Arrêté du 24 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif aux deux modèles du certificat de décès

Arrêté du 10 décembre 2004 relatif à l'agrément d'un liquide de soins de conservation

Arrêté du 7 mai 2001 relatif aux prescriptions techniques applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé

Cet arrêté fixe les prescriptions techniques applicables aux zones publiques, destinées aux familles, et aux zones techniques, réservées à la conservation et à la préparation des corps, notamment des corps des enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil.

Arrêté du 21 juin 2000 relatif à l'agrément d'un produit de conservation des corps

Arrêté du 24 août 1998 relatif aux prescriptions techniques applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé.

Abrogé et remplacé par l'arrêté du 7 mai 2001 relatif aux prescriptions techniques applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé

Arrêté du 20 juillet 1998 fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires prévues par le décret n° 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret du 31 décembre 1941

Arrêté du 24 décembre 1996 relatif aux deux modèles du certificat de décès

Arrêté du 4 janvier 1988 relatif à l'agrément de produits de conservation des corps

Consulter ici l'arrêté du 4 janvier 1988 relatif à l'agrément de produits de conservation des corps  

Arrêté du 17 novembre 1986 fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires prévues par le décret n° 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret du 31 décembre 1941

  Consulter également le décret n° 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret du 31 décembre 1941