Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2006 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

La modification porte notamment sur le destinataire du dossier de demande d’agrément régional, et substitue le directeur général de l’Agence régionale de santé au préfet de région.

Arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé

En application de l’article L.1112-2 du Code de la santé publique, dans chaque établissement de santé, un livret d’accueil est remis à toute personne hospitalisée prise en charge ou le cas échéant, à un proche. Ce texte vient préciser le contenu du livret d’accueil en se substituant à l’arrêté du [...]

Arrêté du 3 janvier 2007 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l'accès aux informations concernant la santé d'une personne, et notamment l'accompagnement de cet accès

Arrêté du 17 janvier 2006 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 7 janvier 1997 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé.

Cet arrêté a été abrogé par l'arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé.