188 résultats de recherche pour «loi»

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23/08/2012

Circulaire du 23 août 2012 relative à la prise en compte dans la préparation des textes législatifs et réglementaires de leur impact en termes d'égalité entre les femmes et les hommes

Cette circulaire du premier ministre précise les modalité de prise en compte des enjeux d'égalité entre les femmes et les hommes à l'occasion de la préparation des projets de textes législatifs ou réglementaires. En particulier pour les projets de loi, ce texte précise que « la dimension des droits des [...]
23/08/2012

Circulaire du 23 août 2012 relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

Cette circulaire du premier ministre prévoit de mettre en œuvre "de manière volontariste les dispositions de l'article 56 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 et du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique, qui [...]
22/05/2012

Circulaire n°DGOS/RH4/2012/206 du 22 mai 2012 relative aux axes et actions de formation nationales prioritaires à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°89-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

  Dans cette circulaire la DGOS rappelle que l’année 2013 sera une année charnièreen matière de formation pour les établissements de santé. Il est précisé qu’un arrêté du ministre chargé de la santé fixera chaque année la liste des orientations nationales de développement professionnel continu (DPC). Sur la base de [...]
05/03/2012

Circulaire n° DGOS/RH3/2012/102 du 5 mars 2012 relative à la déclaration des maladies professionnelles et des accidents de travail dans la fonction publique hospitalière

Cette circulaire rappelle le contexte réglementaire concernant la déclaration des maladies professionnelles et des accidents de travail dans la fonction publique hospitalière. Elle appelle également l’attention des établissements sur la nécessité d’optimiser les processus de collecte et d’exploitation des données relatives aux maladies professionnelles et aux accidents de travail.
24/02/2012

Circulaire du 24 février 2012 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires (application des dispositions de l’article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012)

Cette circulaire vient notamment préciser les personnels concernés par cette mesure, les situations auxquelles s’applique le jour de carence ainsi que les modalités du suivi et du bilan de sa mise en oeuvre.
09/02/2012

Instruction n°DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70 du 9 février 2012 relative à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de service

En annexe de cette instruction un guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre le risque maladie et accident de service, qui vise à rappeler aux services gestionnaires des établissements hospitaliers publics les principes qui régissent la gestion des congés pour raison de santé de ces personnels. Il [...]
18/01/2012

Circulaire du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011

Cette circulaire précise les règles d’application de l’article 115 de la loi de finances pour 2011. les agents en congé pour raison de santé ne peuvent générer de jours de réduction de temps de travail. La circulaire précise les modalités de réduction des jours RTT des agents en fonction de [...]
17/01/2012

Circulaire n°DGOS/RH3/DSS/2A/2012/23 du 17 janvier 2012 relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts maladie des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires d'assurance maladie

Dans le cadre de l’expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires d’assurance maladie, cette circulaire apporte certaines précisions aux établissements et agences régionales de santé expérimentateurs afin des les aider à mettre en oeuvre ce contrôle.
12/01/2012

Circulaire n° DGOS/RH4/2012/14 du 12 janvier 2012 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation de l'entretien professionnel dans la fonction publique hospitalière

La circulaire précise les modalités de mise en oeuvre de l’expérimentation de l’entretien professionnel en lieu et place de la notation pour les personnels non médicaux des établissements de la fonction publique hospitalière, à l’exception des personnels de direction et des directeurs de soins.
11/10/2011

Circulaire n° DGOS/RH4/2011/388 du 11 octobre 2011 relative à l’intégration dans les statuts nationaux de la fonction publique hospitalière des fonctionnaires relevant de statuts locaux.

