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06/06/2008

Circulaire DHOS/P3 n° 2008-184 du 6 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n° 2008-60 du 17 janvier 2008 relatif à la mobilité des agents de La Poste vers les corps de fonctionnaires de la fonction publique hospitalière

MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins Sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers Bureau des statuts particuliers (P3) Circulaire DHOS/P3 n° 2008-184 du 6 juin 2008 relative à la mise en oeuvre du [...]
17/01/2008

Décret n°2008-60 du 17 janvier 2008 pris pour l'application aux corps de la fonction publique hospitalière des dispositions de l'article 29-5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom

  Ce décret détermine les conditions d'intégration des fonctionnaires de La Poste et de France Télécom, sur leur demande jusqu'au 31 décembre 2009, dans tous les corps de fonctionnaires de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics, sans que puissent leur être opposées les règles relatives au recrutement prévues [...]
12/06/1992

Conseil d'Etat, 12 juin 1992, Syndicat national des pharmaciens mono-appartenant ou universitaires des établissements français d'hospitalisation (le statut de la fonction publique hospitalière ne s'applique pas aux personnels médicaux et pharmaceutiques)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 25 avril 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PHARMACIENS RESIDENTS MONO-APPARTENANT OU UNIVERSITAIRES DES ETABLISSEMENTS FRANCAIS D'HOSPITALISATION, dont le siège social est sis Maison des Mines, 270, rue Saint-Jacques à [...]
17/06/1987

Circulaire DH/8D/86 n° 188 du 17 juin 1987 concernant l'application de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière

  Modifiée par : - Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 !!! - Circulaire DHOS/P 1 n° 2005-461 du 11 octobre 2005 concernant le recrutement et la situation des agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions [...]
09/01/1986

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Voir la circulaire DH/8D/86 n° 188 du 17 juin 1987 concernant l'application de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière.