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10/02/2017

Arrêté du 10 février 2017 fixant le cahier des charges relatif aux expérimentations prévues par l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 destinées à prévenir l'obésité chez l'enfant de trois à huit ans

L'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a prévu que des expérimentations peuvent être menées entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2019 pour améliorer la prise en charge et le suivi d'enfants de trois à huit ans chez lesquels le médecin [...]
26/01/2017

Instruction n° DGOS/R4/2017/28 du 26 janvier 2017 relative à la sélection de 5 centres spécialisés de l’obésité (CSO) pour l’expérimentation du parcours OBEPEDIA (Obésité pédiatrique sévère)

Cette instruction a pour objet de « sélectionner 5 centres spécialisés de l’obésité (CSO) volontaires pour participer à l’expérimentation du parcours de soins OBEPEDIA concernant les enfants et adolescents atteints d’obésité sévère et/ou complexe, et impulser une mobilisation des professionnels concernés en établissement de santé et en ville. Cette expérimentation [...]
11/01/2016

Instruction n° DGOS/R4/2016/13 du 11 janvier 2016 relative à la régulation des actes de chirurgie bariatrique chez les patients de moins de 18 ans

La présente instruction « a pour objet d’informer les centres spécialisés de l’obésité (CSO) et les chirurgiens bariatriques appartenant à des établissements de santé partenaires ou non des CSO que la prise en charge par l’assurance maladie ne sera désormais possible qu’à la condition d’être étayée par le compte-rendu de [...]
30/01/2012

Décret n° 2012-143 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements de santé

Ce décret fixe les principes que doivent respecter les services de restauration des établissements de santé pour assurer une qualité nutritionnelle suffisante des repas et renvoie à un arrêté interministériel le soin de préciser ces exigences.
30/01/2012

Décret n° 2012-145 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans

Mots clés : Restauration - Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans - qualité nutritionnelle - repas - consommation - santé publique   Consulter ici le décret n° 2012-145 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements [...]
30/09/2011

Recommandations de bonne pratique de la HAS de septembre 2011 : « Surpoids et obésité de l’adulte : prise en charge médicale de premier recours ».

Élaborées dans le cadre du programme national nutrition santé 2006-2010, ces recommandations ont pour but d’aider les professionnels de santé à dépister le surpoids et l’obésité ainsi qu’à améliorer la qualité de la prise en charge de ses maladies.
29/07/2011

Instruction DGS/EA3/DGOS n° 2011-380 du 29 juillet 2011 relative à la mise en œuvre du programme national nutrition santé (PNNS 3) et du plan obésité (PO) par les agences régionales de santé (ARS)

Instruction DGS/EA3/DGOS n° 2011-380 du 29 juillet 2011  Validée par le CNP le 29 juillet 2011. – Visa CNP 2011-190. Date d’application : immédiate. Résumé : la présente instruction rappelle les missions dévolues aux agences régionales de santé (ARS) pour la mise en œuvre du programme national nutrition santé 2011-2015 [...]
30/05/2011

Décret n° 2011-614 du 30 mai 2011 relatif aux campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids

Ce décret insère dans la troisième partie du code de la santé publique (partie règlementaire) un livre II bis intitulé : "lutte contre les troubles du comportement alimentaire". Ce texte indique que les campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids s'entendent des communications [...]
30/05/2011

Arrêté du 30 mai 2011 pris pour l'application de l'article D. 3232-2 du code de la santé publique relatif aux campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids

Cet arrêté pris pour l'application de l'article D. 3232-2 du Code de la santé publique relatif aux campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids précise le contenu du dossier que les initiateurs de ces campagnes d'information doivent transmettre à l'INPES pour approbation.
15/12/2005

Avis du Conseil National de l'Alimentation n° 54 du 15 décembre 2005 sur la prévention de l'obésité infantile

  Consulter la version pdf de l'avis du Conseil National de l'Alimentation n° 54 du 15 décembre 2005 sur la prévention de l'obésité infantile   ANNEXE Sommaire 1. Introduction générale 1.1. Description du mandat du CNA 1.2. Méthode de travail 1.3. Particularité de la démarche du CNA 2. Constats du [...]