Résultats de l’enquête nationale auprès des structures des urgences hospitalières - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) – Dossiers Solidarité et Santé n° 63, Juin 2015

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a réalisé une enquête sur la journée du 11 juin 2013 auprès des 736 points d’accueil d’urgences présents sur le territoire français. Cette enquête a été conçue avec les professionnels des urgences et collectée par le personnel [...]

Arrêté du 5 juin 2015 portant modification de l'annexe I et de l'annexe VI du référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente du 25 juin 2008

Cet arrêté modifie en premier lieu l'annexe I du référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente du 25 juin 2008 au sujet des motifs de départ réflexe des moyens des services d'incendie et de secours, dans des situations cliniques particulières, des circonstances particulières et un [...]

Circulaire interministérielle n°DGOS/R2/DGSCGC/2015/190 du 5 juin 2015 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en oeuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente

Ce texte fait suite "au rapport IGAS-IGA d'évaluation de l'application du référentiel commun d’organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente", et constitue une "feuille de route" qui fera l'objet "progressivement de la parution des textes normatifs appropriés". Il comporte quatre axes d'amélioration : la clarification des missions [...]

Instruction n° DGOS/R2/2015/184 du 2 juin 2015 relative à la mise en service de la plateforme de localisation des appels d’urgence (PFLAU)

  Cette instruction rappelle en premier lieu que la plateforme de localisation des appels d’urgence (PFLAU) est fondée sur la base des dispositions de l’article D98-8 du code des postes et des communications électroniques, lequel dispose que « l'opérateur prend les mesures nécessaires pour acheminer gratuitement les appels d'urgence à partir [...]

Gestion des lits : vers une nouvelle organisation - Tome 1: Cadrage, diagnostic et plan d'actions

Ce guide, « fruit de réflexions et de travaux menés par les 160 établissements accompagnés par l’ANAP dans le cadre du Programme national de déploiement de la gestion des lits », s’adresse aux directeurs d’établissements sanitaires et aux professionnels en charge de l’optimisation de la gestion des lits et a [...]

"Urgences hospitalières en 2013 : des organisations différentes selon le niveau d’activité" - Études et résultats n° 906 de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), mars 2015

Cette étude rappelle que « les points d’accueil des urgences, répartis sur tout le territoire, sont majoritairement situés dans des établissements de santé publics ». Elle indique que leur organisation et leurs ressources « dépend surtout du volume de passages, du statut de l’établissement et de sa spécialisation ou non [...]

Arrêté du 17 février 2015 fixant les modèles des formulaires « Prescription médicale de transport » et « Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport »

Arrêté du 23 décembre 2014 portant cahier des charges relatif aux expérimentations d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents

Le cahier des charges prévu à l'article 1er du décret relatif aux expérimentations portant sur les modalités d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents est fixé en annexe de cet arrêté.

Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales

Cet arrêté précise que pour les interventions effectuées en 2015, le tarif national d'indemnisation est fixé à 118 €.

Etudes et résultats, « Urgences : la moitié des patients restent moins de deux heures, hormis ceux maintenus en observation », n° 889, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), juillet 2014

Dans une étude publié le 30 juillet 2014, la DREES indique que la prise en charge aux urgences dure moins de deux heures pour la moitié des patients, hormis ceux ayant séjournés en unité d’hospitalisation de courte durée (UHCD) dont le passage est plus long. Ces résultats proviennent d’une enquêté nationale [...]

Instruction n° DGS/DUS/BOP/2014/62 du 24 février 2014 relative à l’organisation de la prise en charge de l’urgence médico-psychologique

Cette instruction vise à permettre de "disposer sur l’ensemble du territoire d’un réseau national de l'urgence médico-psychologique cohérent et homogène composé d'équipes pluridisciplinaires associant des personnels et des professionnels spécialistes ou compétents en santé mentale (psychiatres, psychologues, infirmiers), formés sur la base d'un référentiel national, et volontaires pour intervenir dans [...]

Aval des urgences à l’AP-HP : Charte des groupes hospitaliers (GH) pour mieuxgérer les flux de malades et les séjours

La Commission médicale d’établissement (CME) de l’AP-HP a adopté une motion relative à l’organisation de l’aval des urgences à l’AP-HP.  Avec cette Charte, les équipes de l’AP-HP s’engagent à améliorer la gestion de l’aval des urgences, selon quatre "principes de progrès" : étendre la gestion de l'aval des urgences à [...]

"Améliorer la fluidité des parcours à l’hôpital : les 12 propositions" - Contribution de la Conférence des Directeurs Généraux de CHRU et de la Conférence des Présidents de CME des CHU à la Concertation nationale sur les urgences hospitalières

Cette contribution à la concertation nationale sur les urgences hospitalières affirme la "place centrale dans le fonctionnement des établissements hospitaliers, notamment universitaires" des services d'urgences. En quinze ans, si le nombre de structures d'urgence demeure stable (650 environ), "leur activité a progressé de plus de 65%. Ainsi, en 2010, ce [...]

Propositions de recommandations de bonne pratique facilitant l'hospitalisation des patients en provenance des services d'urgences, Pr Pierre CARLI – Septembre 2013

  Le Pr CARLI, Président du Conseil national de l’urgence hospitalière (CNUH) a présenté, le 30 septembre dernier lors d'un colloque organisé au ministère de la santé sur le thème « la mobilisation de l'hôpital pour les urgences », son rapport intitulé « propositions de recommandations de bonne pratique facilitant l'hospitalisation des patients [...]

Instruction n° DGOS/R2/2013/261 du 27 juin 2013 relative aux plans d’actions régionaux sur les urgences

 Suite à l'engagement du Gouvernement de « placer les urgences hospitalières au cœur de ses actions », la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) invite les établissements à "produire un plan d’action sur les urgences » pour le 1er octobre 2013, selon les axes et livrables définis par l'instruction. Le plan devra [...]

Instruction N°DGOS/R2/2012/267 du 3 juillet 2012 relative aux temps d’accès en moins de trente minutes à des soins urgents

Cette instruction s’inscrit dans l’objectif de l'amélioration de l'accès aux soins urgents de la population en moins de trente minutes. Il est demandé aux ARS d’identifier les territoires dont la population est située à plus de trente minutes d'effecteurs de soins urgents (structure des urgences, SMUR, le cas échéant médecins [...]

Rapport IGAS du 2 avril 2012 « Bilan de la mise en œuvre des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO)

  Un an après leur mise en place dans le cadre de la réforme de l'hébergement, ces services ont été créés dans chaque département sous l'autorité du préfet afin d'améliorer l'accueil, l'évaluation, l'orientation et la prise en charge des personnes sans abri ou risquant de l'être. Leur objectif est d'organiser [...]

Recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) pour encadrer la prise en charge des appels d'urgence par le médecin régulateur

Ces recommandations de la HAS pour encadrer la prise en charge des appels d'urgence par le médecin régulateur avant l'accès au médecin de permanence s’articulent autour de cinq axes : les modalités de réception et d'analyse de l'appel, ses modalités de réponse, sa traçabilité, la formation des acteurs de la [...]

Arrêté du 12 février 2007 relatif à la fiche de dysfonctionnement mentionnée à l'article R. 6123-24 du code de la santé publique

Arrêté du 12 juillet 2006 fixant le seuil d'activité de médecine d'urgence mentionné à l'article R. 6123-9 du code de la santé publique

Cet arrêté énonce qu'un établissement de santé dont l'activité de médecine d'urgence est inférieure à un seuil de 8 000 passages par an peut être autorisé à exercer l'activité de médecine d'urgence, à condition qu'il participe à une fédération médicale interhospitalière ou à un groupement de coopération sanitaire afin de [...]