Arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques

Ce texte abroge à compter du 1er juillet 2017 l’arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution, à certains [...]

Arrêté du 14 mars 2017 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux, au titre des recrutements sur des postes correspondant à un diplôme d'études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé

Les diplômes d'études spécialisées éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière au titre d'un recrutement sur un poste présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé sont l’anesthésie-réanimation et la radiologie. La liste de ces spécialités est fixée pour trois ans, révisable annuellement.

Arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé

Ce texte fixe les conditions et les modalités de mise en œuvre de la convention d'engagement de carrière hospitalière : spécialités correspondant à un diplôme d'études spécialisées éligibles, montants de la prime, modalités d'exécution de la convention. Il présente en annexe la convention type.

Arrêté du 2 janvier 2017 fixant pour l'année 2017 le taux de la contribution visée au deuxième alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Le taux de la contribution des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est fixé, pour l'année 2017, à 0,024 % de l'assiette prévue au deuxième alinéa [...]

Arrêté du 2 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Ce texte modifie la liste des unités de formation et de recherche des universités concernées ou les structures dispensant la formation de sage-femme.

Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique

Le montant mensuel de l'indemnité mentionnée au 6° de l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique est fixé, pour un praticien dont les obligations de service sont fixées à six demi-journées à : - 294,25 € bruts - 420 € bruts pour les praticiens qui produisent les justificatifs [...]

Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 février 2003 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires

Cet arrêté apporte des modifications sur le montant de l’indemnité d’engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires. Il est ainsi prévu une indemnité mensuelle de 490,41€ bruts pour les praticiens qui ne remplissent pas [...]

Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires

Cet arrêté apporte des modifications sur le montant de l’indemnité d’engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires. Il est ainsi prévu une indemnité mensuelle de 487,49 € bruts pour les praticiens qui ne remplissent pas les conditions du 2° ; 2° 700 € bruts pour [...]

Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique

Le présent décret apporte des modifications à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique. Ainsi, le montant mensuel de l'indemnité prévue au 6° de l'article D. 6152-612-1 du code de la santé publique est fixé pour un [...]

Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif

Le présent arrêté prévoit que l'annexe intitulée « Contrat d'engagement de service public exclusif » est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Cette disposition entre en vigueur le 1er janvier 2017,

Arrêté du 14 décembre 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire des membres du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et des emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

L'arrêté modifie l’échelonnement indiciaire des membres du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et des emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. [...]

Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016

Est annexée à cet arrêté la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, annexée au présent arrêté et conclue le 25 août 2016, entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération française des médecins généralistes dite « MG France [...]

Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer

L’arrêté fixe la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer dans le cadre de l'exercice de leurs compétences, chez les femmes, les nouveau-nés et les personnes de l'entourage de l'enfant ou de l'entourage de la femme enceinte. L'arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des [...]

Arrêté du 12 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer

Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer

Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2011 modifié fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes

Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l’arrêté du 26 juin 2012 relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires exercées par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la santé

Cet arrêté dispose que « le Centre national de gestion supporte les dépenses liées aux opérations qu’il assure dans le cadre de la gestion statutaire et du développement des ressources humaines des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires, notamment le remboursement des états de frais et [...]

Arrêté du 17 mai 2016 fixant la liste des diplômes ouvrant accès aux fonctions d'enseignant à l'enseignement théorique et clinique des étudiants sages-femmes, sous l'autorité du directeur d'une structure de formation en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Est exigé, pour l'accès aux fonctions d'enseignant à l'enseignement théorique et clinique des étudiants sages-femmes, sous l'autorité du directeur d'une structure de formation en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, [...]

Arrêté du 17 mai 2016 fixant la liste des diplômes ouvrant l'accès aux emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Est exigé pour l'accès aux emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique, en application de l'article 2 (1°) du décret du 23 décembre 2014, l'un des diplômes suivants : 1° Diplôme de cadre sage-femme ; 2° Diplôme national de master dans une des mentions suivantes : économie de la santé, management [...]

Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé.