Loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
Le premier objet de cette loi, élaboré conjointement avec le ministère chargé de la Santé, est de permettre de retenir dans des centres fermés les auteurs de crimes condamnés à quinze ans de réclusion ou plus lorsqu’ils restent particulièrement dangereux et présentent un risque très élevé de récidive à l’issue [...]