Critères Enregistrés
Supprimez les critères choisis s’il n’y a aucun résultat
loi Décrets Statuts
Réinitialiser la recherche
Ajouter des mots-clés
Affiner par date
Affiner par type
Affiner par thème

223 résultats de recherche pour «loi»

Afficher les extraits:
20/09/2017

Décret n° 2017-1377 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ce texte qui entre en vigueur le 1er janvier 2017 "fixe le classement indiciaire d'une part, des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière pour les années 2017, 2018 et 2019 et d'autre part, des emplois fonctionnels de directeurs des soins pour les mêmes années, dans le cadre de [...]
09/08/2017

Décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière

Ce décret instaure à compter du 1er septembre 2017 un nouveau corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière, classé dans la catégorie A et comportant deux grades. Le texte « définit les modalités de recrutement, de nomination et de classement dans ce nouveau statut ainsi que les [...]
31/07/2017

Décret n° 2017-1207 du 31 juillet 2017 modifiant le décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant attribution d'une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Ce texte entre en vigueur le 1er juillet 2017. Il dispose que les fonctionnaires titulaires et stagiaires membres des corps d'infirmiers anesthésistes régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 ou le décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 susvisés, en activité dans les établissements mentionnés à l'article [...]
10/05/2017

Décret n° 2017-987 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2012-747 du 9 mai 2012 relatif au classement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article

Ce le décret revalorise la grille indiciaire des emplois fonctionnels de direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, par transformation de primes en points, selon le calendrier et les modalités définies dans le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de [...]
10/05/2017

Décret n° 2017-990 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ce décret « vise à revaloriser les grilles indiciaires du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière, par transformation de primes en points, selon le calendrier et les modalités définies dans le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique : [...]
10/05/2017

Décret n° 2017-991 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ce décret revalorise les grilles indiciaires de certains emplois fonctionnels de direction de la fonction publique hospitalière, par transformation de primes en points, selon le calendrier et les modalités définies dans le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique : - à [...]
09/05/2017

Décret n° 2017-854 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations », le décret crée un échelon spécial terminal - « échelon exceptionnel » - dans la hors-classe du corps des maîtres de conférences. Le décret créé par ailleurs un 7e échelon dans la deuxième [...]
09/05/2017

Décret n° 2017-981 du 9 mai 2017 portant création d'une prime d'engagement pour certains personnels de rééducation recrutés sur les postes prioritaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière

Ce texte "instaure une prime d'engagement au profit des personnels de rééducation appartenant aux corps de masseurs-kinésithérapeutes ou d'orthophonistes qui s'engagent à exercer à temps plein pendant une durée de trois années consécutives après leur titularisation dans des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux situés dans [...]
12/04/2017

Décret n° 2017-535 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine

Ce décret, qui entre en vigueur le 1er janvier 2021, précise d’abord que le nombre de médecins en exercice susceptibles d'accéder au troisième cycle des études de médecine est fixé, chaque année, par arrêté ; cet arrêté détermine la répartition par subdivision et par spécialité, option et formation spécialisée transversale, [...]
11/04/2017

Décret n° 2017-523 du 11 avril 2017 modifiant les dispositions relatives à l'exercice d'une activité libérale dans les établissements publics de santé

Ce texte est pris pour l'application de la loi de modernisation de notre système de santé qui a révisé les modalités d'exercice de l'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein. Le décret introduit de nouvelles mesures contribuant au renforcement du contrôle de l’activité libérale dans les établissements publics de [...]
31/03/2017

Décret n° 2017-462 du 31 mars 2017 modifiant le décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

Les expérimentations de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutique prévues par l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche peuvent être engagées jusqu'au terme de l'année universitaire 2019-2020.

14/03/2017

Décret n° 2017-326 du 14 mars 2017 relatif à l'activité partagée de certains personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et créant la convention d'engagement de carrière hospitalière pour les praticiens contractuels et les assistants des hôpitaux

Ce décret a pour objet d’ « actualiser les dispositions relatives à l'activité partagée des praticiens hospitaliers à temps plein, des praticiens des hôpitaux à temps partiel, des assistants des hôpitaux, assistants associés, des praticiens attachés et attachés associés, dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire. En outre, il [...]
10/03/2017

Décret n° 2017-319 du 10 mars 2017 relatif aux élections des membres des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Le décret modifie les règles constitutives des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, en ce qui concerne leur composition, la répartition des sièges au sein des différents échelons territoriaux ainsi que les modes d'élection et de désignation au sein de ces conseils. Il procède également au [...]
27/02/2017

Décret n° 2017-246 du 27 février 2017 relatif à la procédure et aux commissions d'autorisations d'exercice pour la profession de médecin, prévues aux articles L. 4131-4 et L. 4131-4-1 du code de la santé publique

Ce décret, pris pour application de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, « modifie la procédure d'autorisation temporaire d'exercice pour des praticiens disposant de diplômes attribués dans des Etats n'appartenant pas à l'Union européenne et justifiant de fonctions hospitalo-universitaires. Il crée une nouvelle [...]
26/01/2017

Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation

"En application du protocole sur la modernisation des parcours professionnels, carrières et rémunérations relatif à la modernisation de la fonction publique, la revalorisation indiciaire de 9 points d'indice majoré au bénéfice des corps et cadres d'emplois de catégorie A et des corps et cadres d'emplois de l'encadrement supérieur intervient à [...]
14/12/2016

Décret n° 2016-1731 du 14 décembre 2016 relatif au classement indiciaire applicable au corps de sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Le décret fixe le classement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière ainsi qu'aux emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020 dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, [...]
13/12/2016

Décret n° 2016-1714 du 13 décembre 2016 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière

Ce décret modifie, par homologie avec les règles fixées pour les emplois fonctionnels de la fonction publique de l'Etat et ceux de direction de la ville de Paris, les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de direction de certains établissements publics de santé relevant de la fonction [...]
13/12/2016

Décret n° 2016-1717 du 13 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ce décret modifie les bornages indiciaires sommitaux de chacun des trois groupes dans lesquels sont classés les emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) (Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à [...]
13/12/2016

Décret n° 2016-1718 du 13 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ce décret porte attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à certains emplois fonctionnels des établissements publics de santé

25/11/2016

Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation

Ce décret vient modifier le code de l’éducation concernant le troisième cycle des études de médecine, et plus particulièrement les conditions d’accès par les épreuves classantes nationales, l’inscription à la spécialité, les organisations géographique et pédagogiques de la formation du troisième cycle, les modalités de formation et d’évaluation, la réorientation [...]