Arrêté du 28 décembre 2010 fixant les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Cet arrêté précise que les établissements de santé mettent à la disposition du public chaque année, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication nationale, les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins retenus par le ministère chargé de la santé. Ces [...]

Décision n° 2010.11.041 bis/MJ du 24 novembre 2010 portant modification de la procédure de certification des établissements de santé

Cette décision met à jour la procédure de certification des établissements de santé (V2010). Dans l'ensemble du texte, les termes : « Agence régionale d'hospitalisation » sont remplacés par les termes : « Agence Régionale de santé ». Par ailleurs, ce texte précise notamment que le livret d'accueil doit comporter [...]

Arrêté du 9 septembre 2010 relatif à la collecte et à la transmission des informations nécessaires à l'établissement de la statistique annuelle des établissements de santé

Consulter ici l' arrêté du 9 septembre 2010  

Arrêté du 30 décembre 2009 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Cet arrêté a été abrogé par l'arrêté du 28 décembre 2010.

Arrêté du 16 octobre 2009 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

Décision du 17 décembre 2008 adoptant la procédure de certification des établissements de santé

  Abrogée par la décision n° 2012.0030/DC/SCES du 22 mars 2012 portant adoption de la procédure de certification des établissements de santé (V2010)  Mots clés : établissements de santé - certification

Arrêté du 3 janvier 2001 fixant la composition du dossier accompagnant la demande d'engagement dans la procédure d'accréditation prévu à l'article R. 710-6-2 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 6 mai 1999

Consulter ici l'arrêté du 3 janvier 2001 fixant la composition du dossier accompagnant la demande d'engagement dans la procédure d'accréditation prévu à l'article R. 710-6-2 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 6 mai 1999  

Arrêté du 6 mai 1999 fixant la composition du dossier accompagnant la demande d'engagement dans la procédure d'accréditation prévu à l'article R. 710-6-2 du code de la santé publique