Circulaire DHOS/E1 n° 2001-01 du 3 janvier 2001 relative aux mesures d'accompagnement de l'engagement des établissements de santé dans la procédure d'accréditation

J'ai été saisi par des établissements de santé et par l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé sur les modalités d'engagement des établissements de santé dans la procédure d'accréditation à l'échéance du 24 avril 2001. L'importance de cette procédure, qui constate l'état d'avancement et la dynamique des établissements dans la [...]

Arrêté du 6 mai 1999 fixant la composition du dossier accompagnant la demande d'engagement dans la procédure d'accréditation prévu à l'article R. 710-6-2 du code de la santé publique