Rapport annuel sur le fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) de la Caissedes dépôts et consignations

La Caisse des dépôts et consignations (CDC) a diffusé sur son site internet le rapport sur le fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) pour 2012. la CDC dresse le bilan comptable de 2012 et donne quelques informations sur 2013. Il est ainsi précisé que le [...]

Circulaire n°DGOS/R1/2013/375 du 30 octobre 2013 relative à la délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2013

Cette circulaire délègue et répartit pour chaque région, au titre de l’année 2013, des crédits FMESPP relatifs à diverses opérations, notamment celles au titre des projets d’investissement. En effet, la circulaire précise le montant des aides allouées au titre des crédits FMESPP pour 2013 dans le cadre de la stratégie [...]

Arrêté du 28 mars 2013 relatif au financement pour l'année 2013 des missions prévues au III ter de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001

Ce texte prévoit que pour l'année 2013, le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés prendra en charge des missions d'expertise exercées par l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation à hauteur de 5 370 000 euros.

Circulaire n°DGOS/R1/2012/418 du 13 décembre 2012 relative à la seconde délégation de crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) au titre de l'année 2012 et modifiant la circulaire n° 374 du 31 octobre 2012 relative à la délégation des crédits du FMESPP au titre des crédits ENCC des établissements sous OQN pour l’année 2012

  Consulter ici la circulaire n°DGOS/R1/2012/418 du 13 décembre 2012 relative à la seconde délégation de crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) au titre de l'année 2012 et modifiant la circulaire n° 374 du 31 octobre 2012 relative à la délégation des crédits [...]

Circulaire n° DGOS/R1/PF1/2012/374 du 31 octobre 2012 relative à la délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2012

Ce texte présente les modalités de répartition entre les régions des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et les modalités d’attribution par les agences régionales de santé. La répartition régionale des crédits du FMESPP 2012 et la ventilation par type de mesures [...]

Arrêté du 31 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2011 relatif au financement pour l'année 2011 des missions prévues au III ter de l'article 40 modifié de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001

Cet arrêté vient modifier le montant pris en charge par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des coûts de fonctionnement des missions de conception des modalités de financement des activités de soins des établissements de santé et de conduite des expérimentations menées par [...]

Circulaire n° DGOS/R1/2011/459 du 8 décembre 2011 fixant le nouveau montant et sa répartition entre les régions des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) délégués par la circulaire n° DGOS/ R1/2011/154 du 22 avril 2011 relative à la réparation entre les régions des crédits du FMESPP.

  Consulter la circulaire n°2011-459 du 8 décembre 2011 en version PDF    Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. Résumé : Fixation du montant des crédits régionalisés fongibles du fonds pour la [...]

Circulaire n° DGOS/R1/PF1/2011/458 du 2 décembre 2011 relative à la délégation des crédits régionalisés non fongibles du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2011

Consulter la circulaire n°2011-458 du 2 décembre 2011 en version PDF       Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. Résumé : Délégation des crédits non fongibles du fonds pour la modernisation [...]

Arrêté du 15 septembre 2011 relatif au financement pour l'année 2011 des missions prévues au III ter de l'article 40 modifié de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001

Pour l'année 2011, les coûts de fonctionnement des missions, exercées par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, de conception des modalités de financement des activités de soins des établissements de santé et de conduite des expérimentations sont pris en charge par le fonds pour la modernisation des établissements de santé [...]

Circulaire n° DGOS/R1/2011/154 du 22 avril 2011 relative à la répartition entre les régions des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP)

Ce texte présente les modalités de répartition entre les régions des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et les modalités d’attribution par les agences régionales de santé.

Arrêté du 28 février 2011 fixant pour 2010 et pour 2011 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de leur participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

Circulaire N°DGOS/PF1/R1/2010/470 du 28 décembre 2010 relative au financement en 2010 par le FMESPP des opérations d’investissement validées lors de la première tranche du plan Hôpital 2012 et des opérations d’investissement validées au titre des plans PRISM et plan de relance pour les opérations Unité pour Malades Difficiles (UMD)

Validée par le CNP le 17 décembre 2010 - Visa CNP 2010-311 Date d'application : immédiate NOR: ETSH1033915J Classement thématique : établissements de santé Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. Résumé : [...]

Circulaire N°DGOS/PF2/R1/2010/467 du 27 décembre 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) du système d’information des centres de référence pour la prise en charge des infections ostéoarticulaires complexes (IOA).

Ce financement a pour objet la mise en place et le déploiement d’un système d’information unique utilisé par l’ensemble des structures de référence et par les tutelles (ARS, DGOS). Ce système d’information sera conçu pour assurer le suivi des patients, la coordination des prises en charge et le partage des [...]

Circulaire n°DGOS/PF2/R1/2010/464 du 27 décembre 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) du développement des outils de gestion informatisée pour les risques associés aux soins dans les établissements de santé

Cette circulaire a pour objet de notifier la répartition régionale des subventions du FMESPP attribuées au titre des aides à l’investissement pour 2010. Une enveloppe de 2 300 000 € a ainsi été réservée pour le développement de la démarche de gestion globale des risques dans les établissements de santé [...]

Circulaire DGOS/PF2/R1 n° 2010-463 du 27 décembre 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) du programme national d’amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010

Validée par le CNP le 17 décembre 2010 – Visa CNP 2010-290. Date d’application : immédiate. Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles. Résumé : programme d’amélioration de l’accessibilité aux structures de prise [...]

Circulaire N°DGOS/R1/2010/468 du 27 décembre 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) de la participation des établissements de santé financés sous OQN à l'étude de coût à méthodologie commune du champ soins de suite et réadaptation au titre de l'activité 2010

Validée par le CNP le 17 décembre 2010 - Visa CNP 2010-304 Date d'application : immédiate NOR : ETSH1033765C Classement thématique : Etablissements de santé Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. Résumé [...]

Circulaire DGOS/R2 n°2010-430 du 14 décembre 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des frais de la modernisation des infrastructures techniques de SAMU (répertoire opérationnel des ressources [ROR] et ANTARES)

Validée par le CNP, le 3 décembre 2010 – Visa CNP 2010-285. Date d’application : immédiate. Résumé : modalités d’attribution par les agences régionales de santé (ARS) de subventions du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) pour le financement de la modernisation des équipements [...]

Arrêté du 8 décembre 2010 relatif au financement pour l'année 2010 des missions prévues au III ter de l'article 40 modifié de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001

  Consulter également la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001

Circulaire DGOS/R4 n°2010-360 du 24 septembre 2010 relative au financement par le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des unités d’hébergement renforcées (UHR) dans les unités de soins de longue durée dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012

Validée par le CNP le 24 septembre 2010 – Visa CNP 2010-228. Date d’application : immédiate. Résumé : l’objet de la présente circulaire est de présenter les modalités de mise en oeuvre du plan Alzheimer et de financement des unités d’hébergement renforcées (UHR). Mots-clés : maladie d’Alzheimer et maladies apparentées [...]

Circulaire n° DGOS/PF1/2010/349 du 23 septembre 2010 relative au financement en 2010 par le FMESPP des opérations d’investissement validées lors de la 2ème fenêtre d’instruction de la première tranche du plan Hôpital 2012

Date d'application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. Résumé : délégation de la tranche 2010 des crédits inscrits au FMESPP destinés au financement des [...]