Arrêté du 22 février 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Ce texte prévoit la mobilisation de sept réservistes, de formation médicale ou paramédicale et appartenant à la réserve sanitaire d'intervention, afin de participer aux ponts aériens permettant l'évacuation des ressortissants français de Libye.

Décret n° 2010-688 du 23 juin 2010 relatif à la vigilance sur certaines denrées alimentaires

Consulter ici le décret n° 2010-688 du 23 juin 2010 relatif à la vigilance sur certaines denrées alimentaires

Décret n° 2009-1760 du 30 décembre 2009 relatif à la réserve sanitaire

Ce décret définit les modalités d’appel des réserves d’intervention et de renfort, lorsqu’une situation de catastrophe, d’urgence ou de menace sanitaire grave rend nécessaire l’appel de la réserve sanitaire.

Arrêté du 20 août 2009 fixant la liste des examens médicaux relatifs à l'engagement dans la réserve sanitaire

Circulaire DGS/EA2 n° 2009-250 du 21 juillet 2009 relative aux mesures de concentrations de certaines substances dans l'air intérieur dans les bâtiments recevant du public, et plus particulièrement ceux hébergeant des personnes sensibles ou vulnérables : écoles, crèches

Résumé : la présente circulaire a pour objet de présenter les conditions de réalisation de la campagne expérimentale de surveillance de la qualité de l’air intérieur en 2009-2010 dans 150 écoles et crèches, sous la coordination du MEEDDM. Par ailleurs, dans la mesure où les services locaux pourraient être sollicités [...]

Référentiel "Sécurité sanitaire dans les établissements de santé : réglementation applicable"

La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) vient de publier la nouvelle édition du référentiel de sécurité sanitaire dans les établissements de santé. Ce référentiel présente sous forme de fiches les principaux textes qui constituent le corpus réglementaire de la sécurité sanitaire et qui régissent son contrôle. [...]

Lettre-circulaire interministérielle DGS/DUS/DSC n° 2009-59 du 7 janvier 2009 relative à la constitution de la réserve sanitaire

Date d’application : immédiate. Résumé : constitution de la réserve sanitaire. Mots clés : réserve sanitaire – établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS). Références : Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande [...]

Arrêté du 1er avril 2008 relatif aux conditions d'activité, d'expérience professionnelle ou de niveau de formation requises pour l'engagement dans la réserve sanitaire

Cet arrêté précise la qualité professionnelle des personnes pouvant entrer dans la réserve sanitaire d'intervention ou dans la réserve sanitaire de renfort.

Arrêté du 21 mars 2008 fixant la liste des examens médicaux préalables à l'engagement dans la réserve sanitaire

Cet arrêté a été abrogé par l'arrêté du 20 août 2009 fixant la liste des examens médicaux relatifs à l'engagement dans la réserve sanitaire.

Circulaire DGS/SD5C/DHOS n° 2007-172 du 26 avril 2007 relative à la prise en charge des personnes atteintes d’encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles et fixant la carte du réseau neuropathologie, et abrogeant l’annexe II de la circulaire DSS/DHOS/DGAS/DSS no 2001-139 du 14 mars 2001

     Textes abrogés ou modifiés : circulaire DGS/DHOS/DGAS/DSS no 2001-139 du 14 mars 2001 relative à la prise en charge des personnes atteintes d’encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles. Annexe : liste des services du réseau de neuropathologie. Le directeur général de la santé à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires [...]

Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur

Cette loi vise à renforcer les moyens de réponse aux urgences sanitaires d'une part avec la mise en place d'un corps de réserve sanitaire, d'autre part en créant un établissement public chargé de l'appui opérationnel à la préparation des plans de réponses aux situations sanitaires exceptionnelles et en cas de [...]

Circulaire DGS/SD5C/DHOS/E2/DRT/CT1/CT2 n° 2004-382 du 30 juillet 2004 relative aux précautions à observer dans les services d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie, les chambres mortuaires et les laboratoires de biologie « spécialisés ATNC », vis-à-vis du risque de transmission des agents transmissibles conventionnels (ATC) et non conventionnels (ATNC)

Date d'application : immédiate. Textes de référence : Décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale, et notamment son article 71 ; Circulaire DGS/5C/DHOS/E2/2001 n° 138 du 14 mars 2001 relative aux précautions à observer lors de soins en vue de réduire les risques de transmission [...]

Circulaire DHOS/E 2/E 4 n° 2004-176 du 29 mars 2004 relative aux recommandations pour la mise en place d'un programme de gestion des risques dans les établissements de santé

  Voir circulaire du 18 novembre 2011 Références : article L. 6113-2, article L. 6113-3 et article L. 6114-3 du CSP. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour mise en oeuvre) ; Mesdames [...]

Circulaire DGS/SD7C/DGUHC/DDSC n° 2003-114 du 7 mars 2003 relative aux actions de prévention et de protection des installations de distribution de l'air dans les établissements recevant du public face à une contamination intentionnelle ou accidentelle de nature chimique ou biologique

Références : Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense ; Décret n° 84-2002 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone. Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ; le ministre de la santé, de la [...]

Circulaire DHOS/HFD/DGSNR 277 du 2 mai 2002 relative à l'organisation des soins médicaux en cas d'accident nucléaire ou radiologique

Références : Code de la santé publique : livre III - Aide médicale urgente et transports sanitaires (a remplacé la loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires) ; Loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité [...]

Circulaire DGS/SD 7 D/SGCISN/DDSC n° 2001-549 du 14 novembre 2001 relative à la distribution préventive de comprimés d'iode stable et à la constitution de stocks de proximité

Date d'application : immédiate. Références : Instruction du Premier ministre du 10 avril 1997 relative à la distribution préventive d'iode stable et au stockage d'iode stable destiné aux populations voisines des installations nucléaires ; Circulaire interministérielle du 30 avril 1997 relative à la distribution et à la mise à disposition [...]

Circulaire DGS/5 C/DHOS/E 2 n° 2001-138 du 14 mars 2001 relative aux précautions à observer lors de soins en vue de réduire les risques de transmission d'agents transmissibles non conventionnels

Abrogée - Voir  Instruction DGS/R13 n° 2011-449 du 1er décembre 2011 relative à l'actualisation des recommandations visant à réduire les risques de transmission d'agents transmissibles non conventionnels lors des actes invasifs Date d'application : pour diffusion immédiate. Références : Décret n° 96-838 et arrêté du 19 septembre 1996 relatifs à la [...]

Circulaire DGS/DH n° 99-661 du 2 décembre 1999 relative à la campagne nationale de collecte d'objets à usage médical contenant du radium

Une campagne de collecte d'objets à usage médical contenant du radium va être mise en place à partir du 1er décembre 1999 pour une durée d'un an. Le contexte de cette campagne et le risque sanitaire lié à ces objets sont décrits en annexe. Cette campagne a pour but d'inciter [...]

Décision n° A 99-317 du 21 octobre 1999 portant organisation générale provisoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, Vu le code de la santé publique et notamment le chapitre VII du livre VIII ; Vu le décret n° 99-242 du 26 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments [...]

Circulaire DH/DGS n° 99-426 du 20 juillet 1999 relative à l'interdiction d'utiliser des thermomètres médicaux à mercure destinés à mesurer la température interne de l'homme dans les établissements de santé

Les recommandations de cette circulaire qui intéressent l'ensemble du personnel, seront soumises à l'examen du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de chaque établissement de santé. Cette circulaire a pour objectif : - de rappeler aux professionnels de santé l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation [...]