Circulaire DH/SD/7/7C n° 10928 du 17 avril 1989 relative au recrutement d'assistants dans les établissements hospitaliers.

Dix-huit mois après la publication du décret relatif aux assistants des hôpitaux, il m'apparaît indispensable de faire un premier bilan de l'application du texte et de rappeler les principes qui doivent la sous-tendre. I. - Les créations de postes d'assistant 1. Le bilan Vous trouverez, en annexe I, un tableau, [...]

Circulaire n° DH/7C/43 du 16 janvier 1989 relative aux créations de postes d'assistants des hôpitaux (décret n° 87-788 du 28 septembre 1987).

J'ai l'honneur de vous rappeler les termes de ma circulaire du 6 novembre 1987, par laquelle je vous demandais de me faire parvenir, pour chaque trimestre civil, la liste des créations de postes d'assistants approuvés, par établissement et par spécialité. Je vous demande de bien vouloir, à l'avenir, veiller à [...]

Circulaire n° 012 du 11 janvier 1989 relative aux conditions d'exercice d'une activité salariée en milieu hospitalier (assistants associés).

Le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux ouvre la possibilité de recruter dans certains établissements hospitaliers publics des praticiens étrangers en qualité d'assistants généralistes associés ou d'assistants spécialistes associés. Ces praticiens étrangers sont recrutés par contrat passé avec le directeur représentant l'établissement hospitalier, après [...]

Arrêté du 4 mai 1988 portant application de l'article 11 (2°) du décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux, et relatif aux conditions dans lesquelles les assistants des hôpitaux et les assistants associés peuvent être indemnisés pour leur collaboration au service de gardes et d'astreintes.

  Consulter également le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux  

Arrêté du 4 mai 1988 relatif aux indemnités perçues par les assistants des hôpitaux participant à l'enseignement et à la formation des personnels des établissements hospitaliers et aux jurys de concours.

Circulaire n°4065 du 6 novembre 1987 relative au recrutement des assistants des hôpitaux

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'application du décret relatif aux assistants des hôpitaux. Si les dispositions réglementaires ne présentent pas de difficultés d'interprétation, la possibilité de dégager des disponibilités financières conditionne la mise en oeuvre des recrutements. I. -- Les dispositions réglementaires La mise en [...]

Circulaire DH/7 C/AP/HF n°468 du 13 mars 1986 relative à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel au sein des conseils de discipline.

La présente circulaire a pour objet de préciser les instructions contenues dans les arrêtés du 17 janvier 1986, cités en référence, et de compléter ma circulaire n° 443 du 6 mars 1986 relative à l'organisation des élections des représentants des praticiens à temps plein et à temps partiel au sein [...]

Arrêté du 17 janvier 1986 relatif aux conditions d'élection des représentants des praticiens à temps partiel au sein du conseil de discipline dont la composition est fixée par le décret n° 85-1295 du 4 décembre 1985

Abrogé par l'arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux conditions d'élection des représentants des praticiens à temps partiel au sein du conseil de discipline dont la composition est fixée par le décret n° 85-1295 du 4 décembre 1985 Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du [...]