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18/05/1999

Arrêté du 18 mai 1999 portant agrément de certaines formations paramédicales dispensées dans des établissements d'enseignement agréés au titre de l'assurance personnelle à cotisation réduite
20/02/1997

Arrêté du 20 février 1997 fixant les modalités de la formation d'adaptation à l'emploi pour les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau accédant par voie de détachement, dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux.