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15/04/2016

Arrêté du 15 avril 2016 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Cet arrêté vient modifier l'article 3 de l'arrêté du 7 avril 2011 en prévoyant qu’ « un cahier des charges est mis à disposition par la Haute Autorité de santé ».

27/05/2015

Sécurité du patient : la HAS se mobilise pour réduire les risques associés aux soins

La HAS affirme qu' "un patient hospitalisé sur 10 subirait un évènement indésirable lors de ses soins. Contrairement aux idées reçues, l’erreur individuelle du professionnel n'est pas la cause principale de tels évènements. En effet, les données recueillies à ce jour mettent en cause d’autres dysfonctionnements. Dans 1 cas sur [...]
17/04/2015

Instruction n° DGOS/PF2/2015/128 du 17 avril 2015 relative au recueil du bilan d'activité annuel 2014 des centres labellisés pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes

Cette instruction a pour objet de présenter l’organisation du rapport sur l’activité 2014 demandé aux centres de référence et correspondants pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes, et d’en organiser le recueil.
11/03/2015

Instruction n° DGOS/PF2/2015/67 du 11 mars 2015 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2014

Cette instruction et ses annexes définissent les modalités pratiques de recueil du bilan d’activité de l’année 2014, et mettent à disposition le cahier des charges et la pondération des items des indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales calculés à partir de ce recueil.
20/02/2015

Arrêté du 20 février 2015 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Cet arrêté modifié l'annexe I de l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé.
07/11/2014

Instruction n° DGS/RI1/2014/310 du 7 novembre 2014 relative à la conduite à tenir devant un ou plusieurs cas de coqueluche

Cette annexe synthétise les éléments-clés de la conduite à tenir devant un ou plusieurs cas de coqueluche, sous forme de fiches pratiques. "L’annexe 1-1 apporte des éléments sur le diagnostic clinique et biologique. L’annexe 1-2 fait le point sur les traitements appropriés et les moyens de prévention. L’annexe 1-3 définit [...]
24/03/2014

Arrêté du 24 février 2014 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Ce texte modifie l'annexe de l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé.
04/03/2014

Instruction n° DGOS/PF2/2014/66 du 04 mars 2014 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2013

En application de l'article R. 6111-8 du code de la santé publique, les établissements de santé remplissent annuellement le bilan défini par l’arrêté du 7 avril 2011 modifié relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé. Ce texte et ses annexes [...]
15/03/2013

Instruction n°DGOS/PF2/2013/103 du 15 mars 2013 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2012

Ce texte est abrogé par l'instruction n° DGOS/PF2/2014/66 du 04 mars 2014 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2013. L'article R. 6111-8 du Code de la santé publique dispose que les établissements de santé remplissent annuellement le bilan [...]
01/03/2013

Arrêté du 1er mars 2013 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Cet arrêté modifie le modèle selon lequel l'équipe opérationnelle d'hygiène établit le bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales.