Décret n° 2003-992 du 16 octobre 2003 relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant l'obstétrique, la néonatologie, la réanimation néonatale ou la réanimation

  Voir dorénavant les articles R. 6123-39 et suivants du code de la santé publique.

Circulaire DMOS/E1/DGS/DGAS, n° 2002-269 du 18 avril 2002 relative à l'accompagnement des parents et à l'accueil de l'enfant lors de l'annonce pré- et postnatale d'une maladie ou d'une malformation

Date d'application : Immédiate. Textes de référence : circulaire du 29 novembre 1985 relative à la sensibilisation des personnels de maternité à l'accueil des enfants nés avec un handicap et de leur famille - Arrêté du 30 septembre 1997 relatif au consentement de la femme enceinte, à la réalisation des [...]

Arrêté du 25 avril 2000 relatif aux locaux de prétravail et de travail, aux dispositifs médicaux et aux examens pratiqués en néonatologie et en réanimation néonatale prévus à la sous-section IV "Conditions techniques de fonctionnement relatives à l'obstétrique, à la néonatologie et à la réanimation néonatale" du code de la santé publique (livre VII, titre Ier, chapitre II, section III, troisième partie : Décrets)

Décret n° 99-1072 du 15 décembre 1999 relatif à l'organisation sanitaire des établissements de santé publics et privés pratiquant l'obstétrique, la néonatologie ou la réanimation néonatale et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Exclusion de l'activité obstétrique du champ régional.Création d'une carte sanitaire spécifique pour les activités de soins de néonatologie et de réanimation néonatale.

Arrêté du 14 octobre 1999 fixant pour la région sanitaire d'Ile-de-France le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins Obstétrique, néonatologie et réanimation néonatale prévues au code de la santé publique

Cet arrêté fixe pour la région sanitaire d'Ile-de-France le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins Obstétrique, néonatologie et réanimation néonatale du 1er novembre 1999 au 30 avril 2000.

Décret n° 99-596 du 15 juillet 1999 relatif à l'organisation sanitaire et modifiant le code de la santé publique

  Voir dorénavant les articles D. 6124-35 à D. 6124-63 du code de la santé publique.

Arrêté du 1er avril 1999 fixant les indices de besoins nationaux afférents à la néonatologie et à la réanimation néonatale

Cet arrêté est périmé au 27 juillet 2005.

Circulaire DH/EO3 n° 98-681 du 18 novembre 1998 relative à l'application des décrets du 9 octobre 1998 sur la sécurité périnatale

Bien que les indicateurs de mortalité et de morbidité maternelle et infantile soient en constante amélioration depuis plusieurs décennies, la France ne se situe qu'au dixième et au douzième rang des pays de l'OCDE pour ces indicateurs. Les deux décrets n° 98-899 et n° 98-900 du 9 octobre 1998 publiés [...]

Décret n° 98-900 du 9 octobre 1998 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour être autorisés à pratiquer les activités d'obstétrique, de néonatologie ou de réanimation néonatale et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

  Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Voir dorénavant les articles D. 6124-35 à D. 6124-63 du code de la santé publique.

Décret n° 98-899 du 9 octobre 1998 modifiant le titre Ier du livre VII du code de la santé publique et relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant l'obstétrique, le néonatologie ou la réanimation néonatale (deuxième partie : Décrets et Conseil d'Etat)

Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Voir dorénavant les articles R. 6123-39 et suivants du code de la santé publique.  

Arrêté du 16 novembre 1990 relatif au modèle et au mode d'utilisation du carnet de grossesse

Arrêté du 19 avril 1985 modifiant l'arrêté du 27 août 1971 relatif aux examens médicaux pré et postnatals

Consulter ici l'arrêté du 19 avril 1985 modifiant l'arrêté du 27 août 1971 relatif aux examens médicaux pré et postnatals  

Arrêté du 23 mai 1977 examens médicaux pré et postnataux

Consulter ici l'arrêté du 23 mai 1977 examens médicaux pré et postnataux   Consulter également l'arrêté du 27 août 1971 relatif aux examens médicaux pré et postnataux  

Arrêté du 27 août 1971 examens médicaux pré et postnataux

Cet arrêté fixe les conditions dans lesquels les examens médicaux doivent être effectués sur les femmes enceintes et les mères.