Texte source : Mémento pratique sur la mise en oeuvre de l'article 706-30 du CPP. La lutte contre le trafic de stupéfiants mobilise une part importante de l'activité pénale des juridictions. Les statistiques 1997 du casier judiciaire national font état d'un total de plus de 27 000 infractions sanctionnées au [...]
15/06/1999

Circulaire DGS/SP 3/DH/EO 2 n° 99-346 du 15 juin 1999 relative à l'organisation des soins hospitaliers pour les personnes toxicomanes

Références : Note d'orientation n° 98-659 du 5 novembre 1998 relative à la révision des projets thérapeutiques des centres spécialisés de soins aux toxicomanes ; Circulaire n° 96-239 du 3 avril 1996 relative aux orientations dans le domaine de la prise en charge des toxicomanes ; Circulaire n° 15 du [...]
08/06/1999

Circulaire DGS/DH/SP 3 n° 99-330 du 8 juin 1999 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé.

Mon attention a été appelée à maintes reprises sur le non-respect dans certains établissements de santé de l'interdiction de fumer aussi bien dans les lieux de circulation que dans les chambres, par les personnels comme par les malades. L'hôpital n'est pas un lieu ordinaire : c'est en effet un lieu [...]
05/11/1998

Note de service DGS/SP 3 n° 98-659 du 5 novembre 1998 relative à la révision des projets thérapeutiques des centres spécialisés de soins aux toxicomanes

En application de l'article 3 du décret n° 92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST), qui prévoit que les projets thérapeutiques des structures sont établis pour une durée de cinq ans à l'issue de laquelle ils peuvent être révisés à l'initiative de l'organisme [...]