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29/08/1997

Circulaire DH/DGS n° 97-634 du 29 août 1997 relative à l'organisation économique et financière des organismes de conservation de tissus d'origine humaine gérés par des établissements publics de santé

L'article L. 672-10 du code de la santé publique (CSP) soumet à autorisation administrative l'activité de transformation, conservation, distribution et cession des tissus d'origine humaine. Cette activité sera exercée par des établissements publics de santé ou des organismes à but non lucratif (établissements privés participant à l'exécution du service public [...]
17/06/1997

Circulaire DGS/DH/SQ 4 n° 97-425 du 17 juin 1997 relative à la procédure d'autorisation des établissements de santé effectuant des prélèvements d'organes et de tissus d'origine humaine à des fins thérapeutiques

Le décret n° 97-306 du 1er avril 1997 a prévu de nouvelles modalités d'autorisation des établissements de santé effectuant des prélèvements d'organes et de tissus à des fins thérapeutiques. L'objectif de ce texte est double : - d'une part, favoriser le prélèvement d'organes et de tissus dans certains établissements où [...]
04/12/1996

Circulaire DGS/SQ 4 n° 96-733 du 4 décembre 1996 relative au constat de la mort préalable au prélèvement d'organes, de tissus et de cellules à des fins thérapeutiques ou scientifiques défini par le décret n° 96-1041 du 2 décembre 1996.

Cette circulaire a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles le constat de la mort d'une personne doit être réalisé, dès lors qu'un prélèvement d'organes, de tissus ou de cellules du corps humain ou la collecte de produits du corps humain à des fins thérapeutiques ou scientifiques est envisagé. [...]
20/02/1996

Circulaire DGS/SQ 3 n° 96-125 du 20 février 1996 relative aux activités d'importation et d'exportation d'organes, de tissus et de cellules, à l'exception des gamètes.

En application de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée, un décret va être très prochainement publié et encadrer les activités d'importation et d'exportation d'organes, de tissus et de cellules issus du corps humain (organes, tissus, cellules, à l'exception des gamètes). Ce projet de texte soumet toute structure [...]
26/12/1995

Circulaire DGS/95 n° 105 du 26 décembre 1995 relative au contrôle des tissus d'origine humaine utilisés dans les établissements publics et privés de santé.

La sécurité sanitaire est désormais un axe essentiel de la politique de santé publique. Cette préoccupation a notamment conduit à encadrer précisément des activités qui, jusqu'alors, n'étaient régies par aucune réglementation. Il est ainsi des greffons tissulaires d'origine humaine qui font l'objet d'une intense activité d'implantation et que différentes mesures [...]
20/10/1994

Circulaire DGS/DH n° 94-78 du 20 octobre 1994 concernant la sécurité sanitaire dans le domaine des greffes d'organes, de tissus et de cellules et l'utilisation chez l'homme de leurs dérivés

Résumé : Il est demandé aux services déconcentrés de diffuser à l'ensemble des directeurs des établissements publics et privés de santé le décret n° 94-416 du 24 mai 1994 modifiant le décret n° 92-174 du 25 février 1992 relatif à la prévention de la transmission de certaines maladies infectieuses et [...]
07/09/1989

Circulaire n° 308 du 7 septembre 1989 relative aux modalités de prise en charge et de remboursement des frais occasionnés par les prélèvements sur les donneurs vivant d'organes humains ou de moelle osseuse destinés à la greffe.

!!! Abrogée par la circulaire DSS/DH/DGS n° 2000-357 du 30 juin 2000 !!! Le développement des greffes et tout particulièrement des greffes de moelle osseuse favorisés notamment par la constitution d'un fichier national de donneurs volontaires géré pas l'association greffe de moelle France Transplant soulève de nombreuses interrogations sur la [...]