Décret n° 2008-1472 du 30 décembre 2008 portant application de l'ordonnance n° 2008-1301 du 11 décembre 2008 relative aux brevets d'invention et aux marques, prise sur le fondement de l'article 134 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie

Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche

Cette ordonnance apporte, notamment, pour le domaine de la santé, une actualisation de code de la recherche au regard du code de la santé publique (CSP). Un nouveau chapitre IV intitulé « La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires » prend en compte l'évolution du CSP quant aux [...]

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche

RAPPORT Monsieur le Président, Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution et conformément aux I et III de l'article 29 de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 de simplification du droit, le Gouvernement est autorisé à procéder par ordonnance à la modification de la partie [...]

Loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon

Loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche

Cette loi met notamment en place un cadre institutionnel dans lequel pourra s'organiser une coopération renforcée entre les acteurs de la recherche et de l'enseignement supérieur. Elle assouplit par ailleurs les conditions dans lesquelles les chercheurs peuvent créer ou participer à la création d'une entreprise de valorisation des résultats de [...]

Loi n° 2004-1338 du 8 décembre 2004 relative à la protection des inventions biotechnologiques

Cette loi opère la transposition de la directive communautaire n° 98/44, à l'exception de son article 5, relatif à la brevetabilité d'inventions portant sur des éléments du corps humain. La loi porte ainsi notamment sur la protection des inventions portant sur la matière biologique en en déterminant les conditions et [...]

Loi n° 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche

  Abrogé, par l'ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche, article 6