Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles

Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication

Cet arrêté approuve le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication, annexé au texte.

Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services

Arrêté du 6 mars 2008 modifiant le décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993 modifié relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules

  Consulter également le décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993 modifié relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux

Arrêté du 11 décembre 2006 relatif au recensement économique de l'achat public

Cet arrêté fixe les modalités de recensement économique des achats publics des contrats, marchés et accords-cadres.

Arrêté du 8 décembre 2006 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs

Arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres

Arrêté du 28 août 2006 portant diverses dispositions relatives aux textes d'application du code des marchés publics

Arrêté du 28 août 2006 relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics