172 résultats de recherche pour «vie»

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01/01/2017

Fiches loi de santé, LMSS, Ministère des solidarités et de la santé, janvier 2017

Dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, le ministère des solidarités et de la santé met à disposition des "fiches loi de santé" sur son site internet. Ces fiches expliquent les enjeux et dispositions de la nouvelle loi en cinq [...]

01/09/2016

Cahier n°5 de l’Espace éthique d’Ile-de-France « Réflexions éthiques et respect des droits de la personne malade au domicile »

Le cahier n°5 de l’Espace éthique d’Ile-de-France est consacré aux « Réflexions éthiques et respect des droits de la personne malade au domicile » et s’articule autour de trois thématiques : 1. Spécificités des pratiques, vulnérabilités décisionnelles et poids de la responsabilité 2. Entre le choix de la personne, son [...]

06/07/2016

Comment améliorer la sortie de l'hôpital et favoriser le maintien à domicile des patients adultes relevant de soins palliatifs ?

"La HAS met à disposition des professionnels hospitaliers d'une part et des professionnels de ville d'autre part, deux fiches afin de favoriser la sortie de l’hôpital et le maintien à domicile des patients relevant des soins palliatifs. Les soins palliatifs étant complémentaires des traitements agissant sur la maladie, ces fiches [...]

01/05/2016

Etude de l'IRDES n°218 " Restes à charge publics en ville et à l’hôpital : des taux d’effort inégalement répartis"

En France, plus de trois quart des dépenses de santé sont financées par la sécurité sociale. Les dépenses qu'elle ne prend pas en charge sont appelées "restes à charge publics" et son payées soit directement par les ménages, soit indirectement via une assurance complémentaire. L'IRDES vient de diffuser une étude [...]

25/11/2015

Code des relations entre le public et l’administration

Ce nouveau code entre en vigueur le 1er janvier 2016, à l’exception des dispositions relatives à l’abrogation des actes administratifs unilatéraux qui seront applicables le 1er juin 2016. Il a pour objet la codification des règles qui régissent les relations entre le public et les administrations jusqu'ici éparses et pour [...]

04/11/2015

Brochures d’information en santé de l’Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

L’Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) vient d’annoncer le lancement d'une collection de brochures réalisées en « conception universelle », c'est-à-dire compréhensibles par « le plus grand nombre ». La collection intitulée « Pour comprendre » a pour objectif d’ « améliorer l'accès à l'information en [...]

14/10/2015

Notices techniques de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation relatives à la facturation hospitalière et à la dégressivité tarifaire

Dans le cadre de la campagne budgétaire et tarifaire 2015, l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (Atih) a élaboré deux notices, l’une technique relative à la facturation hospitalière et l’autre complémentaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2015. La notice technique fait suite à celle du 24 septembre 2015 [...]

08/10/2015

Livre blanc de la rhumatologie française 2015

Cette nouvelle version du « Livre blanc de la rhumatologie » a été initiée par les principales instances professionnelles de la spécialité. Ce document a pour objectif de faire le point, en dix chapitres, sur la pratique de la rhumatologie et de permettre une meilleure compréhension du métier. Cet outil [...]

12/08/2015

e-Satis 2015

Après avoir été expérimenté pendant deux ans, puis généralisé à tous les établissements de santé en 2014 par la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS)le dispositif national de mesure de la satisfaction nommé « e-Satis » a été confié à la Haute Autorité de Santé le 1er janvier 2015. [...]

15/07/2015

Charte Romain Jacob - Unis pour l'accès à la santé des personnes en situation de handicap

Cette charte a pour objet de favoriser l'accès des personnes handicapées à la prévention et aux soins. Son but est de « fédérer l’ensemble des acteurs régionaux et nationaux autour de l’amélioration de l’accès aux soins et à la santé des personnes en situation de handicap ». La Charte est [...]

08/07/2015

Les interruptions volontaires de grossesse en 2013, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, Etudes et résultats n° 924

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) vient de publier le dernier numéro de son périodique « Etudes et résultats » en date du 8 juillet 2015 concernant les interruptions volontaires de grossesse en 2013. En 2013, 229 000 interruptions volontaires de grossesse (IVG) [...]

16/06/2015

Atlas de la démographie médicale en France: situation au 1er janvier 2015 – Conseil national de l’ordre des médecins

Le Conseil national de l’Ordre des médecins publie sa nouvelle édition 2015 de l’Atlas de la démographie médicale, réalisé par sa section Santé Publique et Démographie Médicale. « Cette nouvelle édition met en avant un certain nombre de paradoxes et met en défaut un certain nombre d’idées reçues. Les territoires se [...]

03/04/2015

Communiqué du Conseil national de l’Ordre des médecins « Secret Médical et risque grave et imminent de mise en danger d’autrui » - 03 avril 2015

Dans ce communiqué de presse le CNOM vient rappeler que l’obligation de respect du secret est générale et absolue et qu’en l’état actuel, les dérogations possibles au secret médical sont limitées, en application de l’article 226-14 du code pénal, à l’initiative du médecin, à trois hypothèses : les sévices ou [...]

01/04/2015

Revue Economie et statistique n°475-476 – « Dossier - La santé et les soins » -

En huit numéros par an cette revue apporte des « éclairages approfondis sur l'ensemble des thèmes économiques et sociaux et sur les outils statistiques qui permettent leur étude quantitative. Économie et Statistique est une revue ouverte aux statisticiens et chercheurs de tous horizons. »

26/01/2015

Laboratoires : adoption d’une autorisation unique pour les ATU et les RTU (AU-041) - CNIL

Laboratoires : adoption d’une autorisation unique pour les ATU et les RTU (AU-041) 26 janvier 2015 La CNIL simplifie les formalités pour les dispositifs d’autorisation temporaire d’utilisation (ATU) et de recommandation temporaire d’utilisation (RTU) mis en œuvre par les laboratoires. Qu'est-ce qu'une autorisation temporaire d'utilisation (ATU) ? Les ATU ont [...]

15/10/2014

Temps de travail – Horaires – 12h« Mémorandum » de l’Association Française des Directeurs des Soins (AFDS) et de l’Association pour le Développement des Ressources Humaines dans les Etablissements Sanitaires et Sociaux- (ADRHESS) « La mise en place des horaires en 12h : constats et recommandations » - Octobre 2014

Ce « mémorandum » précise en 10 points la position des deux associations sur les conditions de mise en place des 12 heures dans les établissements de la fonction publique hospitalière. Ellesobservent que les horaires en 12h « sont expressément autorisés par la règlementation » (décret n°2002.9 du 4 janvier 2002) mais que ce [...]

01/09/2014

Document de travail concernant le premier, le second et le troisième certificat de santé de l’enfant, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), n° 46, n°47 et n°48, août 2014

La DREES publie des documents de travail concernant les certificats de santé de l’enfant : le premier certificat est établi au 8ème jour, le second certificat est effectué au neuvième mois et le troisième certificat est effectué au vingt-quatrième mois. Pour la DREES, ces certificats permettent aux équipes médicales d’assurer [...]

31/07/2012

Fiche technique de la Direction des affaires juridiques du Ministère de l’économie et des finances « Introduction d’une nouvelle taxe ou modification de son taux en cours d’exécution du marché », juillet 2012

A travers trois cas possibles, cette fiche technique vient préciser qui, du titulaire du marché ou du pouvoir adjudicateur, doit supporter une nouvelle charge fiscale née en cours de l’exécution du marché et qui en renchérit le coût.

17/07/2012

Lettre de mission du Président de la république à Monsieur Didier SICARD - Fin de vie -

Le Président de la république a missionné Monsieur Didier SICARD d’une évaluation de l’application de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie dans le cadre d’une réflexion sur la fin de vie. Le président de la république, dans sa lettre [...]

16/07/2012

Note d'information n CNG/DGD/UDH/2012/281 du 16 juillet 2012 relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2012

A la suite de la rénovation du régime indemnitaire des personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière avec l’instauration de la prime de fonctions et de résultats (PFR), la circulaire DGOS- DGCS du 19 juin 2012 définit les modalités de mise en œuvre pour les personnels des [...]