16 résultats de recherche pour «réglement intérieur»

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26/07/1999

Lettre DH/EO 4 n° 99-0273 du 26 juillet 1999 relative aux transferts des personnes détenues hospitalisées d'office

Par courrier visé en référence, vous appelez mon attention sur les difficultés rencontrées par l'unité pour malades difficiles du centre hospitalier Paul Guiraud à Villejuif, à l'occasion du retour en milieu pénitentiaire, d'une personne détenue. Vous souhaitez des précisions quant aux modalités de transfert des personnes détenues, à l'aller et [...]
18/06/1999

Circulaire DRT n° 99-8 du 18 juin 1999 relative à la lutte contre le tabagisme sur les lieux de travail

Objet : lutte contre le tabagisme sur les lieux de travail, mise en oeuvre du décret n° 92-478 du 29 mai 1992. Aux termes de l'article 1er du décret n° 94-478 du 29 mai 1992, l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, énoncée à l'article 16 [...]
05/11/1998

Note de service DGS/SP 3 n° 98-659 du 5 novembre 1998 relative à la révision des projets thérapeutiques des centres spécialisés de soins aux toxicomanes

En application de l'article 3 du décret n° 92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST), qui prévoit que les projets thérapeutiques des structures sont établis pour une durée de cinq ans à l'issue de laquelle ils peuvent être révisés à l'initiative de l'organisme [...]
08/12/1994

Circulaire n° 45 DH/DGS/DSS/DAP du 8 décembre 1994 relative à la prise en charge sanitaire des détenus et à leur protection sociale et guide méthodologique

Résumé : Organisation des soins somatiques et psychiatriques en milieu pénitentiaire. Mots clés : Soins aux détenus Unité de consultations et de soins ambulatoires en milieu pénitentiaire Situation des personnels sanitaires Financement Protection sociale des détenus Date d'application : immédiate Textes de références: - Le code de la santé publique. [...]
14/03/1990

Circulaire du 14 mars 1990 relative aux orientations de la politique de santé mentale

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale à Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département, Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales, Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales. CONSIDERATIONS GENERALES [...]
24/12/1987

Circulaire DGS/3E du n° 1471/DH/9C 24 décembre 1987 relative à l'afflux de victimes à l'hôpital

!!! Abrogée par la circulaire DHOS/HFD n°2002-284 du 3 mai 2002 !!! La loi du 3 décembre 1970 modifiée fait obligation aux établissements qui assurent le service public hospitalier d'être en mesure d'accueillir, de jour comme de nuit, les personnes dont l'état requiert leurs services, ou à défaut d'assurer leur [...]