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21/06/2025

Décret n° 2025-559 du 21 juin 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation visant à mettre en place un parcours de prise en charge de la dépression post-partum

Dans une logique de prévention et d'amélioration de la prise en charge des parents confrontés à la dépression post-partum, le décret n° 2025-559 du 21 juin 2025, précise les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation du parcours de soins consacré à la prise en charge de cette maladie introduit [...]
21/06/2025

Arrêté du 21 juin 2025 établissant la liste des territoires participant à l'expérimentation visant à mettre en place un parcours de prise en charge de la dépression post-partum

Dans une logique de prévention et d'amélioration de la prise en charge des parents confrontés à la dépression post-partum, le décret n° 2025-559 du 21 juin 2025, précise les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation du parcours de soins consacré à la prise en charge de cette maladie introduit [...]
13/05/2025

Décret n° 2025-424 du 13 mai 2025 relatif à la prise en charge des séances d'accompagnement réalisées par un psychologue

Le décret du 13 mai 2025 simplifie l'accès aux séances d'accompagnement psychologique réalisées par un psychologue (mesure 31 du Ségur de la santé) en supprimant la condition préalable d'adressage par les médecins, les sage-femmes et les professionnels de santé de la médecine scolaire en vue de la prise en charge [...]
13/05/2025

Arrêté du 13 mai 2025 modifiant l'arrêté du 8 mars 2022 relatif aux tarifs, codes de facturation et critères d'inclusion du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement psychologique

Le décret du 13 mai 2025 simplifie l'accès aux séances d'accompagnement psychologique réalisées par un psychologue (mesure 31 du Ségur de la santé) en supprimant la condition préalable d'adressage par les médecins, les sage-femmes et les professionnels de santé de la médecine scolaire en vue de la prise en charge [...]
01/04/2025

Rapport du Défenseure des droits - Prévenir les discriminations dans le parcours de soins, 2025

Les discriminations dans les parcours de soins, sont encore mal identifiées et appellent à une stratégie nationale de prévention, recommande le Défenseur des droits dans un rapport rendu public en mai 2025. Les refus d'accès aux soins restent la forme la plus connue des discriminations dans le secteur de la [...]
18/03/2025

Arrêté du 18 mars 2025 relatif à la régulation pérenne de l'accès aux urgences

Par son arrêté du 18 mars 2025, le ministère chargé de la santé précisé les règles de concertation et d’orientation des patients dans le cadre de la régulation de l’accès aux soins aux urgences, en application de l’article R. 6123-18-3 du code de la santé publique. Cet arrêté définit les [...]
20/02/2025

Décret n° 2025-152 du 19 février 2025 relatif à la permanence des soins ambulatoires

Le décret n° 2025-152 du 19 février 2025, pris en application de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance, vient d’une part étendre la permanence des soins ambulatoires (PDSA) en médecine générale aux sages-femmes et infirmiers diplômés d’Etat volontaires et d’autre part, [...]
30/01/2025

Loi n° 2025-74 du 29 janvier 2025 relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Le 29 janvier 2025, la loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé a été promulguée. La Haute autorité de santé (HAS) sera en charge d’« établir pour chaque spécialité et chaque type d’activité de soins hospitaliers et en tenant compte de la charge des soins [...]
16/07/2024

Guide sur la réorientation des patients à l’entrée des urgences, DGOS, 16 juillet 2024

A l’occasion de deux guides du 16 juillet 2024 relatifs à la réorientation des patients à l’entrée des urgences et aux interventions paramédicalisées des structures mobiles d’urgence et de réanimation, la Direction générale de l’offre de soins a précisé les possibilités ouvertes aux établissements de santé sièges de services d’urgence [...]
16/07/2024

Guide relatif aux interventions paramédicalisées des structures mobiles d’urgence et de réanimation, DGOS, 16 juillet 2024

A l’occasion de deux guides du 16 juillet 2024 relatifs à la réorientation des patients à l’entrée des urgences et aux interventions paramédicalisées des structures mobiles d’urgence et de réanimation, la Direction générale de l’offre de soins a précisé les possibilités ouvertes aux établissements de santé sièges de services d’urgence [...]