Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé

Cet arrêté vient préciser le contenu du modèle économique que les porteurs d'un protocole de coopération entre professionnels de santé doivent désormais présenter, afin de permettre l'évaluation du projet par le nouveau collège des financeurs. Une annexe est ainsi ajoutée à l’arrêté du 31 décembre 2009 afin de préciser les [...]

Arrêté du 6 décembre 2013 de l’ARS de Haute Normandie et Avis du 29 mai 2013 du Collège de la HAS relatif au protocole de coopération 048 « Consultation, décision et prescription de vaccination pour les usagers par un(e) infirmier(e) en lieu et place d'un médecin »

Le Directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Haute-Normandie a signé le 6 décembre 2013 un arrêté autorisant un nouveau protocole de coopération, entre médecin et infirmier intitulé « Consultation, décision et prescription de vaccination pour les usagers par un(e) infirmier(e) en lieu et place d’un médecin ». Ce protocole [...]

Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé

Cet arrêté modifie la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé et prévoit désormais que "les professionnels de santé qui souhaitent soumettre un protocole de coopération à l'agence régionale de santé adressent préalablement une lettre d'intention au directeur général de l'agence régionale de santé dans laquelle ils [...]

Arrêté du 21 juillet 2010 relatif au suivi de la mise en œuvre d'un protocole de coopération entre professionnels de santé et à la décision d'y mettre fin

Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé

L'art. L. 4011-2 du code de la santé publique (issu de l'art. 51 de la loi du 21 juillet 2009 dite «HPST») prévoit, dans l'objectif notamment de permettre la réorganisation des modes d'intervention auprès du patient, les nouvelles modalités de coopérations entre professionnels de santé. La mise en oeuvre de [...]

Arrêté du 30 mars 2006 modifiant et complétant l'arrêté du 13 décembre 2004 relatif à la coopération entre professionnels de santé