Les modalités de reclassement dans des statuts nationaux de la fonction publique hospitalière des fonctionnaires recrutés sur des statuts locaux sont précisées par cette circulaire. Pour rappel, les statuts locaux, créés par délibération des conseils d’administrations des établissements publics de santé, avaient pour objet de fixer les règles relatives aux [...]
06/06/2011

Lettre-circulaire n° DGOS/RH4/2011/210 du 6 juin 2011 relative aux axes et actions de formation nationales prioritaires à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Cette circulaire porte diffusion aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière des orientations nationales à mettre en oeuvre dans le cadre de leur plan de formation. Elle doit faciliter la construction des plans de formation en rappelant le cadre des politiques pluriannuelles de santé publique. Six orientations stratégiques ont [...]
25/05/2011

Instruction n°DGOS/RH3/DGT/CT1/DGS/R1/2011/194 du 25 mai 2011 relative à la mise en oeuvre des examens prévus à l'article R 4626-23 du code du travail pour l'embauche, au sein des établissements de santé, de candidates en état de grossesse ou susceptibles de l'être

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) avait attiré l’attention du Ministère en charge de la santé sur la situation des femmes enceintes qui, lors d’une procédure de recrutement au sein d’un établissement public de santé, sont tenues de se soumettre à l’examen médical préalable [...]
12/05/2011

Note d’information DGOS/SDRHSS/RH4/CNG n°2011-189 du 12 mai 2011 relative à la situation des professionnels placés en disponibilité d’office à l’issue d’une période de recherche d’affectation. Indemnisation de la perte involontaire d’emploi

 Validée par le CNP le 22 avril 2011 – Visa CNP 2011–98.  Déposée sur le site circulaires.gouv.fr : oui.  Date d’application : immédiate.  Catégorie : directives adressées par le ministre au service chargé de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles.  Résumé: indemnisation de [...]
24/03/2011

Circulaire n°DSS/2A/2011/117 du 24 mars 2011, relative au régime juridique applicable à l'allocation d'accompagnement en fin de vie

Date d'application : immédiate Classement thématique : Sécurité sociale : organisation, financement Résumé : La présente circulaire a pour objet de présenter les règles applicables à l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie créée par la loi n°2010-209 du 2 mars 2010. Mots-clés : fin de vie ; [...]
21/02/2011

Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public

Cette circulaire a pour objet de préciser les situations ouvrant droit à l’assurance chômage pour les agents publics afin de répondre aux difficultés relatives à l’adaptation de la réglementation du régime d’assurance chômage aux spécificités de la fonction publique.
11/02/2011

Instruction n°DGOS/R3/2011/457 du 11 février 2011 relative à l’enquête régionale « gardes et astreintes médicales au titre de l’activité MCO »

Dans l'attente de l'attribution de la mission de service public (MSP) de permanence des soins en établissement de santé (PDSES) après publication des schémas régionaux d'organisation des soins et en application des dispositions issues de la loi HPST, l'allocation et les éventuels redéploiements des crédits MIG correspondants peuvent s'appuyer, à [...]
01/09/2010

Lettre circulaire DGOS/RH4 n°2010-337 du 1er septembre 2010 relative aux congés annuels des agents en études promotionnelles

Validée par le CNP le 27 août 2010 – Visa CNP 2010-185. Date d’application : immédiate. Résumé : congés annuels des agents poursuivant des études promotionnelles pour préparer le diplôme d’État d’infirmier. Mots clés : congés annuels – études promotionnelles. Références : Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux [...]
22/07/2010

Lettre-circulaire n° DGOS/RH4/2010/284 du 22 juillet 2010 relative aux axes et actions de formation nationales prioritaires à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 89-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Date d'application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé- Personnels Catégorie : Directives adressées par la ministre aux services chargés de leur application, sous réserve le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles Résumé : Orientations nationales de formation 2011 et plan de formation des établissements relevant de [...]
25/02/2010

Circulaire n° DGAFP/DGCL/DHOS/ du 25 février 2010 relative au décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1-3 de la loi 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public

Date d'application : immédiate Résumé : L'article 93 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 autorise les fonctionnaires appartenant à la catégorie active, à leur demande et sous réserve de leur aptitude physique, à prolonger leur activité au-delà de la [...]
11/02/2010

Circulaire DHOS/RH4 n° 2010-57 du 11 février 2010 relative à la mise en œuvre du congé de formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière

Date d’application : immédiate. Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles. Résumé : régime applicable au congé de formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière. Mots clés : congé de formation [...]